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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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Modifié le 13 mars 2019 à 10:09
Modifié le 13 mars 2019 à 10:09
Qu'en penser?
Ni vous, ni la légataire n'avez la possibilité d'ouvrir une seconde fois une succession déjà ouverte dès l'instant du décès.
Vos démarches respectives auprès du même notaire ont simplement pour objectif de lui confier le règlement de la succession dont, notamment, les informations relatives aux dispositions de dernières volontés adoptées par testament du défunt.
mon notaire a demandé ces dispositions testamentaires et impossible de les avoir,
Le notaire détenteur du testament a des formalités à accomplir.
Soit, il ne veut pas répondre à votre notaire, soit il attend d''être requis par le (ou la) légataire d'accomplir les formalités en question, lequel désigné dans le testament n'a peut-être pas eu connaissance du décès ou ignore tout simplement l'existence du testament.
Dans un cas comme dans l'autre, de sa part il y a une attitude de "carence" manifeste.
S'il persiste dans sont mutisme, adressez un courrier au Président de la chambre des notaire du département dans lequel se situe l'étude de ce notaire.
Ni vous, ni la légataire n'avez la possibilité d'ouvrir une seconde fois une succession déjà ouverte dès l'instant du décès.
Vos démarches respectives auprès du même notaire ont simplement pour objectif de lui confier le règlement de la succession dont, notamment, les informations relatives aux dispositions de dernières volontés adoptées par testament du défunt.
mon notaire a demandé ces dispositions testamentaires et impossible de les avoir,
Le notaire détenteur du testament a des formalités à accomplir.
Soit, il ne veut pas répondre à votre notaire, soit il attend d''être requis par le (ou la) légataire d'accomplir les formalités en question, lequel désigné dans le testament n'a peut-être pas eu connaissance du décès ou ignore tout simplement l'existence du testament.
Dans un cas comme dans l'autre, de sa part il y a une attitude de "carence" manifeste.
S'il persiste dans sont mutisme, adressez un courrier au Président de la chambre des notaire du département dans lequel se situe l'étude de ce notaire.
14 mars 2019 à 11:18
14 mars 2019 à 11:36
Evidemment.
.