Constitution de la créance de restitution d'une succession

EJRI -  
Bonjour, quels avoirs sont pris en compte pour constituer la créance de restitution aux nus-propriétaires lors du décès de l'usufruitier :
- les liquidités placées sur des comptes?
- les parts de SCPI?
- la valeur d'un véhicule?
- le forfait mobilier (5%) déclaré au fisc?
Merci

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Seulement les liquidités
    1. EJRI Auteur
      Merci pour cette réponse. Si je comprends bien le raisonnement, les héritiers de l'usufruitière ne doivent rien en terme de créance de restitution sur le véhicule et le mobilier, mais, théoriquement, ma part en tant qu'ex nu propriétaire sur ce qu'il en reste, malgré les droits payés ?
      Merci

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