Representation de ma défunte mère dans une succession

cassetetechinois - 15 mars 2019 à 17:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mars 2019 à 18:06
Bonjour à toutes et à tous,

Merci par avance pour vos éclaircissements.

Ma tante vient de décédée. Elle n'avait ni parents vivants ni enfants ni époux (mariage, pacs, etc.). En ligne directe arrive donc mon oncle (son frère) et sa sœur (ma mère).

Les choses se compliquent encore avec le décès brutal de ma mère (la sœur de ma tante) quelques jours seulement après le décès de ma tante (ma mère qui devait en effet hériter avec mon oncle des biens de sa sœur).


Je suis fils unique et je souhaiterait savoir si je vais hériter de ma tante avec mon oncle en représentation de ma mère ou non ? Si oui comme mes simples recherchent sur Internet semblent dire; Quel sera mon taux d'imposition (30% ou 55%) ?

Bien sur cela n'empêchera pas (je l'imagine) ma succession de plein droit de ma défunt mère qui n'a pas fait de testament comme ma tante et dont je suis l'unique héritier. Mais quand est-il de la succession de ma tante ? Mon oncle hérite-t-il de tous ses biens ou partage-t-il avec moi qui viendrais en représentation de ma mère ?

Merci beaucoup pour vos avisés conseils

2 réponses

Gayomi Messages postés 17261 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 412
Modifié le 15 mars 2019 à 17:55
Au jour du décès de votre tante, votre mère était en vie, votre mère est donc décédée "saisie de ses droits" dans la succession de sa sœur, c'est elle l'héritière pour moitié avec votre oncle, et non vous en représentation.

Par contre, en raison du décès de votre mère, vous la représenterez dans toutes les démarches qui lui revenaient.

C'est votre mère, et non vous, qui subira les droits de succession au tarif entre sœurs.

La part recueillie sera portée à l'actif de la succession de votre mère.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 mars 2019 à 18:06
La part recueillie sera portée à l'actif de la succession de votre mère.
J'ajoute que les frais et droits de succession étant dus dès le décès de votre tante par votre mère, vous pourrez les porter au passif dans la déclaration de succession concernant votre mère..
Ne pas omettre d'en parler au notaire auquel vous confierez le soin de régler la succession de votre mère.
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