Les discussions
Demande de visa
Bonjour, svp je voulais savoir pour celluit qui travaille a son compte comme un argent de transit aue je suis que doi je faire
Se dhésériter d'un bien en espagne?
RésoluBonjour, Mes parents ont laissé un appartement en Espagne. Nous sommes 4. Je n'ai pas envie de rentrer en conflit pour ce bien.je souhaite me dhésér...
Faire valoir les droits sur succession
Bonjour à Tous ou plutot aux professionnels en juriste. Actuellement en succession, nous ne pouvons acceder à la maison familiale de ma grand-mère ca...
Attestation immobilière pour succession
Bonjour, pour obtenir l'attestation immobilière lors de la vente d'un bien pour la succession est-ce que l'on est obligé de passer par le notaire ou...
Partage succession enfants epargne de mere differentes
RésoluBonjour, Durant mon premier mariage j'ai eu 2 enfants, et 1 enfant lors de mon second mariage. Comment s'effectuera le partage entre les enfants ...
Forfait mobilier pour une succession
Bonjour, lors d'une succession,on calcul un forfait de 5% pour évaluer le mobiier de l'appartement. la somme qui résulte de ce forfait est importante ...
Prouver que mon frère a eu une donation déguisée
Bonjour j'ai perdu mon papa il y a 2 ans. Ce dernier était retraité agricole. Mon frère avait repris la ferme de mes parents il y 14 ans. Hors au mome...
Dédommager financièrement mon ex
Bonjour, divorcé, je souhaite vendre mon logement et donner à mon ex une compensation financière est-ce légal
Dédommagement
Bonjour, Divorcé et propriétaire, je souhaite vendre mon bien et dédommager mon ex Est-ce légal ?
Rachat d'une demi part d'indivision
Bonjour, je souhaiterais connaître la fourchette acceptable des frais pour le rachat de la part de mon frère. Notre père nous à légué la nue proprié...
Un cousin décédé sans enfant
Bonjour, nous sommes les cousins issus de germains d'un monsieur décédé sans ascendance ni descendance ; ma mère, sa cousine étant décédée 3 mois apr...
Acte de propieté
Bonjour, 1) Un oncle à mon père lui avait en 1987 donné autorisation de construire une maison sur une parcelle cadastrée en Martinique. (courrier ...
Heritage de parent
RésoluBonjour, Mon pere est decede il ya 9 ans il cest remarie 1an avant son deces et a fait testament pour son epouse au niveau de leur bien immobilier n...
Peut on vendre son usufruit ?
RésoluBonjour, Peut on vendre son usufruit ? Si oui quel est le montant de celui ci pour un bien estimé à 200000€ Pour une dame âgée de 79 ans. Merci
Radiation listes électorales
Bonjour, En vue des prochaines échéances électorales j'ai contacté la mairie de ma précédente adresse pour savoir si j'étais inscrit sur leurs lis...
Demande de pièces jointes, droits de succession
Bonjour, Suite au décès d'un proche et étant héritier, je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ce défunt. J'ai reçu de la part de c...
Droits de succesion
Résolubonjour, mon époux a eu un enfant pendant notre mariage; nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. S'il décède avant moi, quels s...
Dettes dans une succession
RésoluBonjour, Lors d'une succession ,un testament ayant été établi de cette façon,les actifs bancaires ( C.E.L- P.E.L.-Ass.vie- Capital décès:) donnés à ...
Intérêt de la donation partage
Bonjour Je suis propriétaire de 2 maisons. L'une estimée à 340000 euros. Je suis veuve et suis donc propriétaire de la moitié et usufruitière de l'au...
Régime communauté universelle
Bonjour, en 1993 nous avons changé de régime matrimoniale pour la communauté universelle, dans mon acte notariale il n'est pas préciser la clause don...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Mes parents sont décédés tous les 2 depuis 2011, nous sommes 3 enfants, 2 garçons et 1 fille. L'un des garçon continue d'habiter la maiso...
Droit du conjoint survivant
Bonjour Mariée sans contrat de mariage et ayant un enfant d'une première union, je souhaiterai savoir si, par testament ou autre document, je peux im...
Comprendre une succession
Bonjour, Je voudrais comprendre l acte notarié.Mon père est décédé, donc il y a ma mère, mon frère et moi même. L acte dit: Madame X .... commu...
Peut on donner sa part d ' héritage avant de l ' avoir ?
Bonjour, Voila mes questions , mon frère " n' étant pas marié et aucun enfants " viens de se suicider et avait un testament olographe daté du 6/01/...
Héritage d'un cousin sans descendance
Bonjour, ma mère qui est décédé en 2001 a un frère et une sœur, encore en vie, leurs mère, ma grand-mère, avait une sœur, mère de leurs cousin qui...
Succession: puis-je vendre ma maison sans l'accord de mon fils
Bonjour, Mon mari est décédé depuis 2010, nous avions deux enfants ( 1 fille et 1 garçon ), qui se trouvent héritiers, malgré une donation entre épo...
Sucession sarl ma femme a t elle des part ?
Bonjour, Je suis en sarl avec mon frere (49% des part moi , 49% mon frere , et 1% ma mere ) . Aujourd'hui je ne suis pas marié mais j'envisage de le...
Décès de ma grand-mère et future mise sous tutelle de sa fille
Bonjour, Ma grand-mère est décédée depuis janvier et suite à son décès, sa fille qui vivait avec elle a été placée en hôpital psychiatrique, elle d...
Comment faire annuler une donation
Bonjour, Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'indiquer un avocat qui pourrait m'indiquer toutes les démarches a effectuer pour faire ann...
Lecture du testament
RésoluBonjour, merci de votre réponse dernière question: n'aurions nous pas dû avoir droit à la lecture du testament? Cordialement
Droit à succession
bonjour, 4 soeurs dont 1 seule mariée (et décédée) laissant 3 enfants. Au décès de la dernière des 4 soeurs: seuls 2 neveux/3 bénéficient de la...
Cession de concession funéraire
Bonjour, Comment céder la concession funéraire, souscrite par notre mère décédée pour mes grands parents, à ma tante. Quel sera le prix de l'acte et ...
Usufruit concubin
RésoluBonjour, Le conjoint de ma maman est décédé. Ils n'étaient pas mariés et non pasces. Ma maman a 78 ans . Son concubin à fait un testament où il l...
Compte de succession /canada
Bonjour, Je désirerais savoir combien de temps un compte de succession, dans une institution, devient inactif? Aussi, après combien de temps ce...
Droits sur donation
Bonjour, J'ai bénéficié par avance sur héritage - en donation- d'un bien immobilier. Aujourd'hui le donataire est décédé. Dois avoir l'autorisation ...
Succession neveux nièces
Je viens de lire votre article sur succession neveu et nièce. "Droits de succession et neveu Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succes...
Radiation des listes électorales
Bonjour, un maire a t il le droit de radier d'office d'un electeur car celui ci ne vient pas voter a chaque élection
Quelle part doit-elle à ses 2 enfants
Bonjour, Mon amie habite la maison qu'elle avait achetée avec son mari il y a plus de 30 ans. Mariés sans contrat. Son mari est décédé depuis 10 a...
Donation conjointe d'une maison avec emprunt en cours.
Bonjour, Suite à une donation partage par mon père d'une maison de 70000€ à ma soeur et à moi. J'ai racheté la part de ma soeur via un prêt de 120000...
Indivision partage
Bonjour, nous sommes en indivision est mon frere a decide de nourrir mon pere 5 jours par semaine du lundi au vendredi a raison de 18euros par jour ...
Succession de ses 2 enfants
Bonjour, Tout d'abord merci pour votre réponse rapide. Complément informations : Au décès de son mari elle était devenue usufruitiere de la maiso...
Droit succession non regles
Bonjour, apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus ...
Donation-partage avec soultes
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un appartement en donation-partage avec soultes, ayant un frère. J'aimerai savoir si mon frère peut ren...
Que devient la part d un enfant défunt sans descendant
Bonjour, Je suis divorcée, depuis des années, nous étions mariés sans contrat. en cas de décès de mon ex-mari - puis je prétendre a la part d'hérit...
Garder l'usufruit ou non
Bonjour, ce n'est pas avec mon ex-mari qui est décédé depuis 10 ans mais avec un autre homme
Donation de meubles a des associations
Résolu/FerméBonjour, Ma mère a donné par testament une partie de ses meubles a des associations. Ma question est: combien de temps ont-ils pour les prendre ou l...
Garder l'usufruit ou le perdre
Bonjour, mon ex-mari à donner l'usufruit à sa compagne et maintenant se remarie est-ce qu'elle garde cet usufruit. merci de me répondre
Besoin aide calcul sucession 6ème degrés
Bonjour, J'ai besoin de connaître le taux qu'il nous sera appliqué. Nous avons eu un décès dans notre famille (6eme degré) un testament a été effe...
Moi et ma soeur, nous avons une maison.
Bonjour, ma soeur et moi, nous avons acheté la maison de nos parents, est que mes demi frère ont ils le droit à l'éritage de ma soeur qu'elle est ...
Succession soeur
Bonjour à tous Je viens de perdre ma sœur, qui n’avait ni conjoint ni enfant, et vu l’état de sa succession (dettes, procès…) je ne pense pas accepte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...