Valeur des biens
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Ritamina
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Ritamina Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
la valeur d'un bien immobilier d'une donation est-elle prise en compte lors de la succession ?
Merci d'avance
la valeur d'un bien immobilier d'une donation est-elle prise en compte lors de la succession ?
Merci d'avance
1 réponse
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est-elle prise en compte lors de la succession ?
La réponse peut être multiple ou différente.
Question trop restrictive.
Précisez !-
Merci, je précise :
dans une famille de deux enfants, l'un eu une donation d'un bien immobilier avec terres cultivables (valeur estimée 320 000 euros), l'autre a eu une maison (valeur 75 000 euros). Il y a t-il ré-équilibrage sur les biens restants lors de la succession ?
Merci, vous vous manifestez très vite- Il y a t-il ré-équilibrage sur les biens restants lors de la succession ?
Effectivement le bien reçu par donation est rapporté à la succession suivant sa valeur réactualisée au jour du partage ce qui permet de réajuster les valeurs en vue d'un partage équitable entre les héritiers.
Il faut néanmoins revoir l'acte pouvant stipuler un rapport selon sa valeur au jour de la donation.
Il est donc très important d'en parler au notaire pour vérifier la forme de la donation.
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