Litige dans une succession entre frère et sœur
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Hanoi83
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 mars 2019 à 18:26
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 mars 2019 à 18:26
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condorcet
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13 mars 2019 à 17:23
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comment évaluer la donation de 1984 à la date d'aujourd'hui .
Selon son prix de vente en 2000...........................................................................................................800000 F
-à déduire soulte versée 100000 + 127000 de travaux......................................................................-227000 F
rapport effectif.......................................................................................................................................573000 F
soit en € au 1°janvier 2002 (base 6.55957)...............................................................87354 €
valeur de la maison familiale au décès du père......................................................200000 €
masse à partager......................................................................................................287354 €
soit moitié à chacun.................................................................................................143677 €
à déduire le rapport de la donation de 1984.............................................................87354 €
en gardant la maison familiale, votre frère vous doit............................................. .56323€
Selon son prix de vente en 2000...........................................................................................................800000 F
-à déduire soulte versée 100000 + 127000 de travaux......................................................................-227000 F
rapport effectif.......................................................................................................................................573000 F
soit en € au 1°janvier 2002 (base 6.55957)...............................................................87354 €
valeur de la maison familiale au décès du père......................................................200000 €
masse à partager......................................................................................................287354 €
soit moitié à chacun.................................................................................................143677 €
à déduire le rapport de la donation de 1984.............................................................87354 €
en gardant la maison familiale, votre frère vous doit............................................. .56323€
Hanoi83
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13 mars 2019
13 mars 2019 à 18:03
13 mars 2019 à 18:03
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide et détaillée.
Question complémentaire:
Comme je l'ai indiqué ci-dessus, j'ai acheté une maison en 2001 et mon frère considère que si j'ai pu racheter une maison, c'est dû, en grande partie, grâce à la donation des 100 000 francs. De ce fait il veut prendre en compte, en plus, dans la succession, la valeur de ma maison actuelle.
Est-ce que celle-ci doit vraiment rentrer dans la succession?
Merci de votre réponse
Cordialement
Merci de votre réponse rapide et détaillée.
Question complémentaire:
Comme je l'ai indiqué ci-dessus, j'ai acheté une maison en 2001 et mon frère considère que si j'ai pu racheter une maison, c'est dû, en grande partie, grâce à la donation des 100 000 francs. De ce fait il veut prendre en compte, en plus, dans la succession, la valeur de ma maison actuelle.
Est-ce que celle-ci doit vraiment rentrer dans la succession?
Merci de votre réponse
Cordialement
condorcet
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13 mars 2019 à 18:06
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Est-ce que celle-ci doit vraiment rentrer dans la succession?
Evidemment, c'est non.
Evidemment, c'est non.
roudoudou22
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Modifié le 13 mars 2019 à 18:28
Modifié le 13 mars 2019 à 18:28
évaluer la donation de 1984 à la date d'aujourd'hui .
Reçu par donation en 2004 100.000 F
Acquis de votre soeur 100.000 F
travaux effectués 127.000 F
Prix de revient total ...................... 327.000 F
Prix de cession en 2000 ................ 800.000 F
Ce prix de cession peut être ventilé (par règle de trois) en :
fraction correspondant à la donation 244.648 F soit 37 296 €
fraction acquise à titre onéreux 244.648 F soit 37.296 €
travaux effectués 310.704 F soit 47.366 €
Valeur de la maison familiale 200.000 €
rapport 37.296 €
masse à partager 237.296 €
Votre part 237.296 € / 2 = 118.648 €
sur lesquels vous avez déjà reçu par anticipation 37.296 € qu'il convient donc de déduire.
En gardant la maison, votre frère vous doit 81.352 €
soit 118.648 € - 37.296 € = 81 352 €
Reçu par donation en 2004 100.000 F
Acquis de votre soeur 100.000 F
travaux effectués 127.000 F
Prix de revient total ...................... 327.000 F
Prix de cession en 2000 ................ 800.000 F
Ce prix de cession peut être ventilé (par règle de trois) en :
fraction correspondant à la donation 244.648 F soit 37 296 €
fraction acquise à titre onéreux 244.648 F soit 37.296 €
travaux effectués 310.704 F soit 47.366 €
Valeur de la maison familiale 200.000 €
rapport 37.296 €
masse à partager 237.296 €
Votre part 237.296 € / 2 = 118.648 €
sur lesquels vous avez déjà reçu par anticipation 37.296 € qu'il convient donc de déduire.
En gardant la maison, votre frère vous doit 81.352 €
soit 118.648 € - 37.296 € = 81 352 €