Décès cotitulaire carte grise
Mandoumiss
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
J’ai besoin de votre aide. Mes grands parents n’étaient pas mariés mon grand père vient de décéder mais ma grand-mère n’a aucune droit sur la succession. Seuls les enfants de mon grand père hériteront (il s’agit d’une famille recomposée)
Ils avaient en commun une voiture (la facture se présente Mr X ou Mme Y et la carte grise titulaire Mr X, cotitulaire Mme Y)
Comment cela va se passer dans la succession ? Ma grand-mère peut-elle continuer à utiliser sa voiture ? Quels droits les héritiers auront dessus ? Faut-il obligatoirement la vendre ou ma grand-mère doit-elle racheter des parts ? Sur quelle base ?
Par avance merci beaucoup pour vos éclairage.
J’ai besoin de votre aide. Mes grands parents n’étaient pas mariés mon grand père vient de décéder mais ma grand-mère n’a aucune droit sur la succession. Seuls les enfants de mon grand père hériteront (il s’agit d’une famille recomposée)
Ils avaient en commun une voiture (la facture se présente Mr X ou Mme Y et la carte grise titulaire Mr X, cotitulaire Mme Y)
Comment cela va se passer dans la succession ? Ma grand-mère peut-elle continuer à utiliser sa voiture ? Quels droits les héritiers auront dessus ? Faut-il obligatoirement la vendre ou ma grand-mère doit-elle racheter des parts ? Sur quelle base ?
Par avance merci beaucoup pour vos éclairage.
A voir également:
- Décès cotitulaire carte grise
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- D2 carte grise trop long ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
En tant que co-propriétaire elle a le droit d'utiliser la voiture
"Quels droits les héritiers auront dessus ?"
ils héritent de la part qui appartenait à votre grand père.
"Faut-il obligatoirement la vendre ou ma grand-mère doit-elle racheter des parts ? "
au choix
voir la cote argus.
si la valeur du véhicule est très faible, il est souvent plus simple de laisser tranquille la grand mère sur ce point.
En tant que co-propriétaire elle a le droit d'utiliser la voiture
"Quels droits les héritiers auront dessus ?"
ils héritent de la part qui appartenait à votre grand père.
"Faut-il obligatoirement la vendre ou ma grand-mère doit-elle racheter des parts ? "
au choix
voir la cote argus.
si la valeur du véhicule est très faible, il est souvent plus simple de laisser tranquille la grand mère sur ce point.
Ils avaient en commun une voiture (la facture se présente Mr X ou Mme Y
Une telle facture ne permet pas d'établir la propriété.
Elle devrait être
- soit M.SEUL
- soit Mme SEULE
- soit M. et Mme
Dans votre cas il faut voir qui a payé la facture pour déterminé qui a acquis le véhicule.
Soit c'est Monsieur qui l'a payée et dans ce cas Mme n'a aucun droit sur le véhicule
Soit c'est Mme qui l'a payée et dans ce cas le véhicule ne fait pas partie de la succession. Dans ce dernier cas, Mme peut racheter le véhicule aux héritiers (si toutefois ils veulent bien le lui vendre).
Une telle facture ne permet pas d'établir la propriété.
Elle devrait être
- soit M.SEUL
- soit Mme SEULE
- soit M. et Mme
Dans votre cas il faut voir qui a payé la facture pour déterminé qui a acquis le véhicule.
Soit c'est Monsieur qui l'a payée et dans ce cas Mme n'a aucun droit sur le véhicule
Soit c'est Mme qui l'a payée et dans ce cas le véhicule ne fait pas partie de la succession. Dans ce dernier cas, Mme peut racheter le véhicule aux héritiers (si toutefois ils veulent bien le lui vendre).
Merci à vous deux pour vos réponses bien précises !
Concernant le paiement c’était un financement ou ils étaient tous les deux coemprunteurs mais les prélèvements étaient fait sur le compte de mon grand-père... Vous dites que dans ce cas ma grand-mère n’a aucun droit sur le véhicule ? Malgré l’inscription en cotitulaire sur la carte grise ?
Concernant le paiement c’était un financement ou ils étaient tous les deux coemprunteurs mais les prélèvements étaient fait sur le compte de mon grand-père... Vous dites que dans ce cas ma grand-mère n’a aucun droit sur le véhicule ? Malgré l’inscription en cotitulaire sur la carte grise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...