Quitter la France pour ne pas rentrer dans le droit FR + enfant illégitime

Question

Bonjour, 

nous sommes avec mon mari en train de faire nos papiers et nous souhaiterions savoir quels sont les pays où nous pouvons nous installer afin de que notre fille unique puisse profiter de notre patrimoine sans être taxée. 

Nous sommes prêts à nous installer à l'étranger et donc y résider afin que de ne plus être concernés par le droit Français en matière d'héritage. 

Mon mari à une fille illégitime (qu'il a reconnu il y a 17 ans) d'une aventure. Il ne s'est jamais occupé de cet enfant car il n'a jamais été voulu et donc nous ne voulons pas lui laisser une partie de notre patrimoine. Le mien également car j'ai du capital personnel. Je ne veux pas que cet enfant touche 1 centime de que mes parents m'ont légué.

Nous avons acheté par exemple notre maison, c'est moi qui est payé 80% du bien qui doit revenir à notre fille. Je ne veux pas me retrouver obliger de vendre si mon mari décède avant moi et encore moins être obligé de lui verser une partie des 20%. Voir même pire que je décède en 1er puis mon mari et que ma fille soit obligée de donner une partie des 20%. 

Nous sommes allés voir un notaire aujourd'hui qui nous a conseillé de partir à l'étranger pour éviter d'avoir à devoir lui léguer quelque chose et notre fille est prête à nous suivre à l'étranger. 

A l'étranger, selon le pays, on peut déshériter clairement cet enfant, c'est le choix de mon mari et bien sur le mien. 

Merci à vous et bonne soirée
Virginia

condorcet · Accepted Answer

savoir quels sont les pays où nous pouvons nous installer afin de que notre fille unique puisse profiter de notre patrimoine sans être taxée
La France taxe les biens situés sur son territoire quel qu'ait été le domicile du défunt.
Vous pouvez vous installer aux fins fonds de l'Amazonie, la France ne vous oubliera pas !!!

Utilisateur anonyme · Answer

Mon mari à une fille illégitime (qu'il a reconnu il y a 17 ans) d'une aventure. Il ne s'est jamais occupé de cet enfant car il n'a jamais été voulu 
 

Quel courage il a...et en plus à l'insu de son plein gré.

BmV · Answer

"quels sont les pays où nous pouvons nous installer " : demandez donc à votre notaire.
(Attention : il va falloir le payer pour ça.)

Nous, ici, avons déjà du mal à maîtriser les nombreuses lois françaises, on n'est pas en capacité de nous spécialiser en droit fiscal de pays tiers, ne serait-ce que pour des questionsd de temps.....
 
--

Avocat-thierry · Answer

Aux états unis.

Mars · Answer

franchement.... tout ça pour éviter à une pauvre gosse qui n'a rien demandé, qui est victime d'un père irresponsable de toucher quelques sous....

virginiadimayo · Answer

Merci pour vos réponses. 

Si vous avez une liste des pays à éviter (ou ceux que vous connaissez), je la veux bien ainsi qu'une liste de pays favorable au déshéritage. 

Nous allons faire une donation à notre fille : notre maison, terrains et l'entreprise dans laquelle elle travaille et qu'elle doit reprendre par la loi Dutreil (ce que nous a conseillé le notaire). 

On se pose même la question si on va pas être obligée de vendre notre entreprise qui date de plusieurs générations. 

Vous pouvez vous doutez de ma colère suite à tout ces soucis qui sont survenus récemment et tout ce que j'ai appris en quelques semaines. 

Merci encore pour vos conseils

Tournesol · Answer

Bonjour,

L'enfant n'est pas responsable des erreurs de ses parents.
Et votre obsession de partir, afin qu'elle n'hérite de rien va devenir un cauchemar pour le reste de votre famille.

BmV · Answer

"Si vous avez une liste des pays (...) " : encore une fois, prenez RdV avec un conseiller fiscal international, un chargé d'affaires, un expert en gestion de fortunes, etc.
Encore une fois, ça sera plus fructueux qu'ici, mais sans doute un peu plus cher au niveau des honoraires...
 
--

Arkana0 · Answer

Bonjour,

Pour moi la question telle qu'elle est posée est hors sujet : on est sur un forum de droit francophone (et dans la pratique, plutôt du droit français...), donc pas le meilleur endroit pour avoir avoir des infos de droit pour des pays étrangers.

En revanche si j'ai bien saisi le fond, il se résume en deux citations :
Mon mari à une fille illégitime
c'est en grande partie mon patrimoine et celui de ma mère et arrière grand-mère, je veux pas qu'un sou aille à cette étrangère.
La solution pourrait être dans une modification du contrat de mariage. Il semble que la modification soit possible en cours de route. Ainsi : votre mari assume ses responsabilités et vous protégez votre patrimoine.

GKLONE · Answer

Bonjour

https://www-lesechos-fr.cdn.ampproject.org/v/s/www.lesechos.fr/amp/0301298626518.php?_gsa=1&usqp=mq331AQCCAE%3D&amp_js_v=0.1#referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s&share=https%3A%2F%2Fwww.lesechos.fr%2F14%2F02%2F2018%2Flesechos.fr%2F0301298626518_successions-internationales---notre-reserve-hereditaire-mise-a-mal--.htm

Concernant vos biens propres il suffit que vous limitiez les droits de votre mari sur votre succession à l'usufruit ou à un droit d'usage, voire que vous le priviez de tout droit dessus. Si vous décédez la première seuls vos enfants en hériteront, l'usufruit ou le droit d'usage dont votre mari bénéficierait n'étant pas transmissible.

Si vous décédez la dernière la question ne se pose pas : la fille de votre mari n'hérite pas de vous.

Donc en gros même en restant en France seul 1/3 de la succession de votre mari (de ses biens propres et de la moitié de vos biens communs, moins le quart que vous pourriez obtenir avec une donation au dernier vivant) est concernée. Bouleverser la vie de tout le monde pour ça, le jeu en vaut il la chandelle...

virginiadimayo · Answer

Merci pour ce lien très intéressant qui en fait confirme ce que nous avait dit le notaire. 

Oui, ça vaut le coup de partir car nous ne voulons pas donner un centime à cette personne comprenant mon entreprise (en commun avec mon mari) et ma maison. 

Je vais limiter les droits de mon mari sur ma maison et l'entreprise mais cette dernière était à son nom pour des raisons administratives. Il faut également voir ce point, sinon pareil, il faudra vendre. En plus notre fille travaille avec nous donc elle travaille pour cette inconnue indirectement car elle augmente le CA en développant l'entreprise. 
Je veux que cette personne n'ait rien de ce que j'ai gagné par mon travail et encore plus pour des raisons de droits qui ne me semblent pas juste à mon égard. 

Je vous tiendrai au courant quand j'aurai vu le notaire, ça pourra peut-être aidé d'autres personnes dans mon cas.

Utilisateur anonyme · Answer

Belle mentalité..et qu'en dit le courageux papa à la capote percée ?

Quitter la France pour ne pas rentrer dans le droit FR + enfant illégitime

12 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters