Louer une maison en usufruit
Katialin64
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Katialin64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019 - 14 mars 2019 à 21:25
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Ulpien1
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14 mars 2019 à 15:09
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Bonjour
Votre mari n'est pas propriétaire, mais nu_propriétaire. A ce titre c'est son oncle , titulaire de l'usufruit, qui doit encaisser les loyers.Il lui appartiendra ensuite , s'il le souhaite, d'en faire cadeau à votre mari, mais ce dernier devra déclarer ces dons au Fisc.Après avoir perçu7967 euros, votre époux sera Taxé sur ces loyers au taux de 55%.
Votre mari n'est pas propriétaire, mais nu_propriétaire. A ce titre c'est son oncle , titulaire de l'usufruit, qui doit encaisser les loyers.Il lui appartiendra ensuite , s'il le souhaite, d'en faire cadeau à votre mari, mais ce dernier devra déclarer ces dons au Fisc.Après avoir perçu7967 euros, votre époux sera Taxé sur ces loyers au taux de 55%.
Katialin64
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14 mars 2019 à 21:25
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Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
Cdlt
Cdlt