Diminution usufruit pour non contribution?
Dooooze
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14 mars 2019 à 18:06
condorcet Messages postés 39486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2023 - 15 mars 2019 à 12:01
condorcet Messages postés 39486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2023 - 15 mars 2019 à 12:01
A voir également:
- Diminution usufruit pour non contribution?
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur usufruit - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Contribution à l'audiovisuel public hébergé à titre gratuit - Forum déclaration de revenus
2 réponses
condorcet
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15 mars 2019 à 08:41
15 mars 2019 à 08:41
Sa non contribution sera t elle prise en compte à la vente de la maison?
Si vous faites opposition du produit de la vente, votre créance sera prise en considération tout autant qu'elle ne soit pas contestée par le débiteur.
Si vous faites opposition du produit de la vente, votre créance sera prise en considération tout autant qu'elle ne soit pas contestée par le débiteur.
Puis je lui demander de renoncer à sa demi part d'usufruit au profit de nos enfants? Cela serait peut être plus simple qu'une opposition si le juge intervient?
condorcet
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15 mars 2019 à 12:01
15 mars 2019 à 12:01
Cela serait peut être plus simple qu'une opposition si le juge intervient?
Bien sûr qu'il peut donner ses droits en usufruit à ses/vos enfants.
Et ensuite vous le mettez en demeure de vous reverser ce qu'il vous doit puisque pendant 32 ans,avec un immense courage il a fui ses responsabilités de père en donnant à ses enfants sa part seulement en nue-propriété alors qu'il n'avait plus rien financé.
C'est facile de donner un bien que l'on a pas payé.
Bien sûr qu'il peut donner ses droits en usufruit à ses/vos enfants.
Et ensuite vous le mettez en demeure de vous reverser ce qu'il vous doit puisque pendant 32 ans,avec un immense courage il a fui ses responsabilités de père en donnant à ses enfants sa part seulement en nue-propriété alors qu'il n'avait plus rien financé.
C'est facile de donner un bien que l'on a pas payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2019 à 11:14
15 mars 2019 à 11:17
L'usufruit présente une valeur économique.
Lorsque l'usufruitier vend ses droits ce n'est pas gratuitement.
Sur le montant perçu, le créancier peut faire opposition pour en obtenir le règlement.