Valeur des biens
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Ritamina
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Ritamina Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 13 mars 2019 à 16:06
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condorcet
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13 mars 2019 à 14:06
13 mars 2019 à 14:06
est-elle prise en compte lors de la succession ?
La réponse peut être multiple ou différente.
Question trop restrictive.
Précisez !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2019 à 15:07
dans une famille de deux enfants, l'un eu une donation d'un bien immobilier avec terres cultivables (valeur estimée 320 000 euros), l'autre a eu une maison (valeur 75 000 euros). Il y a t-il ré-équilibrage sur les biens restants lors de la succession ?
Merci, vous vous manifestez très vite
13 mars 2019 à 15:40
Effectivement le bien reçu par donation est rapporté à la succession suivant sa valeur réactualisée au jour du partage ce qui permet de réajuster les valeurs en vue d'un partage équitable entre les héritiers.
Il faut néanmoins revoir l'acte pouvant stipuler un rapport selon sa valeur au jour de la donation.
Il est donc très important d'en parler au notaire pour vérifier la forme de la donation.
13 mars 2019 à 16:06