Quel notaire doit régler la succession, maison en Espagne ?
Almonteelrocio
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand-mère de nationalité française est décédée en France il y a bientôt 7 ans elle a laissée une maison en Espagne ma notaire de France me répond que c est à la notaire d Espagne de régler la succession.
L Espagne me dit que c est à la notaire de France de régler la succession je suis désespérée à me battre depuis bientôt 7 ans qui a raison?
De plus ma notaire en France me dit que vu qu’elle ne parle ni n écrit l espagnol c est à moi de faire le nécessaire.
J ai en plus des frais de documents français à faire traduire je n en ai pas les moyens mais ni mon frère ni mes cousins ne veulent s en occuper.
Pouvez-vous m aider car c est très difficile d avoir les vrais conseils en France aucuns organisme ne vous aide d’ailleurs pas même le consulat espagnol à Paris.
Merci à vous de m aider.
Ma grand-mère de nationalité française est décédée en France il y a bientôt 7 ans elle a laissée une maison en Espagne ma notaire de France me répond que c est à la notaire d Espagne de régler la succession.
L Espagne me dit que c est à la notaire de France de régler la succession je suis désespérée à me battre depuis bientôt 7 ans qui a raison?
De plus ma notaire en France me dit que vu qu’elle ne parle ni n écrit l espagnol c est à moi de faire le nécessaire.
J ai en plus des frais de documents français à faire traduire je n en ai pas les moyens mais ni mon frère ni mes cousins ne veulent s en occuper.
Pouvez-vous m aider car c est très difficile d avoir les vrais conseils en France aucuns organisme ne vous aide d’ailleurs pas même le consulat espagnol à Paris.
Merci à vous de m aider.
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1 réponse
ma notaire de France me répond que c est à la notaire d Espagne de régler la succession.
La succession s'ouvre au domicile du défunt à son décès.
Si votre mère était domiciliée en France, le notaire espagnol n'a aucune possibilité d'instrumenter en France.
Par contre, seul a-t-il la compétence juridique d'assurer les formalités exigées par la législation espagnole vis à vis des biens existant en Espagne, notamment l'immeuble situé dans cet Etat au regard de la publicité foncière (cadastre essentiellement).
Il est facile de comprendre qu'un notaire en résidence dans un Etat ne soit pas habilité à instrumenter dans un autre Etat, mais chacun doit faire ce qu'il doit faire, en premier le notaire français, Etat dans lequel la succession s'est ouverte.
Il évident que si votre mère n'a laissé aucun bien situé en France, votre notaire française n'est pas très intéressée de devoir travailler indirectement pour le compte de son confrère espagnol.
Les 2 notaires n'ont pas tort, mais aucun n'a raison.
Essayez de trouver un notaire en France près à se charger de la question, car la notaire française rencontrée trouvera toujours un "faux-bon" motif pour laisser "pourrir" le dossier dans son étude.
Dans 20 ans vous en serez au même point.
La succession s'ouvre au domicile du défunt à son décès.
Si votre mère était domiciliée en France, le notaire espagnol n'a aucune possibilité d'instrumenter en France.
Par contre, seul a-t-il la compétence juridique d'assurer les formalités exigées par la législation espagnole vis à vis des biens existant en Espagne, notamment l'immeuble situé dans cet Etat au regard de la publicité foncière (cadastre essentiellement).
Il est facile de comprendre qu'un notaire en résidence dans un Etat ne soit pas habilité à instrumenter dans un autre Etat, mais chacun doit faire ce qu'il doit faire, en premier le notaire français, Etat dans lequel la succession s'est ouverte.
Il évident que si votre mère n'a laissé aucun bien situé en France, votre notaire française n'est pas très intéressée de devoir travailler indirectement pour le compte de son confrère espagnol.
Les 2 notaires n'ont pas tort, mais aucun n'a raison.
Essayez de trouver un notaire en France près à se charger de la question, car la notaire française rencontrée trouvera toujours un "faux-bon" motif pour laisser "pourrir" le dossier dans son étude.
Dans 20 ans vous en serez au même point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...