Les discussions

vic Donation-Succession

Idée

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans.ma mère a demandée l'usufruit de tout les biens qui viennent de la famille de mon père.il y a 2 ans el...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par vic
anna Donation-Succession

Quel frais por le donataire

Bonjour, Je vais avoir bientot 8O ans et souhaite faire donation avec usufruit de ma maisonb secondaire a mes trois enfants afin qu'ils n'aient pas de...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
roudoudou22
Laurence Donation-Succession

Bien en indivision entre deux frères

Bonjour, Le frère de mon père vient de décéder, il habitait la maison de mes grands parents ( bien en indivision, entre lui et mon père), sa femme y...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
roudoudou22
Phil Donation-Succession

Impôt sur la succession

Bonjour, Merci. La donation date de 1991. Mon épouse a hérité d'un terrain sur lequel elle a bâti. En ce qui.concerne les impôts, je voulais savo...

2 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
roudoudou22
fanfan Donation-Succession

Révocation d'une donation entre époux

Bonjour, Je désire révoquer ma donation entre époux ; cette révocation doit-elle se faire chez le même notaire qui a rédigé initialement la donatio...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
condorcet
chevalier14 Donation-Succession

Vente maison suite a donation du vivant

 Résolu

Bonjour, ma mère à donner de son vivant une maison de vacances a ma soeur d'une valeur a se moment la de 80 000 €. Récemment elle m'a donner 50 000 ...

3 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par chevalier14
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation partage de valeurs inégales

Bonjour, Bonjour, Vous serait-il possible de me dire ce que l'on doit faire pour annuler une donation partage de valeurs inégales avec pour l'un un...

6 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par Utilisateur anonyme
Phil Donation-Succession

Impôt sur une succession

Mon épouse est obligée de vendre son bien immobilier, reçue de sa mère. En effet, ce bien a été réévalué au décès de sa mère. Ne pouvant régler la sou...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par Ulpien1
Alex Donation-Succession

Don d argent par un ami

 Résolu

Bonjour, Mon ami herite d une grosse somme dargent. Etant lui meme a l etranger il veut que j ouvre un compte pour me faire virer cet argent. Est c...

7 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par Alex
lemiche Donation-Succession

Calcul de la soulte

 Résolu

Bonjour, je posséde un appart valeur235000euros acheté juin 2015. j ai 37 pourcent et ma conjointe 63. notre prét restant est de 137000euros.

2 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par lemiche
lemonfield Donation-Succession

Succesion de mon père

Bonjour, Je vais aller droit au but, mon père est décédé il y a 8ans, nous sommes 3 enfants (18ans, 16ans et 12ans). Nous vivons toujours dans not...

3 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
condorcet
apsite Donation-Succession

Délai de succession

Bonjour, Mon père est dècédé début février. Nous sommes passés devant le notaire début mai. Nous héritons d'une certaine somme et il n' y a pas de b...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
Gayomi
Pedro432 Donation-Succession

Transfert appartement

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement acheté en 2003 et que je loue, me suis pacsé en 2009, et suis le père de 2 enfants nés en 2010 et 20...

3 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
Gayomi
Samsam5383 Donation-Succession

Pas de succession facture a régler ?

 Résolu

Bonjour, Je vous ecris car mon papa est décédé le 1 juillet, nous sommes 3 filles et il n'y a aucun héritage, aucun objet de valeur enfin rien le pe...

6 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par sleepy00
hayat_9126 Donation-Succession

Veuve algerienne

Bonjour, mon difunt marie AAH est decédé , nous étions marié pendant 15 ans , il a jamais retenue mes revenus comme conjoint. est ce que j'ai les ...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
BmV
bustan Donation-Succession

Usufruitier bailleur

Bonjour. Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'une maison à 50% avec la 2e épouse de notre père. Elle a en plus, par donation l'usufruit sur la ...

10 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
maylin27
Jacotte Donation-Succession

Refus de signature d'heritage

Bonjour, Nous sommes deux héritiers en tiers en pleine propriété et trois héritiers en un neuvième en pleine propriété. Un héritier en neuvième e...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
condorcet
Frenzy Donation-Succession

Donation - succession

Bonjour, Je suis en concubinage depuis 2004 avec un monsieur nous habitons dans sa maison Comment me protéger en cas de décès ou conflits sachant ...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
condorcet
PierroLapin Donation-Succession

Donation après une première donation

Bonjour, Suite à un décès, mon père a décidé de donner à mon frère et moi ses parts de la maison (50%). Après l’abattement, nous avons payé les fr...

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2019 par
roudoudou22
Bruno Donation-Succession

Droit et succession

Bonjour, Voici mon histoire. Maman et papa ont fait 2 enfants moi "bruno" et ma sœur "patricia". Papa et maman ont eu un bien immobilier ensemble e...

4 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2019 par Bruno
Julia Donation-Succession

Quel sera ma part d héritage / belgique

Bonjour. Mon epoux est décédé j ai 51ans. Et j ai 5beaux enfants l aîné à 56 et le plus jeune a 36.quel sera ma part d héritage en cas de conversion d...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2019 par Julia
jos Donation-Succession

Succession d un oncle maternel

bonjour j ai été contacter par le fils adoptif de mon oncle maternel decédé celui ci nous demande de renoncer à tout bien de la succession je ne...

7 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2019 par Jos
Magali Donation-Succession

Don manuel et succession

Bonjour, Mon mari décédé à ce jour avait fait un don manuel à ses 2 enfants de montant identique important. Est-ce que dans la succession, ces mon...

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2019 par
condorcet
ddd Donation-Succession

Réévaluation donation pb notaire

Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Nous sommes 3 enfants et nous avons tous reçu des donations d'argent de son vivant dont les montants varie...

7 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2019 par ddd
cricri Donation-Succession

Creation d un lot

Bonsoir, quand nous avons acheté notre appartement en 1992 nous avions une surface de 68 m2 en 2004 quand nous avons refait le toit de la copropriét...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2019 par
Gayomi
isa Donation-Succession

On me demande de payer

Bonjour, mes parents ne m'ont plus adresser la parole depuis au moins 20 ans, ne se sont jamais déplacer et n'ont jamais rien fait pour leur 3 petits ...

3 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2019 par
djivi38
Juliette Donation-Succession

Donation a ses parents

Bonjour, À l inverse des commentaires déjà lu , ma fille et mon gendre ont un terrain de 2200 m2 et aimeraient nous faire une donation d une partie ...

19 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2019 par Juliette
azerupoi52 Donation-Succession

Recours possible ?

Bonjour, J'ai vécu en couple pendant 8 ans mais nous n'avons été mariés que 18 mois avant le décès de mon mari. Nous étions mariés sous le régime de...

3 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2019 par Ulpien1
christian06_1947 Donation-Succession

Donation d'un bien avec usufurit.

 Résolu

Bonjour, Le père de mon épouse envisage de faire une donation à ses deux enfants de sa part d'un appartement dont ils sont tous trois indivisaires...

6 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2019 par christian06_1947
Mimi Donation-Succession

Droits de succession appartement

Bonjour, ma mère étant vivante vient de vendre son appartement ils avaient acheter une maison après leur mariage mon père étant décédé ma mère a v...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2019 par Ulpien1
Hocine Donation-Succession

Héritage / algérie

Bonjour, mon pere est décidé avant mon grand pere. mon grand pere est décidé en 1979. ai je droit à l'héritage?

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2019 par
BmV
mino Donation-Succession

Suite décès

Bonjour, mon beau frère de 58 ans , sans travail vit chez ses parents , il touche le RSA . Sa maman est décédée en 2012 . Le beau frère continu bien s...

2 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2019 par mino
Mirabelliris Donation-Succession

Factures

Bonjour, Ma maman est décédée le 19 juin et j'ai refusé la succession (j'attends le récépissé du tribunal). J'ai reçu 2 factures pour ma mère : son...

4 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2019 par Mirabelliris
Ytvar Donation-Succession

Sucession portugal

Bonjour, Ma mère est décédée le 3 août 2015, résidait en France et était de nationalité franco-portugaise. Elle ne possédait pas de bien au Portug...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2019 par Ytvar
Kekech Donation-Succession

Donation d une maison au portugal

Bonjour, Ma grand mère étant décédée depuis peu, placée en maison médicalisée car vivant seule à 98 ans, notre tante seule filles restante en vie...

3 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2019 par Kekech
Mimi Donation-Succession

Part de mon père

Bonjour, ma mère vient de vendre son appartement je suis l'héritier avec ma soeur mes parents ont fait en 1979 une donation entre époux puis-je récu...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2019 par Mimi
Ceba13 Donation-Succession

Papa et g.mere decedes.

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 1 ans aucun héritage mais ma grand-mère donc sa mère viens elle de décédé il y a 3 mois tout est chez le notaire...

8 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2019 par Ceba13
Angelique Donation-Succession

Question sur succession

Bonjour, Je voudrais avoir une information, Voilà mon mari est décédé ce 10 janvier 2019 nous étions marié depuis le 7 mai 2016 J'ai bel et bien ...

1 réponse Dernière réponse le 26 juil. 2019 par
condorcet
Jborras Donation-Succession

Retrait espèce compte défunt avant deces

Bonjour, J’ai besoin de vos éclaircissements... Je suis l héritière directe de par ma maman décédée de ma grand mère avec mon oncle. Je viens d avo...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2019 par Jborras
jojo38 Donation-Succession

Cerfa 2738 pour assurance vie

Bonjour, nous n'habitons pas dans le même département duquel dépendait mon père lui dans la Drôme moi dans l'Isère comment puis-je faire pour obtenir ...

1 réponse Dernière réponse le 26 juil. 2019 par
condorcet
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