Les discussions

denisauto Donation-Succession

Frais dossier de succession

Bonjour, quel est le montant moyen des frais dossier de succession , car la Caisse d Epargne des Hauts de France prends 659 euros + 50 euros de frais ...

5 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
bretecher
Margot Donation-Succession

Prêt familial et succession

Bonjour, Si un prêt familial de 20 000 € a été déclaré dans la succession de son enfant, doit-il faire l’objet d’une déclaration particulière auprès...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
gt.55
lili Donation-Succession

Paiement maison de retraite

Bonjour, mon père est en maison de retraite ; jusque la pour le paiement nous avons fait comme ma mère voulait cad qu elle donne une somme sur la pe...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
condorcet
Blacksad Donation-Succession

Aide alimentaire

Bonjour, Suite au deces de ma mere, nous avons une question relative a la succession. Mon frere a ete obligé de verser a ma defunte mere une obli...

4 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
Blacksad
zebr Donation-Succession

Aide sociale

Bonjour* Ma mère bénéficie de cette sociale. j'habite avec elle comme locataire provisoire et je m'occupe d'elle, elle est agée de 82 ans ... je...

10 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
zebr
Rieuj Donation-Succession

Donation de leur biens

Bonjour Nos parents en 2000 nous ont fait une donation de leur biens aux quatre enfants de la fratrie Chacun a eu un lot de la meme valeur tire au s...

9 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
Rieuj
Perle Donation-Succession

Rachat part terrain (martinique)

Bonjour, Bonjour, Ma grand mère possède un terrain qui est borné entre mes oncles et tante mais aucun d’eux n’a de titre de propriété. Seulement le...

3 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
condorcet
chardonn Donation-Succession

Pas de partage

 Résolu

Bonjour, J'ai un frère et mes parents décédés n'ont pas fait de partage chez le notaire. Ma question : Si je décède puis-je sans avoir fait de partag...

7 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
chardonn
christine3359 Donation-Succession

Heritage usufruit

bonjour je suis mariee mon mari a u enfant d un premier mariage cet enfant n est plus en contact depuis des annees avec son pere il est age de 61 a...

9 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
condorcet
anniemalagnat Donation-Succession

Droit sur une maison

Bonjour, une maison qui appartient a une cousine et qui est un bien venant de sa mère et non de son père doit etre mit dans l'heritage suite a son ...

3 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
Gayomi
alain Donation-Succession

Mon père a + de 80ans

 Résolu

Bonjour, Monsieur, Madame, Mon père à 86 ans et veut nous faire une donation de 18000€ à mon frère et a moi peut t'il le faire et doit t'ont faire un...

4 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
alain
Jacoteimmo Donation-Succession

Retrait indivision

Bonjour, Je désire quitter l'indivision d'une maison partagée avec mes sœurs suite au décès de mon père (1988) Dans cette periode, - une des s...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
jacoteimmo
nico Donation-Succession

Usufruitière

Bonjour, mes 3 sœurs et moi sommes nues propriétaire de la maison de mes parents et ma mère et l'usufruitière 20 ares de terrain elles refuse de nous ...

1 réponse Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
condorcet
VanessaGreg Donation-Succession

Compte bancaire succession

Bonjour, Savez vous comment vérifier le compte bancaire de ma mère décédée sur les 10 dernieres annees ?

5 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
VanessaGreg
PierreDFT Donation-Succession

Vente aux enchères, pénalités ?

Bonjour, J'ai cherché sur le forum sans trouver de réponse. La maison appartient à mon père et un cousin (50% chacun). Le cousin veut vendre, mon ...

3 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
louna
martine Donation-Succession

Divorcer sans liquidation des biens

 Résolu

Bonjour, Pouvons nous divorcer sans vendre les biens immobiliers en consentement mutuel (nous nous entendons très bien)

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
Pascalisis
Maumau3025 Donation-Succession

Cas particulier

Bonjour, je viens vous présenter mon cas qui est particulier : Mon mari et moi sommes usufruitiers d'une maison, un couple d'amis en ayant la nue- pr...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
Maumau3025
Lanata10 Donation-Succession

Paiements d une part de succession

 Résolu

Bonjour, Nous allons hériter d une maison familiale. Ma soeur souhaite racheter ma part, mais elle n'a pas la somme nécessaire. Elle souhaite me v...

3 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
condorcet
MEME Donation-Succession

Rachat d un bien par l usifruitier

 Résolu

Bonjour, Je desire racheter le bien que j habite en usufruitier donné en donation succession en 2005, quel valeur est à prendre celle de 2005 ou ...

3 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
condorcet
juniore Donation-Succession

Recuperer un bien familiale

bonjours ma grand mère viens de décédé est ma léguer son terrain sans test amant comment faire pour passer le terrain en question a mon nom?

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
condorcet
nectarine2b Donation-Succession

Donation partage enfant petits-enfants

Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mon frère et moi. A ce jour, pour raisons personnelles, je ne peux pas recevoir de ...

4 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
GKLONE
Guyomremixes Donation-Succession

Faire lever une mise sous scellés

 Résolu

Bonjour, Suite a un suicide, l'appartement d'un proche a été mis sous scellés. Après le rapport du légiste, le défunt a été incinéré mais le procur...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
condorcet
abuelocubano Donation-Succession

Donation à mon beau-fils

 Résolu

Bonjour, Ma question est assez difficile : mon épouse a un fils d'un premier mariage et nous avons en commun un fils lourdement handicapé dans l'inca...

6 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
abuelocubano
briggzz Donation-Succession

Rapport donation

Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation faite par une personne sans lien familial. Cette personne a une fille. J’apprends récemment que l...

4 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
briggzz
Mi_la_re Donation-Succession

Recel compte joint

Bonjour, J'aurai besoin de conseils face à cette situation délicate. Cela fait 10 ans que Grand-mère est en maison de retraite. Son mari est décéd...

17 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
GKLONE
RIT. Donation-Succession

Vente maison familiale

Bonjour, Mon père âgé de 92 ans, a décidé de vendre la maison familiale. L'estimation qui lui a été faite est très basse par rapport au marché. ...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
RIT.
Aragatz Donation-Succession

Contester un choix de régime sucessoral

Bonjour, fille unique, parents mariés sous la communauté qui viennent de passer à la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Moi-m...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
Aragatz
Jogever Donation-Succession

Limites de la loi letchimy

Bonjour, La loi Letchimy permet aux héritiers ayant ouvert une succession depuis plus de dix ans de la régler une fois que 50% et une voix paie. C...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
Ulpien1
Bluenetboy Donation-Succession

Héritage sous condition

Bonjour, j'ai eu un fils naturel il y a trente ans et je voudrais savoir si il est possible de mettre une condition à son héritage. Mon fils nature...

4 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
roudoudou22
Jogever Donation-Succession

Récupération de parcelle

 Résolu

Bonjour, Ma famille possède une parcelle de terre enregistrée au cadastre à son nom. Le voisin s'est permis d'y faire une route et de mettre un...

3 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
Ulpien1
Vanes Donation-Succession

Construction sur un terrain familiale

Bonjour, la mère de mon conjoint va nous faire une donation d’un terrain pour qu’on puisse faire construire notre maison dessus comment nous devons f...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
condorcet
Cindy Donation-Succession

Recommandé non donné par la poste

Bonjour, Je souhaiterai avoir une réponse suite au refus de la Poste ce matin de me remettre le recommandé qui nous était destiné avec mes frères. ...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
GKLONE
Orcky Donation-Succession

Famille

 Résolu

Bonjour, mon fils a changé de nom de famille sans mon accord. Il a pris le nom du mari de mon ex-femme. Est t’il encore héritier ? Puis-je le désh...

5 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
condorcet
ESTELLE Donation-Succession

Décès et usufruit.

Bonjour, Mon mari vient de décéder. Il avait d'un premier mariage une fille adultérine. Nous avions acheté en 1981 un appartement, à crédit, dont i...

5 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Gayomi
nanette Donation-Succession

L'un des héritiers refuse de vendre

Bonjour, Mon père est mort en 1976 et ma mère a alors eu l'usufruit de l'appartement qu'ils occupaient. Nous sommes cinq enfants également propriétai...

6 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
GKLONE
jailliardclaude Donation-Succession

Assurances

Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos défunts parents , l'assureur GROUPAMA transmet régulièrement à notre notaire les appels de cotisati...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
condorcet
Taneka Donation-Succession

Refus d’héritage - france / belgique

Bonjour, J'ai appris il y a maintenant quelque jours le décès de ma Grand Mère, de nationalité belge, et résident en Belgique. Je suis donc son pet...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
condorcet
Momi68 Donation-Succession

Vente de ma part de nu-propriété

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en nu-propriété avec mon frère. Cette maison est actuellement habitée par ma mère de 90 ans. Mon frère ...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
GKLONE
Kinou84300 Donation-Succession

Vignes en metayage.

Bonjour, J'ai hérité il y a 3 ans de terres viticoles en metayage.La notaire a calculé les 30 % d abattement sur la valeur initiale du fait que ces ...

5 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Kinou84300
Cmyl Donation-Succession

Donation de parents a enfants

Bonjour, Ma belle mere a 2 enfants. Une fille d un 1ier mariage et un fils ( mon mari) d une 2ieme relation. Nous habitons une maison dont mon m...

5 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Cmyl
clovimael Donation-Succession

Donation d'assurance vie

Bonjour, une personne peut elle faire donation de l' assurance vie de son conjoint décédé à un neveu sans passer chez le notaire et lorsque celle c...

2 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
clovimael
VanessaGreg Donation-Succession

Donation mais mariés

Bonjour, Ma mère est décédée en debut d'annee... Pour la succession mon beau père a fourni des justificatifs pour prouver que sa mère a lui, lui ava...

2 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
VanessaGreg
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