Litige dans une succession entre frère et sœur [Résolu]

Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2019
Dernière intervention
13 mars 2019
- - Dernière réponse : roudoudou22
Messages postés
11220
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
23 mars 2019
- 13 mars 2019 à 18:26
Bonjour,

En 1984, ma mère m'a fait une donation d'une moitié de maison pour 100 00 francs.
J'ai racheté l'autre moitié à sa sœur, pour montant de 100 00 francs.
J'ai effectué des travaux pour 127 000 francs.
En 2000, j'ai revendu ma maison pour un montant de 800 000 francs
En 2001, j'ai acheté une maison pour 1 200 000 francs.
Ma mère est décédée en 1992. Mon frère et moi nous sommes devenus les héritiers et mon père a eu l'usufruit de ses autres biens, dont la maison familiale.
Mon père est décédé en 2017.
Depuis ce jour, mon frère habite la maison sans contrepartie. Il ne veut pas vendre. A ce jour la succession n'est pas effectuée, car il estime que du fait que j'ai eu une donation d'une moitié de maison et que grâce à cela j'avais pu m'acheter une autre maison, il ne me doit rien en contrepartie.
La maison familiale est estimée à 200 000 €.
Voici ma question:
Mon frère estime, après de nombreuses discussions, qu'il ne me doit en contrepartie de la maison familiale, que la valeur de la donation que j'ai eu en 1984 (100 000 francs)
Pouvez vous me dire si son raisonnement est logique, sinon, comment évaluer la donation de 1984 à la date d'aujourd'hui .
Pouvez-vous me conseiller, également, pour régler cette succession.

Merci par avance de vos réponses.

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
29546
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
23 mars 2019
12242
0
Merci
comment évaluer la donation de 1984 à la date d'aujourd'hui .
Selon son prix de vente en 2000...........................................................................................................800000 F
-à déduire soulte versée 100000 + 127000 de travaux......................................................................-227000 F
rapport effectif.......................................................................................................................................573000 F
soit en € au 1°janvier 2002 (base 6.55957)...............................................................87354 €
valeur de la maison familiale au décès du père......................................................200000
masse à partager......................................................................................................287354 €
soit moitié à chacun.................................................................................................143677 €
à déduire le rapport de la donation de 1984.............................................................87354
en gardant la maison familiale, votre frère vous doit............................................. .56323€
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2019
Dernière intervention
13 mars 2019
0
Merci
Bonjour,

Merci de votre réponse rapide et détaillée.

Question complémentaire:
Comme je l'ai indiqué ci-dessus, j'ai acheté une maison en 2001 et mon frère considère que si j'ai pu racheter une maison, c'est dû, en grande partie, grâce à la donation des 100 000 francs. De ce fait il veut prendre en compte, en plus, dans la succession, la valeur de ma maison actuelle.
Est-ce que celle-ci doit vraiment rentrer dans la succession?

Merci de votre réponse

Cordialement
condorcet
Messages postés
29546
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
23 mars 2019
12242 -
Est-ce que celle-ci doit vraiment rentrer dans la succession?
Evidemment, c'est non.
Commenter la réponse de Hanoi83
Messages postés
11220
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
23 mars 2019
3012
0
Merci
évaluer la donation de 1984 à la date d'aujourd'hui .

Reçu par donation en 2004 100.000 F
Acquis de votre soeur 100.000 F
travaux effectués 127.000 F

Prix de revient total ...................... 327.000 F

Prix de cession en 2000 ................ 800.000 F

Ce prix de cession peut être ventilé (par règle de trois) en :

fraction correspondant à la donation 244.648 F soit 37 296 €
fraction acquise à titre onéreux 244.648 F soit 37.296 €
travaux effectués 310.704 F soit 47.366 €

Valeur de la maison familiale 200.000 €
rapport 37.296 €

masse à partager 237.296 €

Votre part 237.296 € / 2 = 118.648 €

sur lesquels vous avez déjà reçu par anticipation 37.296 € qu'il convient donc de déduire.

En gardant la maison, votre frère vous doit 81.352 €

soit 118.648 € - 37.296 € = 81 352 €
Commenter la réponse de roudoudou22
Dossier à la une