Ma nièce a volé une importante somme d'argent à ma mère. Que faire ?

Lulu20055 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2019 - Modifié le 15 mars 2019 à 00:23
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 15 mars 2019 à 18:05
Bonjour,

Ma mère qui gardait une grosse somme d'argent sous forme de billets et des bijoux (+ de 50 000 euros) se les aient vu voler par ma nièce.
Je soupsonne ma soeur d'avoir aidé à ce vol.

J'ai entendu dire que l'on ne pouvait pas attaquer ma nièce en justice (à moins que j'ai été mal renseigné), mais peut-on exigérer qu'elle rende la somme lors du dècès de ma mère ? ou qu'il y ait au moins une compensation ?

Peut-on attaquer ma soeur pour complicité de vol ou recel successoral ?


Cordialement

6 réponses

dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
15 mars 2019 à 15:40
Le témoignage de ma mère ne suffit pas comme preuve
Pas vraiment.
Comme vous le dites vous même, sans inventaire, ni factures, votre mère ne peut même pas prouver que ces bijoux (et encore moins l'argent liquide) aient un jour existé.
Pour les bijoux, à la limite des photos peuvent constituer un début de preuve, mais ça reste compliqué. Pour le liquide... Y'a une raison si les banques existent.

C'est facile d'aller voir la police et d'affirmer : j'avais 50 000 euros en liquides et en bijoux dont personne ne peut même confirmer l'existence, et je me les suit fait voler.
La police devrait accepter de prendre la plainte (avec réticence), mais ne comptez pas trop sur une assurance (en supposant que vous aviez une assurance adéquate) pour rembourser.

Lors de la sucession qu'est ce qu'il va se passer ? Ma nièce devra me reverser quelque chose ?
Non.
Parce que soit votre nièce est reconnue coupable de vol, et devra rembourser votre mère.
Soit votre nièce n'est officiellement pas en possession de cet argent et bijoux qui ont été volés par un inconnus (voir n'ont existé que dans l'imagination ou les souvenirs de votre mère).
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Lulu20055 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2019 1
15 mars 2019 à 17:34
"Parce que soit votre nièce est reconnue coupable de vol, et devra rembourser votre mère. "

J'avais lu qu'il y avait immunité lorsque l'on volait un parent. Ma nièce ne devrait pas avoir l'immunité ? Du coup si c'est le cas, pourquoi rembourserait elle ?
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Lulu20055 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2019
15 mars 2019 à 17:39
https://fr.wikipedia.org/wiki/Vol_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais
Immunités familiales
"Il n'y a pas de poursuite pénale si le vol est commis au préjudice d'un ascendant
...
Par contre, une poursuite civile est toujours possible, pour obtenir la restitution de l'objet volé et/ou des dommages et intérêts."
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