Demander tres ancien proces verbale de bornages

Kipiou -
Mars - 14 mars 2019 à 10:55

Bonjour,
Je voudrai savoir comment et ou?
Demander proces verbale de bornage
De plan datant Napoléon 1825 environ
À 1885
Merci de votre reponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 345

De plan datant Napoléon 1825 environ À 1885
Vous devriez pouvoir obtenir satisfaction auprès des archives départementales.

Réponse 2 / 3

BmV Messages postés 49842 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 389

"Demander proces verbale de bornage " : vous en avez besoin pour quoi, exactement ?

--

Réponse 3 / 3

Mars

bonjour
il n'existe que le CADASTRE NAPOLÉONIEN, qui est conservé soit en mairie, soit aux archives départementales
il n'y a avait pas de bornage a cette époque, à part les bornes en pierres posées dans les champs qu'on déplaçait en douce, régulièrement

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