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Donation succession

princesseO Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 1 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 14 mars 2019 à 15:06
princesseO Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 1 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 15 mars 2019 à 09:26
Bonjour pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire:: laissant pour seul héritier de droit à réserve conjointement et indivisément entre eux, pour le tout ou indivisément, chacun pour un tiers ,à savoir sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant.sachant qu'il n'y a plus de survivant. Merci pour votre réponse car j'ai un peu de mal à comprendre tout cela cordialement..

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 14 mars 2019 à 15:13
Bonjour
Etes-vous bien sûr d'avoir recopié exactement mot pour mot ce texte? Et sur quel document?
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princesseO Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 1 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
14 mars 2019 à 15:41
Oui, sur la déclaration de succession.:: C'est moi qui ai juste rajouter qu'il n'y avait plus de survivant. Et sur le compromis de vente j'ai bien recopier mot ,pour mot ,ce qui avait écrit le notaire..Merci de votre réponse
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princesseO Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 1 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
14 mars 2019 à 15:45
Laissant pour seul héritier de droit et à réserve conjointement et indivisément entre eux pour le tout ou divisément ,chacun pour un tiers à savoir tenir compte des droits du conjoint survivant..
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princesseO Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 1 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
15 mars 2019 à 09:26
Bonjour Pourriez-vous m'aider pour comprendre, plus clairement ce que tout cela veut dire je vous remercie de votre réponse..
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Réponse 2 / 2
princesseO Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 1 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
14 mars 2019 à 15:12
Nous avons également signé un compromis de vente d'un bien immobilier précisant, que nous sommes propriétaire à concurrence un tiers chacun sachant que nous sommes trois enfants. Ma question est est-ce que, que le notaire peut revenir sur ce compromis de vente que nous avons tous signés.
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