Constitution de la créance de restitution d'une succession

EJRI Messages postés 10 Statut Membre -  
EJRI Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, quels avoirs sont pris en compte pour constituer la créance de restitution aux nus-propriétaires lors du décès de l'usufruitier :
- les liquidités placées sur des comptes?
- les parts de SCPI?
- la valeur d'un véhicule?
- le forfait mobilier (5%) déclaré au fisc?
Merci

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Seulement les liquidités
    0
    1. EJRI Messages postés 10 Statut Membre 2
       
      Merci pour cette réponse. Si je comprends bien le raisonnement, les héritiers de l'usufruitière ne doivent rien en terme de créance de restitution sur le véhicule et le mobilier, mais, théoriquement, ma part en tant qu'ex nu propriétaire sur ce qu'il en reste, malgré les droits payés ?
      Merci
      2

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