Ouverture de succession
noisette
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noisette -
noisette -
Bonjour,
Mon père est décédé il a 3 mois il avait une compagne ni marié ni pacsé,. Donc j'ai contacté le notaire pour ouvrir la succession, je suis la seule enfant, 3 semaines après le décès mais sa compagne était allé chez lui le lendemain de décès, j'ai demandé qu'est ce qu'elle avait à faire là-dedans , la réponse :normal c'est pour toucher l'assurance vie que votre père lui a léguée: donc ok pour ça.
Par contre mon père a déposé un testament chez un autre notaire il a 10 ans , mon notaire a demandé ces dispositions testamentaires et impossible de les avoir, ça va faire 2 mois après 3 relances qu'est ce qui se passe ? d'ailleurs mon notaire ne comprend pas
et enfin comme j'habite à 500 kms de chez mon notaire ,( nous avons le même notaire avec la compagne) j'ai demandé 1 RV pour ouvrir la succession et là on me dit pas la peine la compagne l' ouverte!!!!!
Qu'en penser? je ne comprends pas ou alors est ce normal
merci pour vos éclairements
Mon père est décédé il a 3 mois il avait une compagne ni marié ni pacsé,. Donc j'ai contacté le notaire pour ouvrir la succession, je suis la seule enfant, 3 semaines après le décès mais sa compagne était allé chez lui le lendemain de décès, j'ai demandé qu'est ce qu'elle avait à faire là-dedans , la réponse :normal c'est pour toucher l'assurance vie que votre père lui a léguée: donc ok pour ça.
Par contre mon père a déposé un testament chez un autre notaire il a 10 ans , mon notaire a demandé ces dispositions testamentaires et impossible de les avoir, ça va faire 2 mois après 3 relances qu'est ce qui se passe ? d'ailleurs mon notaire ne comprend pas
et enfin comme j'habite à 500 kms de chez mon notaire ,( nous avons le même notaire avec la compagne) j'ai demandé 1 RV pour ouvrir la succession et là on me dit pas la peine la compagne l' ouverte!!!!!
Qu'en penser? je ne comprends pas ou alors est ce normal
merci pour vos éclairements
A voir également:
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- Ouverture chasse 2025 - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
Qu'en penser?
Ni vous, ni la légataire n'avez la possibilité d'ouvrir une seconde fois une succession déjà ouverte dès l'instant du décès.
Vos démarches respectives auprès du même notaire ont simplement pour objectif de lui confier le règlement de la succession dont, notamment, les informations relatives aux dispositions de dernières volontés adoptées par testament du défunt.
mon notaire a demandé ces dispositions testamentaires et impossible de les avoir,
Le notaire détenteur du testament a des formalités à accomplir.
Soit, il ne veut pas répondre à votre notaire, soit il attend d''être requis par le (ou la) légataire d'accomplir les formalités en question, lequel désigné dans le testament n'a peut-être pas eu connaissance du décès ou ignore tout simplement l'existence du testament.
Dans un cas comme dans l'autre, de sa part il y a une attitude de "carence" manifeste.
S'il persiste dans sont mutisme, adressez un courrier au Président de la chambre des notaire du département dans lequel se situe l'étude de ce notaire.
Ni vous, ni la légataire n'avez la possibilité d'ouvrir une seconde fois une succession déjà ouverte dès l'instant du décès.
Vos démarches respectives auprès du même notaire ont simplement pour objectif de lui confier le règlement de la succession dont, notamment, les informations relatives aux dispositions de dernières volontés adoptées par testament du défunt.
mon notaire a demandé ces dispositions testamentaires et impossible de les avoir,
Le notaire détenteur du testament a des formalités à accomplir.
Soit, il ne veut pas répondre à votre notaire, soit il attend d''être requis par le (ou la) légataire d'accomplir les formalités en question, lequel désigné dans le testament n'a peut-être pas eu connaissance du décès ou ignore tout simplement l'existence du testament.
Dans un cas comme dans l'autre, de sa part il y a une attitude de "carence" manifeste.
S'il persiste dans sont mutisme, adressez un courrier au Président de la chambre des notaire du département dans lequel se situe l'étude de ce notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Evidemment.
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