Forum Donation-Succession

bonjour; ma mere sous tutelle est en maison de retraite; j ai la nu proprieté sur le bien la tutelle udaff13 s est permise de vendre et donner tous le...

Bonjour, Nous voulons mon époux et moi faire une donation avec réserve d'usufruit à nos 3 fils, d'un bien estimé à 40 000 euros. Nous nous demando...

Bonjour, Bonsoir Je viens vers vous pour avoir quelques informations je suis totalement perdu ... J'ai vraiment une histoire assez bizarre et...

Bonjour, dans l'intervalle de la succession de ma mère,mon frère célibataire et sans enfants est décédé en epadh ou il beneficie' de l'aide sociale. ...

Bonjour, Mon mari est décédé en janvier 2019. Il n'a pas régularisé l'assurance décès pour sa maison donc il n"y à pas d"heritage. Je ne vivais p...

Bonjour, mes parents divorcés en 1975, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier en 2/79 co-emprunteurs. ma génitrice en 1980 elle quitte les li...

Bonjour, Voilà nous sommes 3 frères, ayant chacun hérité d'une grande maison avec 3 appartements, à part égal, notre père nous en a fait donation il ...

Bonjour, suite au decais de ma tente qui vivais dans la maison de mes grand parent decaider eu aussi le maire de la commune a garder les clefs et r...

Bonjour, Ma maman est décédée l'année dernière (11/01/2018). Nous avons signé les papiers de fin de succession courant avril de cette année !!! ...

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un est dans mon cas j'ai payé toute seule les frais d'une marbrerie de ma mère lorsque j'ai voulu donné la...

Bonjour, Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et cel...

Bonjour, Étant nue propriétaire d une maison dont l usufruitier a du aller en maison de retraite et placé sous tutelle d un membre de la famille que...

Bonjour, J'ai signé un pret immobilier sur hypothèque. Le hic est qu'un membre de ma famille qui est usufruitier sur le bien n'a pas voulu signer ch...

Bonjour, Mes parents sont en communaute universelle et un commerce en entreprise individuelle , il y a deux ans ma mere décède, min pere n’a rien l...

Bonsoir, mon papa est décédé il y a quelques jours, il était marié avec ma maman (toujours vivante) sous le régime de la communauté. Il n’a aucun bien...

Bonjour, J'ai lu énormément de sujet mais je m'y retrouve pas dedans. Je viens donc poser ma question ici. Mon grand père (décédé) possédait de...

Je vis depuis plus de 20 ans en Autriche et suis Autrichienne depuis 5 ans. Mes parents vivent encore mais j´aimerais à l´avance renoncer á toute succ...

Bonjour, un terrain classé en P.L.U peut il vendu sans condition par les héritiers (qui sont en indivision) ou sont-ils bloqué par certaines contrai...

Bonjour, en 1971 un terrain a été donné à l'un des frères sans qu'il soit précisé dans l'acte que ce terrain comportait une maison. Je précise que l...

Bonjour, j'aimerais savoir si la reconnaissance travailleur handicapé compte aussi pour l'abattement frais de succession. Merci pour votre réponse. C...

Bonjour, Sans lien de parenté bénéficiaire d'une assurance vie credit agricole ayant le contrat original en ma possession qu'elle démarche entrepren...

Bonjour, Parents (donateurs) et fils unique (donataire) souhaitent vendre un bien donné en 2011 en nue propriété avec réserve d'usufruit. Ce bien...

Bonjour, Je me permet d'écrire sur cette plateforme car il y a quelques jours nous avons été contacter par un cabinet d'avocats basé sur Paris spéci...

Bonjour, Je suis propriétaire en indivision 50/50.Je voudrais savoir si J'ai le droit d'occuper ma maison sans verser de loyer à mon frère?

Bonjour Tout est vraiment confus. Ma mère vient de décéder et mes parents ont fait une donation entre époux survivant. Ce n'est pas le notaire qui...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je n'ai pas encore été convoqué, à ce jour, pour signer l'acte de notoriété. Je voulais savoir: ma mère était lo...

bonjour, separee de mon comcubin depuis plus de 10 ans nous avions achete une maison monsieur a gardela maison suite a son deces il ya 2 mois je...

Bonjour, Etant prise au sein d un conflit familial contre mon frère et ma mère, ils m excluent de toute discussion concernant l éventuelle success...

Bonjour, Suite au décès de ma mère qui étais marier sous le bien de la communauté à mon beau père il avait une maison .ma mère m as pas fait de t...

Bonjour , Voila je suis fille unique et j'herite de la maison de ma mère, cet maison est occupé actuellement par le compagnon de feu ma mère et il...

Bonjour, ma mère est décédée avant ma grand mère maternelle est il vrai que moi sa fille ou mes frères ne peuvent pas hériter de la part de ma mère su...

Bonjour, mon frère vient de recevoir 10 000 euros, par ma mère âgée de 87 ans, pour notifier cela, faut il passer devant un notaire ou un simple pap...

bonjour, ma mère nous a fait la donation à mon frère et à moi d'un appartement (100 000 euros) 40 000 euros pour mon frère 40 000 euros pour moi et el...

Bonjour, Merci pour votre aide ,je vais hériter de mon père ,je suis l´unique héritier , je suis Français résident en Espagne, je vais héritier d´un ...

Bonjour, J'ai reçu d'une part une donation de 80 000€ de mon grand père, 10 000€ de ma mère et je vais racheter avec mon ami la maison de mes gran...

Bonjour, En créant une sci mon père me désherite. Il met tout au nom de sa nouvelle épouse et pretend ne rien posseder mais il a heriter de mes gra...

Bonjour, ma femme demande le divorce .ma question elle a payée depuis de nombreuses années avec notre compte joint , avant même le mariage des fermage...

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans.ma mère a demandée l'usufruit de tout les biens qui viennent de la famille de mon père.il y a 2 ans el...

Bonjour, Je vais avoir bientot 8O ans et souhaite faire donation avec usufruit de ma maisonb secondaire a mes trois enfants afin qu'ils n'aient pas de...

Bonjour, Le frère de mon père vient de décéder, il habitait la maison de mes grands parents ( bien en indivision, entre lui et mon père), sa femme y...

Bonjour, Merci. La donation date de 1991. Mon épouse a hérité d'un terrain sur lequel elle a bâti. En ce qui.concerne les impôts, je voulais savo...

Bonjour, Je désire révoquer ma donation entre époux ; cette révocation doit-elle se faire chez le même notaire qui a rédigé initialement la donatio...

Bonjour, Bonjour, Vous serait-il possible de me dire ce que l'on doit faire pour annuler une donation partage de valeurs inégales avec pour l'un un...

Bonjour, Je suis mariée sous la communauté des biens. Mon mari a 1 fils d une première union et 1 de notre union Mes parents me leguent 4000 euros...