Forum Donation-Succession

bonjour, un couple marié sous le régime légal a un enfant unique, la mère décède, l'enfant unique désire renoncer à la succession de sa mère, dans ce...

Bonjour, Je ne suis pas divorcée, mon mari vie avec une personne de 22 ans plus jeune que lui. (N'ai pas demandé le divorce afin d'éviter qu'il se r...

Bonjour, voilà ma maman est décéder il y a quelques années . Rester mon papa qui est décéder en février je suis avec une sœur qui est décéder la semai...

Bonjour, Mes parents sont décédés et j hérite de quelques hectares de vignes que mon père a mis en location par un bail de 9 ans. Puis je vendre ce...

le donateur âgé de 86 ans fait une donation partage avec l'usufruit à ces cinq enfant dont un décédé avec un descendant. le bien immobilier faisant l...

Bonjour, La vente du bien que j ai en usufruit devrait être mise en place (Accord NO et US).un protocole d accord est mis en place.repartition des f...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un an et demi. Divorcé puis remarié, il avait désigné sa nouvelle épouse bénéficiaire d'une assurance-vie sous...

Bonjour. Je voudrais savoir s'il y a des droits de succession sur une part inférieure à l'abattement, c'est à dire dans le cas présent 100000€, pour u...

Bonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens.Nous avons acheté un véhicule ensemble et le 1er titulaire s...

Bonsoir, Je voudrais savoir ma mère décède et père aussi on est cinq héritiers un de mes frères à été à la banque retirer l’argent de maman et la mit...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a quinze mois et mon papa vient de la rejoindre. Nous sommes deux héritiers, mon frère et moi. Je suis en conflit...

Bonjour, Le neveu de mon mari est seul hériter et moi je suis usurfruit de l’appartement je n’ai pas eu mon mot à dire , c’est parents l’ont décidé ...

Bonjour, Jusqu'à présent , je louais à mon beau-frère un appartement vide et il devait me régler une somme mensuelle en sus de la somme que la CAF...

Bonjour la famille de mon mari lui font hériter d’un appartement , chez le notaire ils stipule que je ne serais qu’usurfruit du bien et que seul son n...

Bonjour, La maison qu'occupe ma mère va être vendue. Elle a fait une donation entre époux et a recueilli les trois quarts en usufruit et le qua...

Bonjour, Mon père, très âgé a remis à mon neveu un chèque important il y a 2 ans, mon père voudrait maintenant que cet argent lui soit restitué,(i...

Bonjour, On parle d’une donation-partage chez notaire de juin 2001. Suite au décès de notre père, notre mère nous fait signer le document en question...

Bonjour, Ma tante est décédé le 6 mars 2018. Je suis en train de de vendre sa maison d'un montant de 300 000 euros je suis la légataire universelle....

Bonjour, Mon père est né de père inconnu. Ma grand mère (mère de mon père ) a épousé un homme par la suite. Il n'a pas reconnu mon père. Ma grand...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfants,puis-je mettre comme bénéficiaire sur mes assurance des associations?

Bonjour* Mon père a hérité d une maison de ses parents. Il est remarié et a un autre enfant. Sa femme aura l usufruit de la maison si mon père décè...

Bonjour, Mon couple se sépare (non pacsé, non marié, sans enfant). Nous possédons une maison en indivision 50/50. Lors de l'achat, j'ai fait un ap...

Bonjour, J ai eu de mes parents et en mon nom propre une donation avant mariage (les beneficaires sont mes enfants), Etant en instance de divorce, l...

Bonjour mon ex conjoint est décédé le notaire as rédiger une requête pour que le juge accepte la succession et pour que je sois nommé tutrice légale d...

Bonjour, Je suis héritière avec mes oncles et tantes (mon père étant décédé)de la maison de mes grands parents... Nous avons tous décides de la vend...

Agée de 86 ans, je souhaite donner à chacun de mes 3 enfants 20000 €. Est-ce possible ? Doit-on passer obligatoirement par notaire ou pui-je leur fair...

Bonjour à tous ! Je commence à créer un certain patrimoine, et je suis dans un cas un peu particulier pour lequel je n'arrive pas vraiment à trouve...

Bonjour, Ma soeur veuve et sans enfants se retrouve avec une grave maladie ,ireversible elle est seul et n arrive plus â gérer son quotidien, sa...

Bonjour* Le décès du titulaire entraîne la clôture du plan d'épargne en actions et l'exigibilité des prélèvements sociaux dus à raison d'opérations...

Bonjour,yoda j'ai lu beaucoup de vos réponses et je suis admirative de celles-ci. je voudrais savoir si vous pouvez me recalculer la liquidation éta...

Bonjour, puis- Je vendre la voiture dont la carte grise était au nom de mon mari et à mon nom , mon mari étant décédé maintenant ?

Bonjour, Suite au décès de ma grand mère nous sommes héritiers a 1/6 (3 petits enfants) et ma tante 3/6. Pour le moment l acte de notoriété a établ...

Bonjour, nous avons hérité moi et ma sœur d'une maison et un terrain non constructible au décès de ma mère en 1997. Mon père a eut ses biens en usufru...

Bonjour, La mère doit hériter d'un terrain en Guadeloupe mais la succession nest pas terminé Le notaire dit toujours qu'il manque qq chose qu'il ch...

Bonjour, Bonjour, SVP, pouvez-vous répondre à cette question. Ma mère possède une maison de vacances qu'elle souhaite vendre, mon père étan...

Bonjour, Je suis Lise, j'aimairais juste connaitre tout les documents à fournir pour obtenir un héritage, normalement. Merci

Bonjour, Lors D une donation partage de ma mère suite au DC de mon père , mes frères se sont arrangés pour me faire donner une soulte , une part à c...

Bonjour, J'ai l'intention de faire un don à un enfant majeur. Il s'agit d'un dont de 31865€ . Ce dont sera déclaré au fisc. Le fils qui va recev...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un conseil car je n’y connais pas grand choses en texte de lois. Ma mère est décédée en 2016, mes parents o...

Bonjour, je voudrais savoir si c'est le notaire ou moi qui doit envoyer une mise en demeure au bénéficiaire du testament ,l’AFP, de mon frère décéd...

Bonjour, La grand mère de mon ami (nous sommes pacsés) est en maison de retraite. Elle a 2 filles. La tante de mon ami à une retraite correcte...

bonsoir, nous sommes confrondés depuis un certain nombre d'année au soit-disant droit 'd'ainesse" existe -t-il au portugal. nous sommes 2 filles et...

Bonjour, Mon père est décédé en 2015,la mutuelle Générale de la police nous demande le livret de famille que nous ne retrouvons plus.alors nous avon...

Bonjour ! Mon frère célibataire sans enfant est décédé et suite à ça , nous, frères et soeurs avons hérités du capital décès que mon frère avait so...

Bonjour, je viens de perdre mon conjoint. Je précise non marié et non pacsé. Et n'a laissé aucun testament. Voilà ma question, pendant notre union nou...