Bonjour, est ce possible qu'il n'y a pas de succession après un décès?
Beli_4372
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Beli_4372 Messages postés 7 Statut Membre -
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Le père de ma fille qui avait refait sa vie au Cameroun et ayant un autre enfant est décédé il ya un an et demi je précise qu' il etait français et jusqua présent pas de nouvelles pour sa succession aidez à voir clair car je voudrais défendre les droits de ma fille qui a 14 ans et que j'ai toujours élevée toute seule merci pour vos retours
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5 réponses
Bonjour,
C'est à vous d'initier les formalités au nom de votre fille. Son père avait-il des biens ? en France ? ailleurs ?
C'est à vous d'initier les formalités au nom de votre fille. Son père avait-il des biens ? en France ? ailleurs ?
Bonjour
Il a refait sa vie au Cameroun: c'est-à-dire? Bigamie?Quelle était votre relation matrimoniale avec cet homme?
Il a refait sa vie au Cameroun: c'est-à-dire? Bigamie?Quelle était votre relation matrimoniale avec cet homme?
Ils avait des biens en Afrique et en France je ne sais pas trop, il nous a abandonné quand ma fille avait 2 ans
Bonjour
S'il est décédé récemment, sa succession est placée sous le régime de la loi camerounaise, sauf dispositions contraires prises par lui dans un testament.
S'agissant donc d'un concubin, la filiation de votre fille a-t-elle été légalement établie par rapport à ce père?
S'il est décédé récemment, sa succession est placée sous le régime de la loi camerounaise, sauf dispositions contraires prises par lui dans un testament.
S'agissant donc d'un concubin, la filiation de votre fille a-t-elle été légalement établie par rapport à ce père?
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BonjourSi la filiation a été établie, votre fille est héritière de ce monsieur dans les conditions fixées par la loi camerounaise tant pour les biens situés au Cameroun que pour les biens situés en France.
Pour le Cameroun, il faut s'.adresser à un avocat ou à un notaire camerounais . Pour les biens situés en France, seul un notaire français est compétent pour traiter la succession. Mais encore faut-il que vous puissiez lui fournir tous les éléments nécessaires: acte de décès, liste et situation des biens français.
PS: En droit camerounais,,l'enfant naturel ne reçoit que la moitié de ce que reçoit l'enfant légitime ( ancienne règle du droit français conservée au Cameroun).
Pour le Cameroun, il faut s'.adresser à un avocat ou à un notaire camerounais . Pour les biens situés en France, seul un notaire français est compétent pour traiter la succession. Mais encore faut-il que vous puissiez lui fournir tous les éléments nécessaires: acte de décès, liste et situation des biens français.
PS: En droit camerounais,,l'enfant naturel ne reçoit que la moitié de ce que reçoit l'enfant légitime ( ancienne règle du droit français conservée au Cameroun).
Bonjour,
Merci pour votre réponse jai eu l'acte de décès que m'a fourni son fils aîné qui vit ici en France mais pour la liste de bien je n'ai aucun renseignement et on ne dit rien. Aussi j'ai appris tout récemment que sa compagne Cameroun aise et sa fille sont venues vivre en France et quand je pose la question à son fils aîné pour en savoir où en est t'il avec la succession il me répond : bah il n'y a pas de succession je pense....
Merci pour votre réponse jai eu l'acte de décès que m'a fourni son fils aîné qui vit ici en France mais pour la liste de bien je n'ai aucun renseignement et on ne dit rien. Aussi j'ai appris tout récemment que sa compagne Cameroun aise et sa fille sont venues vivre en France et quand je pose la question à son fils aîné pour en savoir où en est t'il avec la succession il me répond : bah il n'y a pas de succession je pense....
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