Bonjour, est ce possible qu'il n'y a pas de succession après un décès?

Beli_4372 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019 - 14 mars 2019 à 16:35
Beli_4372 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019 - 15 mars 2019 à 17:20
Le père de ma fille qui avait refait sa vie au Cameroun et ayant un autre enfant est décédé il ya un an et demi je précise qu' il etait français et jusqua présent pas de nouvelles pour sa succession aidez à voir clair car je voudrais défendre les droits de ma fille qui a 14 ans et que j'ai toujours élevée toute seule merci pour vos retours

5 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
14 mars 2019 à 16:37
Bonjour,
C'est à vous d'initier les formalités au nom de votre fille. Son père avait-il des biens ? en France ? ailleurs ?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
14 mars 2019 à 16:39
Bonjour
Il a refait sa vie au Cameroun: c'est-à-dire? Bigamie?Quelle était votre relation matrimoniale avec cet homme?
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Beli_4372 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019
14 mars 2019 à 16:42
On était pas marié
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Beli_4372 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019
14 mars 2019 à 16:40
Ils avait des biens en Afrique et en France je ne sais pas trop, il nous a abandonné quand ma fille avait 2 ans
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
14 mars 2019 à 16:46
Bonjour
S'il est décédé récemment, sa succession est placée sous le régime de la loi camerounaise, sauf dispositions contraires prises par lui dans un testament.
S'agissant donc d'un concubin, la filiation de votre fille a-t-elle été légalement établie par rapport à ce père?
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Beli_4372 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019
14 mars 2019 à 16:52
La filiation à été établie par son père et elle a la nationalité française
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Beli_4372 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019
14 mars 2019 à 17:03
Je suis paumée je ferai mieux de prendre contact avec un avocat peut être ?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
Modifié le 14 mars 2019 à 18:00
BonjourSi la filiation a été établie, votre fille est héritière de ce monsieur dans les conditions fixées par la loi camerounaise tant pour les biens situés au Cameroun que pour les biens situés en France.
Pour le Cameroun, il faut s'.adresser à un avocat ou à un notaire camerounais . Pour les biens situés en France, seul un notaire français est compétent pour traiter la succession. Mais encore faut-il que vous puissiez lui fournir tous les éléments nécessaires: acte de décès, liste et situation des biens français.
PS: En droit camerounais,,l'enfant naturel ne reçoit que la moitié de ce que reçoit l'enfant légitime ( ancienne règle du droit français conservée au Cameroun).
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Beli_4372 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019
14 mars 2019 à 18:07
Bonjour,
Merci pour votre réponse jai eu l'acte de décès que m'a fourni son fils aîné qui vit ici en France mais pour la liste de bien je n'ai aucun renseignement et on ne dit rien. Aussi j'ai appris tout récemment que sa compagne Cameroun aise et sa fille sont venues vivre en France et quand je pose la question à son fils aîné pour en savoir où en est t'il avec la succession il me répond : bah il n'y a pas de succession je pense....
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Beli_4372 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019
15 mars 2019 à 17:20
Bonjour
Merci pour votre message d'hier et merci de répondre à mon dernier message svp merci
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