Donation succession

princesseO -

Bonjour pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire:: laissant pour seul héritier de droit à réserve conjointement et indivisément entre eux, pour le tout ou indivisément, chacun pour un tiers ,à savoir sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant.sachant qu'il n'y a plus de survivant. Merci pour votre réponse car j'ai un peu de mal à comprendre tout cela cordialement..

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
Bonjour
Etes-vous bien sûr d'avoir recopié exactement mot pour mot ce texte? Et sur quel document?

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1. princesseO Auteur
  
  Oui, sur la déclaration de succession.:: C'est moi qui ai juste rajouter qu'il n'y avait plus de survivant. Et sur le compromis de vente j'ai bien recopier mot ,pour mot ,ce qui avait écrit le notaire..Merci de votre réponse
  
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2. princesseO Auteur
  
  Laissant pour seul héritier de droit et à réserve conjointement et indivisément entre eux pour le tout ou divisément ,chacun pour un tiers à savoir tenir compte des droits du conjoint survivant..
  
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3. princesseO Auteur
  
  Bonjour Pourriez-vous m'aider pour comprendre, plus clairement ce que tout cela veut dire je vous remercie de votre réponse..
  
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Réponse 2 / 2
princesseO Auteur
Nous avons également signé un compromis de vente d'un bien immobilier précisant, que nous sommes propriétaire à concurrence un tiers chacun sachant que nous sommes trois enfants. Ma question est est-ce que, que le notaire peut revenir sur ce compromis de vente que nous avons tous signés.

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