Y a-t-il un avantage pour une donatio de son vivant ? et le(s)quel(s)?
jazzcath
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1 réponse
condorcet
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12 mars 2019 à 16:21
12 mars 2019 à 16:21
Quel est l'avantage de faire une donation de son vivant pour cette résidence vers moi ?
Il est avantageux si la donatrice n'est pas trop avancée en âge.
La donation est fiscalement rapportable à la succession si le décès de la donatrice devait survenir moins de 15 ans après la donation.
A contrario si le décès survient + de 15 ans après, le rapport n'est pas dû.
Les droits de succession sont alors calculés que la valeur des biens laissés au décès faisant partie de la succession.
Cela dépend essentiellement de la valeur du patrimoine de votre mère, sachant qu'à l'heure actuelle l'abattement dont vous pourriez profiter n'est que de 100000 €.et de son âge actuel.
Il est avantageux si la donatrice n'est pas trop avancée en âge.
La donation est fiscalement rapportable à la succession si le décès de la donatrice devait survenir moins de 15 ans après la donation.
A contrario si le décès survient + de 15 ans après, le rapport n'est pas dû.
Les droits de succession sont alors calculés que la valeur des biens laissés au décès faisant partie de la succession.
Cela dépend essentiellement de la valeur du patrimoine de votre mère, sachant qu'à l'heure actuelle l'abattement dont vous pourriez profiter n'est que de 100000 €.et de son âge actuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2019 à 23:06
13 mars 2019 à 07:58
Les donations consenties moins de 15 ans avant le décès du donateur sont fiscalement rapportées à la succession.
Résultat :-la liquidation et le calcul des droits de succession repart de "zéro".
Vous pouvez éviter les frais d'un acte de donation et attendre le déroulement normal de la vie jusqu'à son terme.
C'est la vie !
13 mars 2019 à 21:01