Diminution usufruit pour non contribution?
Dooooze
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 1987, date d'achat de la maison 50/50,j'ai financé entièrement les prêts , les impôts, taxes et rénovations du logement pendant 32 ans.
Mon ex concubin , désintéressé par le logement,est usufruitier sur une demi part après une donation à nos deux enfants en 2000. Sa non contribution sera t elle prise en compte à la vente de la maison?
Merci beaucoup pour votre réponse
Depuis 1987, date d'achat de la maison 50/50,j'ai financé entièrement les prêts , les impôts, taxes et rénovations du logement pendant 32 ans.
Mon ex concubin , désintéressé par le logement,est usufruitier sur une demi part après une donation à nos deux enfants en 2000. Sa non contribution sera t elle prise en compte à la vente de la maison?
Merci beaucoup pour votre réponse
2 réponses
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Sa non contribution sera t elle prise en compte à la vente de la maison?
Si vous faites opposition du produit de la vente, votre créance sera prise en considération tout autant qu'elle ne soit pas contestée par le débiteur. -
Puis je lui demander de renoncer à sa demi part d'usufruit au profit de nos enfants? Cela serait peut être plus simple qu'une opposition si le juge intervient?
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Cela serait peut être plus simple qu'une opposition si le juge intervient?
Bien sûr qu'il peut donner ses droits en usufruit à ses/vos enfants.
Et ensuite vous le mettez en demeure de vous reverser ce qu'il vous doit puisque pendant 32 ans,avec un immense courage il a fui ses responsabilités de père en donnant à ses enfants sa part seulement en nue-propriété alors qu'il n'avait plus rien financé.
C'est facile de donner un bien que l'on a pas payé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...