Quitter la France pour ne pas rentrer dans le droit FR + enfant illégitime

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15 mars 2019
- - Dernière réponse :  Mars - 15 mars 2019 à 19:46
Bonjour,

nous sommes avec mon mari en train de faire nos papiers et nous souhaiterions savoir quels sont les pays où nous pouvons nous installer afin de que notre fille unique puisse profiter de notre patrimoine sans être taxée.

Nous sommes prêts à nous installer à l'étranger et donc y résider afin que de ne plus être concernés par le droit Français en matière d'héritage.

Mon mari à une fille illégitime (qu'il a reconnu il y a 17 ans) d'une aventure. Il ne s'est jamais occupé de cet enfant car il n'a jamais été voulu et donc nous ne voulons pas lui laisser une partie de notre patrimoine. Le mien également car j'ai du capital personnel. Je ne veux pas que cet enfant touche 1 centime de que mes parents m'ont légué.

Nous avons acheté par exemple notre maison, c'est moi qui est payé 80% du bien qui doit revenir à notre fille. Je ne veux pas me retrouver obliger de vendre si mon mari décède avant moi et encore moins être obligé de lui verser une partie des 20%. Voir même pire que je décède en 1er puis mon mari et que ma fille soit obligée de donner une partie des 20%.

Nous sommes allés voir un notaire aujourd'hui qui nous a conseillé de partir à l'étranger pour éviter d'avoir à devoir lui léguer quelque chose et notre fille est prête à nous suivre à l'étranger.

A l'étranger, selon le pays, on peut déshériter clairement cet enfant, c'est le choix de mon mari et bien sur le mien.

Merci à vous et bonne soirée
Virginia
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20 mars 2019
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Merci
savoir quels sont les pays où nous pouvons nous installer afin de que notre fille unique puisse profiter de notre patrimoine sans être taxée
La France taxe les biens situés sur son territoire quel qu'ait été le domicile du défunt.
Vous pouvez vous installer aux fins fonds de l'Amazonie, la France ne vous oubliera pas !!!

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virginiadimayo
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15 mars 2019
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En bien, nous ne garderons qu'une petite maison en province mais le souci du fisc devient presque secondaire.

On se préoccupe de sauvegarder le patrimoine de notre fille et qu'elle n'ait pas de souci après notre disparition.

Si mon mari vient à partir en 1er que je ne me retrouve pas face à un procès que je ne saurai gérer vu que je serai âgée. La mère de la gamine est une hargneuse très intéressée par l'argent, c'est une fille de famille qui a été ruinée et donc elle faim, c'est ce que mon mari m'a dit. Elle me créera beaucoup de problème.
condorcet
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20 mars 2019
12216 > virginiadimayo
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15 mars 2019
-
En bien, nous ne garderons qu'une petite maison en province mais le souci du fisc devient presque secondaire.
Avis partagé sur l'aspect secondaire de la fiscalité.
Je me suis permis de souligner celle applicable en France dès lors qu'elle a été abordée dans votre message initial ainsi libellé :
afin de que notre fille unique puisse profiter de notre patrimoine sans être taxée.
virginiadimayo
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15 mars 2019
-
vous avez raison mais le problème aujourd'hui qui se pose est plus la question d'héritage que d'impôts.

Ce que l'on s'était dit au départ avec mon mari, c'est que si on part s'installer dans un pays étranger et qu'on réside fiscalement ailleurs (donc un régime fiscal moins confiscatoire qu'en France dans l'idéal), ça résoudrait notre problème. En fait non, la loi sur les successions dépendra dans quel pays nous ferons nos 2 testaments et il faut aller dans un pays qui favorise le déshéritage..
divorcez!!!! et vous serez tranquille!!!!
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Merci
franchement.... tout ça pour éviter à une pauvre gosse qui n'a rien demandé, qui est victime d'un père irresponsable de toucher quelques sous....

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cette étrangère est la fille de votre mari, et la demi soeur de votre enfant.
que vous soyez en colère contre votre mari qui vous l'a cachée, c'est normal
mais cette enfant n'y est pour rien
le comportement de votre mari est lamentable
virginiadimayo
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15 mars 2019
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Oui vous avez tout résumé. Par contre pour mon mari cette fille n'est rien et pour ma fille c'est pareil. Aucun des 2 ne souhaitent avoir de contact avec elle.
Mon mari donne une pension et ça lui arrache le cœur car il n'avait jamais voulu d'autres enfants et avait prévenu la mère de la fille dès le départ.

Mais en effet au final c'est lamentable
se protéger, ça lui arrive d'y penser ??? que votre fille ne veuille pas de contact, cela me parait normal, mais votre mari!!!!!

quand on ne veut PAS D'ENFANTS ON SE PROTEGE TOUS LES DEUX
goyave28
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20 mars 2019
32 > Mars -
Mais voyons, mr avait prévenu qu'il ne voulait pas d'enfant
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20 mars 2019
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Merci
"Si vous avez une liste des pays (...) " : encore une fois, prenez RdV avec un conseiller fiscal international, un chargé d'affaires, un expert en gestion de fortunes, etc.
Encore une fois, ça sera plus fructueux qu'ici, mais sans doute un peu plus cher au niveau des honoraires...

--

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virginiadimayo
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15 mars 2019
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Nous avons rdv la semaine prochaine pour notre 2ème entretien en 1 semaine, donc nous en saurons plus. Nous souhaitions juste avoir quelques pays afin d'avoir matière à réfléchir et à soumettre au notaire.

De toute façon, ça ne se fera pas avant quelques années (2/3 ans), on ne va pas tout quitter brusquement mais nous devons nous organiser et bien sûr aller dans les pays concernés avant d'envisager le départ définitif
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Merci
Mon mari à une fille illégitime (qu'il a reconnu il y a 17 ans) d'une aventure. Il ne s'est jamais occupé de cet enfant car il n'a jamais été voulu


Quel courage il a...et en plus à l'insu de son plein gré.
et la capote, il connaissait ?????
virginiadimayo
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C'est bien sûr ce que je lui ai dit ainsi que ma fille qui n'a pas mâché ses mots.
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Pour moi la question telle qu'elle est posée est hors sujet : on est sur un forum de droit francophone (et dans la pratique, plutôt du droit français...), donc pas le meilleur endroit pour avoir avoir des infos de droit pour des pays étrangers.

En revanche si j'ai bien saisi le fond, il se résume en deux citations :
Mon mari à une fille illégitime

c'est en grande partie mon patrimoine et celui de ma mère et arrière grand-mère, je veux pas qu'un sou aille à cette étrangère.

La solution pourrait être dans une modification du contrat de mariage. Il semble que la modification soit possible en cours de route. Ainsi : votre mari assume ses responsabilités et vous protégez votre patrimoine.
virginiadimayo
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15 mars 2019
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le Notaire nous a dit d'éviter ça car il faut prévenir la gamine et il peut s'y opposer. En plus de ça, ça préviendra la partie qui pourra s'organiser en conséquence.

Pour le coté francophone, vous avez raison mais je pensais pouvoir déjà avoir une liste et en parler au notaire la semaine prochaine
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Merci
Bonjour

https://www-lesechos-fr.cdn.ampproject.org/v/s/www.lesechos.fr/amp/0301298626518.php?amp_js_v=a2&_gsa=1&usqp=mq331AQCCAE%3D#referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s&share=https%3A%2F%2Fwww.lesechos.fr%2F14%2F02%2F2018%2Flesechos.fr%2F0301298626518_successions-internationales---notre-reserve-hereditaire-mise-a-mal--.htm

Concernant vos biens propres il suffit que vous limitiez les droits de votre mari sur votre succession à l'usufruit ou à un droit d'usage, voire que vous le priviez de tout droit dessus. Si vous décédez la première seuls vos enfants en hériteront, l'usufruit ou le droit d'usage dont votre mari bénéficierait n'étant pas transmissible.

Si vous décédez la dernière la question ne se pose pas : la fille de votre mari n'hérite pas de vous.

Donc en gros même en restant en France seul 1/3 de la succession de votre mari (de ses biens propres et de la moitié de vos biens communs, moins le quart que vous pourriez obtenir avec une donation au dernier vivant) est concernée. Bouleverser la vie de tout le monde pour ça, le jeu en vaut il la chandelle...
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Merci
Belle mentalité..et qu'en dit le courageux papa à la capote percée ?
virginiadimayo
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15 mars 2019
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vider son patrimoine (c'est mon mari qui dit ça) au profit de ma fille ou de moi. Mais moi je préfère que ça aille à ma fille et ma fille veut que ça aille à moi. Ensuite départ vers un autre pays en gardant un pied à terre en France.
Il ne veut rien lui laisser non plus
magnifique... vraiment magnifique....
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Merci
"quels sont les pays où nous pouvons nous installer " : demandez donc à votre notaire.
(Attention : il va falloir le payer pour ça.)

Nous, ici, avons déjà du mal à maîtriser les nombreuses lois françaises, on n'est pas en capacité de nous spécialiser en droit fiscal de pays tiers, ne serait-ce que pour des questionsd de temps.....

--
virginiadimayo
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Le notaire que nous avons pris, nous a dit : les pays à base Anglo-Saxonne. Ça limite un peu, on souhaiterait justement savoir s'il y a d'autres pays qui pourrait nous plaire. A la base je n'avais pas l'intention de faire ma retraite à ailleurs qu'en France mais j'étais un peu ouverte... et mon mari ne voulait pas du tout.

Nous revoyons le notaire lundi avec ma fille, mon mari et moi.
BmV
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7743 > virginiadimayo
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Vous avez déjà convenu du montant de ses honoraires ?
virginiadimayo
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non pas du tout, nous ne savons pas du tout comment ça se passe. On doit demander quelque chose de précis ?
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virginiadimayo
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Merci. On pensait effectivement aux us là mais on se demandait s'il n'y en avait pas d'autres et ceux à éviter !
Commenter la réponse de Avocat-thierry
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Merci
Merci pour vos réponses.

Si vous avez une liste des pays à éviter (ou ceux que vous connaissez), je la veux bien ainsi qu'une liste de pays favorable au déshéritage.

Nous allons faire une donation à notre fille : notre maison, terrains et l'entreprise dans laquelle elle travaille et qu'elle doit reprendre par la loi Dutreil (ce que nous a conseillé le notaire).

On se pose même la question si on va pas être obligée de vendre notre entreprise qui date de plusieurs générations.

Vous pouvez vous doutez de ma colère suite à tout ces soucis qui sont survenus récemment et tout ce que j'ai appris en quelques semaines.

Merci encore pour vos conseils
Commenter la réponse de virginiadimayo
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Merci
Bonjour,

L'enfant n'est pas responsable des erreurs de ses parents.
Et votre obsession de partir, afin qu'elle n'hérite de rien va devenir un cauchemar pour le reste de votre famille.
J'ai le souvenir d'une histoire d'héritage.
La mamie à été retrouvée morte sur son lit, au milieu des liasses de billets qu'elle avait brulée.

J'ai une solution: l'adoption plénière d'un orphelin , une part d'héritage en moins.
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Merci
Merci pour ce lien très intéressant qui en fait confirme ce que nous avait dit le notaire.

Oui, ça vaut le coup de partir car nous ne voulons pas donner un centime à cette personne comprenant mon entreprise (en commun avec mon mari) et ma maison.

Je vais limiter les droits de mon mari sur ma maison et l'entreprise mais cette dernière était à son nom pour des raisons administratives. Il faut également voir ce point, sinon pareil, il faudra vendre. En plus notre fille travaille avec nous donc elle travaille pour cette inconnue indirectement car elle augmente le CA en développant l'entreprise.
Je veux que cette personne n'ait rien de ce que j'ai gagné par mon travail et encore plus pour des raisons de droits qui ne me semblent pas juste à mon égard.

Je vous tiendrai au courant quand j'aurai vu le notaire, ça pourra peut-être aidé d'autres personnes dans mon cas.
Commenter la réponse de virginiadimayo
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