Louer une maison en usufruit

Katialin64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019 - 14 mars 2019 à 14:18
Katialin64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019 - 14 mars 2019 à 21:25
Bonjour,
Mon mari est proprietaire de la maison de son oncle qui est resté usufruit. L'oncle est parti en maison de retraite. Mon mari voudrait savoir s'il peut louer la maison et encaisser les loyers avec l'accord de son oncle.
Merci d'avance

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
14 mars 2019 à 15:09
Bonjour
Votre mari n'est pas propriétaire, mais nu_propriétaire. A ce titre c'est son oncle , titulaire de l'usufruit, qui doit encaisser les loyers.Il lui appartiendra ensuite , s'il le souhaite, d'en faire cadeau à votre mari, mais ce dernier devra déclarer ces dons au Fisc.Après avoir perçu7967 euros, votre époux sera Taxé sur ces loyers au taux de 55%.
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Katialin64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019
14 mars 2019 à 21:25
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
Cdlt
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