Paiement des droits de succession à la place de son enfant
philetor
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Bonjour,
Un conjoint survivant peut il payer les droits de succession de son enfant à sa place? Ou bien le fisc considèrerait-il cela comme une donation déguisée?
Un conjoint survivant peut il payer les droits de succession de son enfant à sa place? Ou bien le fisc considèrerait-il cela comme une donation déguisée?
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2 réponses
Un conjoint survivant peut il payer les droits de succession de son enfant à sa place?
Réponse affirmative
Ou bien le fisc considèrerait-il cela comme une donation déguisée?
Cela dépend de l'âge de l'enfant et du montant que vous payez pour son compte.
Réponse affirmative
Ou bien le fisc considèrerait-il cela comme une donation déguisée?
Cela dépend de l'âge de l'enfant et du montant que vous payez pour son compte.
Un conjoint survivant peut il payer les droits de succession de son enfant à sa place?
C'es ce qui se passe dans la majorité des cas.
La somme nécessaire au règlement des droits de succession est puisée dans l'actif de la succession, donc payée par tous puisque, au final, la part de chacun est diminuée des droits versés au Trésor Public.
Ou bien le fisc considérerait-il cela comme une donation déguisée?
Ce n'est pas une "donation déguisée" !
C'est aussi simple.
C'es ce qui se passe dans la majorité des cas.
La somme nécessaire au règlement des droits de succession est puisée dans l'actif de la succession, donc payée par tous puisque, au final, la part de chacun est diminuée des droits versés au Trésor Public.
Ou bien le fisc considérerait-il cela comme une donation déguisée?
Ce n'est pas une "donation déguisée" !
C'est aussi simple.
Merci de votre réponse.
Toutefois, un conjoint survivant est exonéré de droit de succession, pas son enfant.
Le fisc ne risque-t'il donc pas considérer qu'il s'agit d'une avance sur héritage à l'enfant, d'autant plus que cela viendrait se soustraire ultérieurement à la succession du conjoint survivant?
Toutefois, un conjoint survivant est exonéré de droit de succession, pas son enfant.
Le fisc ne risque-t'il donc pas considérer qu'il s'agit d'une avance sur héritage à l'enfant, d'autant plus que cela viendrait se soustraire ultérieurement à la succession du conjoint survivant?
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