Donation succession
princesseO
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princesseO Messages postés 16 Statut Membre -
princesseO Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire:: laissant pour seul héritier de droit à réserve conjointement et indivisément entre eux, pour le tout ou indivisément, chacun pour un tiers ,à savoir sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant.sachant qu'il n'y a plus de survivant. Merci pour votre réponse car j'ai un peu de mal à comprendre tout cela cordialement..
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2 réponses
Bonjour
Etes-vous bien sûr d'avoir recopié exactement mot pour mot ce texte? Et sur quel document?
Etes-vous bien sûr d'avoir recopié exactement mot pour mot ce texte? Et sur quel document?
princesseO
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Oui, sur la déclaration de succession.:: C'est moi qui ai juste rajouter qu'il n'y avait plus de survivant. Et sur le compromis de vente j'ai bien recopier mot ,pour mot ,ce qui avait écrit le notaire..Merci de votre réponse
princesseO
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Laissant pour seul héritier de droit et à réserve conjointement et indivisément entre eux pour le tout ou divisément ,chacun pour un tiers à savoir tenir compte des droits du conjoint survivant..
princesseO
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Bonjour Pourriez-vous m'aider pour comprendre, plus clairement ce que tout cela veut dire je vous remercie de votre réponse..
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