Sujet Précédent Sujet Suivant

Constitution de la créance de restitution d'une succession

EJRI Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 14 mars 2019 à 15:37
EJRI Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 14 mars 2019 à 20:44
Bonjour, quels avoirs sont pris en compte pour constituer la créance de restitution aux nus-propriétaires lors du décès de l'usufruitier :
- les liquidités placées sur des comptes?
- les parts de SCPI?
- la valeur d'un véhicule?
- le forfait mobilier (5%) déclaré au fisc?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
14 mars 2019 à 16:40
Bonjour
Seulement les liquidités
0
EJRI Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 2
Modifié le 14 mars 2019 à 20:56
Merci pour cette réponse. Si je comprends bien le raisonnement, les héritiers de l'usufruitière ne doivent rien en terme de créance de restitution sur le véhicule et le mobilier, mais, théoriquement, ma part en tant qu'ex nu propriétaire sur ce qu'il en reste, malgré les droits payés ?
Merci
2

Discussions similaires

Créance de restitution lors d'une succession
EJRI -
EJRI -

4 réponses
creance de restitution
lindahofer -
condorcet -

1 réponse
Calcul de la créance de restitution
LB -
LB -

10 réponses
Quasi-usufruit et créance de restitution ou pas?
Obscur6 -
Ulpien1 -

3 réponses
Créance de restitution
Sarah -
MyriamEUPHRASIE -

8 réponses
créance de restitution sans convention de quasi usufruit
sigourneer -
Domino170852 -

2 réponses