Louer une maison en usufruit
Bonjour,
Mon mari est proprietaire de la maison de son oncle qui est resté usufruit. L'oncle est parti en maison de retraite. Mon mari voudrait savoir s'il peut louer la maison et encaisser les loyers avec l'accord de son oncle.
Merci d'avance
Mon mari est proprietaire de la maison de son oncle qui est resté usufruit. L'oncle est parti en maison de retraite. Mon mari voudrait savoir s'il peut louer la maison et encaisser les loyers avec l'accord de son oncle.
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour
Votre mari n'est pas propriétaire, mais nu_propriétaire. A ce titre c'est son oncle , titulaire de l'usufruit, qui doit encaisser les loyers.Il lui appartiendra ensuite , s'il le souhaite, d'en faire cadeau à votre mari, mais ce dernier devra déclarer ces dons au Fisc.Après avoir perçu7967 euros, votre époux sera Taxé sur ces loyers au taux de 55%. -
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...