Diminution usufruit pour non contribution?
Dooooze
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis 1987, date d'achat de la maison 50/50,j'ai financé entièrement les prêts , les impôts, taxes et rénovations du logement pendant 32 ans.
Mon ex concubin , désintéressé par le logement,est usufruitier sur une demi part après une donation à nos deux enfants en 2000. Sa non contribution sera t elle prise en compte à la vente de la maison?
Merci beaucoup pour votre réponse
Depuis 1987, date d'achat de la maison 50/50,j'ai financé entièrement les prêts , les impôts, taxes et rénovations du logement pendant 32 ans.
Mon ex concubin , désintéressé par le logement,est usufruitier sur une demi part après une donation à nos deux enfants en 2000. Sa non contribution sera t elle prise en compte à la vente de la maison?
Merci beaucoup pour votre réponse
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2 réponses
Sa non contribution sera t elle prise en compte à la vente de la maison?
Si vous faites opposition du produit de la vente, votre créance sera prise en considération tout autant qu'elle ne soit pas contestée par le débiteur.
Si vous faites opposition du produit de la vente, votre créance sera prise en considération tout autant qu'elle ne soit pas contestée par le débiteur.
Puis je lui demander de renoncer à sa demi part d'usufruit au profit de nos enfants? Cela serait peut être plus simple qu'une opposition si le juge intervient?
Cela serait peut être plus simple qu'une opposition si le juge intervient?
Bien sûr qu'il peut donner ses droits en usufruit à ses/vos enfants.
Et ensuite vous le mettez en demeure de vous reverser ce qu'il vous doit puisque pendant 32 ans,avec un immense courage il a fui ses responsabilités de père en donnant à ses enfants sa part seulement en nue-propriété alors qu'il n'avait plus rien financé.
C'est facile de donner un bien que l'on a pas payé.
Bien sûr qu'il peut donner ses droits en usufruit à ses/vos enfants.
Et ensuite vous le mettez en demeure de vous reverser ce qu'il vous doit puisque pendant 32 ans,avec un immense courage il a fui ses responsabilités de père en donnant à ses enfants sa part seulement en nue-propriété alors qu'il n'avait plus rien financé.
C'est facile de donner un bien que l'on a pas payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'usufruit présente une valeur économique.
Lorsque l'usufruitier vend ses droits ce n'est pas gratuitement.
Sur le montant perçu, le créancier peut faire opposition pour en obtenir le règlement.