Les discussions
Donateur de plus de 80 ans, fiscalité ?
FerméSi le donateur a plus de 80 ans, l'abattement de 100 000 euros est il valable. Est il supprimé ?
Donation conjoint pacsé avec crédit en cours
Bonjour, Je souhaite faire une donation à mon conjoint (avec qui nous sommes pacsés) de l'intégralité de mes parts concernant notre résidence princ...
Compromis avec clause de vente d’un autre bien
Bonjour, J’aimerai bloqué un bien immobilier par la signature d’un compromis en mettant comme clause la vente de ma résidence secondaire . Est ce ...
Concerne : don manuel
Bonjour, Le 06.08.2011, mon épouse et moi-même avons fait un don manuel en argent à notre fils pour la construction d'une maison. Ce don a été déc...
Donataire plus de 80 ans
Bonjour, M'a mère a 80 ans révolus. Elle souhaite me faire un don manuel de 30000 euros. Je vais le déclarer, quel sera mon imposition ??? Merci
Frais notariés de succession : qui paye quoi ?
Bonjour, mon père veuf est décédé en laissant ma soeur et moi comme héritiers chacun pour moitié de sa succession. Il était pacsé pour permettre ...
Demande pension alimentaire à mon beau-fils??
RésoluBjr à tous, Je souhaiterais savoir si j'ai la possibilité de demander une pension à mon beau-fils (fils de mon mari). En effet, la succession est t...
Document perdu
Bonjour, Mon père né en pologne en 1920 , est venu vivre en France en 1938, où il a vécu jusqu'à son décès le 15 mars 2018. Pour liquider la succ...
Assurance vie . droit à la succession
Bonjour, Peut-il avoir prescription sur la réclamation de l'assurance vie après 10 ans ? étant bénéficiaire? Merci de votre réponse.
Revoquer ordre irrévocable
Bonjour, J'ai vendu ma residence principale detenu en indivision avec mon ex . Pour vendre j'ai consenti de donner ma part de ma vente a celle c...
Succession a l'international
Bonjour, on est 4 frères et 1 soeur de notre frère défunt et on est tous des brésiliens. le notaire doit déposer la déclaration de succession bientôt,...
Taxe d'habitation
bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure de payer, pour des taxes foncières en date du 31/08/14 et taxe d'habitations 15/10/14 et taxe...
Succession de ma mère
Bonjour. Ma mère est décédé en 2012 et mon père est toujours vivant. Mon notaire en 2012 m’avait Dit que pour les biens de moins de 800000€ il ne fall...
Donation hors héritage? besoin de conseils
Bonjour, étant sur le point d'acheter un bien immobilier, mes parents souhaitent m'aider à hauteur d'une donation de 25.000€ chacun (soit 50.000€ au...
Remplir formulaire 2735
Bonjour, lorsqu'il y a 2 donateurs pere et mere pour un fils dont on faire 2 formulaires ? ou mettre le montant global soit 63730 sur la ligne dispo...
Donation partage donation simple
Bonjour, Mon épouse et moi-même marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec deux enfants nous avons l’intention de faire une d...
Donation faite en 2006 / succession 2018
Bonjour, Mes grands parents nous ont fait une donation à ma soeur et moi, de leur vivant en gardant l'usufruit d'un appartement dans le 17 en 2006...
Requête auprès du juge des tutelles-assurance vie
RésoluBonjour, Suite au décès du père de mon fils qui aura 16 ans en septembre prochain, je me suis rapprochée de la banque afin d'effectuer les formali...
Donation bloqué par le notaire
Bonjour, depuis 8 ans le notaire bloque la succession,refusant de délivré acte de propriété parce-que 2 ayants droits sur 8 n ont pas payés droits de ...
Pension alimentaire pour ma grand mere
Bonjour, je viens vers vous qui peut être serait me dire les démarches à faire. Voici le soucis ma grand mère et ma tante que je ne côtoie plus dep...
Testament chez le notaire
Bonjour, Nous sommes pacsés et avons acheté un bien en commun 50% nous devons rédiger un testament chez le notaire on nous a conseillé le droit d'us...
Comment intervenir vis à vis démence de mon papa
Bonjour, Je suis enfant unique de mon papa et donc l'héritier seul de notre domaine viticole. Mon souci est que mon papa de l'age 82 commence à mo...
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
Bonjour, En 2016 j'ai fait une donation à ma fille en dons manuels et sommes d'argent de 35000 euros (formulaire 2735). Cette somme a servi comme co...
Problème de nom au niveau de la signature
Bonjour, je viens de faire une donation entre époux et je viens de remarquer que dans l'acte il y a bien l'identité correcte de mon épouse. Je pr...
Une veuve peut elle garder la part de son époux
Bonjour Mon époux est décédé récemment. Nous avons des enfants. Nos enfants sont ils dans l'obligation de demander la part de leur papa ? Ou ont il...
Un usufruitier et nu propriete
Bonjour, Mon mari est etant divorcer il avait une maison ensemble et ont donner la part aux enfant mais mon mari en est usufruitier et les enfants ...
Acte de vente succession pour mon fils
Bonjour, Je suis actuellement en pleine démarche d achat de maison avec mon conjoint (nous ne sommes pas mariés ni pacsés) j ai un fils de 8 ans d...
Un ephad refuse de rendre une alliance au décès
Bonjour, Ma mère était sous tutelle d'un organisme. Elle vient de décéder et était en EPHAD. Malgré la demande du notaire l'EPHAD refuse de r...
Droits de succession pour un enfant par alliance?
bonjour a tous. je me tourne vers vous pour avoir des informations. mon beau-père viens de décéder, il était marié avec ma mère qui elle aussi est ...
Disposition testamentaire avec charge impossible
Bonjour, Je vous remercie par avance de m aider. Voilà je viens à la succession de mon grand père en représentation de ma mère pré décédée. ...
Assurance vie d'une personne défunte en 1999
Bonjour Ma question: une banque peut elle seule liquider un compte inactif d'une personne défunte depuis 19 ans ? Dois je attendre un courrier d'un ...
Succession apres tutelle..conflit d'interet?
Bonjour, ma grand-mère était sous tutelle d'une association, dans les 6 mois un généalogiste m'a contacte et envoyé une convention de divulgation à...
Succession concernant des enfants mineurs
Bonjour, Mon beau fils est décédé en 2010 laissant 2 enfants de 2 mamans differentes. L ainée vient d avoir 18 ans et à été abandonné mais reconnue ...
Succession : procédure qui traîne en longueur...
RésoluBonjour, Je m'adresse aujourd'hui à vous car le notaire qui gère la succession de ma grand-mère se moque bien de nous dans le sens où il fait tout...
Maison
Bonjour, Marié depuis 2004 avec une construction et achat terrain avant le mariage financer par moi même en totalité Aujourd'hui je souhaiterais a...
Problème d'indivision successorale
Bonjour, Mon père est décédé depuis 8 ans. Nous avons signer les actes de sa succession et j'ai appris qu'il avait fait avant son décès un acte aut...
L avocat adverse bloque
Bonjour dans le cadre d un succession l avocat de la partie adverse bloque sans arrêt l avancé du dossier quel recours nous reste t il merci d avanc...
Dette suite à décès
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Depuis un huissier harcèle ma mère pour un indu d'un organisme que devait mon père (500 euros). Il n'y a...
Connaître ma part
RésoluBonjour, J'ai une question à vous formuler, je suis un homme de 38 ans célibataire, percevant l'allocation adulte handicapée pour des problèmes de...
Divorce en cours, crédit et succession
Bonjour, Mon compagnon a entamer une procédure de divorce avec sa femme, mais il doit s'acquitter de son côté de droits de succession assez élevés (...
Renseignements
Bonjour, mon pere est decede et nous n'avons pas fini la succession un de mes frere exploite sans autorisation un terrain issus de la succession comme...
Droit de retour vs donation au dernier vivant.
Bonjour, mon père avait donné à mon frère plusieurs biens immobiliers en nu propriété. Mon frère décède marié sous le régime de la séparation de bie...
Testament fait par mon frere avant son sucide
Bonjour* la succession de mon père est toujours en indivise car mon frère a refuse d'appliquer le jugement du tribunal sans le contester il s'est ...
Faire annuler une donation reçu en avance d’hoirie
Bonjour, Nous avons construit sur un terrain reçu par donation en avance d’hoirie. Nous voulions vendre notre maison mais pour cela il fallait q...
Qui peux changer le bénéficiaire d une assurance v
Bonjour, Venant d apprendre ce changement concernant l assurance vie qu avait souscrit mon grand père et ma grand mère, j ai besoin de réponse a ce ...
Donation partage vente sous tutelle
Bonjour, Mon.pere nous a fait donation partage en 2014 A ce jour il est en epahd Je suis sa tutrice puis je vendre un bien Merci de votre répon...
Don manuel avant succession
Bonjour Mon père est décédé et ma mère âgée de 96 ans, souhaite nous faire un don manuel de 20.000€ chacun à moi et mes deux soeurs. Doit-on passer ...
Pleine propriete et usufruit
Bonjour, Ma belle sœur, 81 ans, veuve 2 enfants, veut vendre son garage ; elle possède 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.(même cas pour son...
Donation d'une maison
Une personne de la famille cousine de 2ieme degré me propose de me laisser sa maison d'habitation au décès du couple quel frais occasionnés cette dona...
La législation juridique et financière évolue en permanence...