Constitution de la créance de restitution d'une succession

EJRI Messages postés 10 Statut Membre -
EJRI Messages postés 10 Statut Membre - 14 mars 2019 à 20:44

Bonjour, quels avoirs sont pris en compte pour constituer la créance de restitution aux nus-propriétaires lors du décès de l'usufruitier :
- les liquidités placées sur des comptes?
- les parts de SCPI?
- la valeur d'un véhicule?
- le forfait mobilier (5%) déclaré au fisc?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 404

Bonjour
Seulement les liquidités

EJRI Messages postés 10 Statut Membre 2

Merci pour cette réponse. Si je comprends bien le raisonnement, les héritiers de l'usufruitière ne doivent rien en terme de créance de restitution sur le véhicule et le mobilier, mais, théoriquement, ma part en tant qu'ex nu propriétaire sur ce qu'il en reste, malgré les droits payés ?
Merci

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