Les discussions
Succesion
Bonjour, mon ex compagne et moi avons acheté a 50 50 une maison ,elle est decedee et a trois filles dont une mineure,l assurance prend en charge la ...
Don, vente.... que faire ?
Bonjour, Il y a 31 ans le père de mon conjoint a acheter 2 maisons et il les a mis au nom de la mère de mon conjoint (pas de mariage) A aucun moment...
Calcul des frais de notaire et autres taxes
Bonjour, pour une donation à mes enfants d'une valeur immobilière de 700000 euros je souhaiterais savoir le montant des frais de notaires pour cet ac...
Vente d une maison
Bonjour, nous sommes trois et un ne veut pas signer pour la vente de la maison et le partage comment faire
Succession et remboursement prêt personnel
Bonjour, ma tante à contracte plusieurs prêt à la consommation n'a aucun bien immobilier elle a fait un courrier me désignant comme héritière de ses ...
Succession - bien a déclarer au notaire
Bonjour, Lorsqu'une personne décède et vivait en location, peut on vider l'appartement pour le rendre, mais y a t'il qqc à déclarer au notaire sur ...
Signature des comptes
RésoluBonjour, Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous les...
Frais indivisaires - déclaration fiscale
Bonjour, Je vends un bien immobilier successoral sur lequel je suis indivisaire à 50%. J'ai fait l'avance de frais pour les diagnostiques. Ma ques...
Compromis caduc et plus-value
Bonjour, Suite à la signature d'un compromis en décembre 2016, nous avons autoriser notre futur acquéreur à nous louer la maison( bail précaire) le ...
Frais pour chaque facture payées par notaire
Bonjour, cette question a déjà été posée mais notre père est décédé en Avril et c'est le notaire qui s'occupe principalement de la succession. Je dois...
Suite à une donation partage
Bonjour, Suite à la donation partage de mes biens en nom propre à mes trois enfants, je suis usufruitier, et eux nu-propriétaires à part égale. H...
Besoin de savoir quel sera le partage
Bonjour, Ma maman a décidé de vendre sa maison nous sommes trois enfants papa est décédé il y a 7 ans. Ils se sont donné au dernier vivant et maman ...
Donation immobilier
Bonjour Mon père est propriétaire d'une maison qu'il loue. Il veut me faire une donation avec l'usufruit afin que je puisse habiter dedans avec ma ...
Tout metre en sci
bonjour ma mère voulais me faire dotation d'une maison mais maintenant elle désire tout mettre en sci entre elle , mon frère et moi ; le problème ...
Droit d'usage non propriétaire
Bonjour, Mon frère et moi sommes nus propriétaires de 70 % d'une maison dont mon père - veuf - est usufruitier. La donation des 30 % restant inter...
Heritage d oncles
Bonjour, j ai deux oncles dont mon père était un des frères et ils sont décédé ils était célibataire et sans enfants. mon père est décédé il y a que...
Donation au dernier vivant entre pacsés
Bonjour, je souhaiterais connaître le coût d'un acte notarié pour une donation entre pacsés. Nous sommes propriétaires d'un appartement.. Et avons...
Renonciation succession entre époux
Bonjour, Bonjour, Je souhaite me marier sous le régime de la séparation des biens. Mon futur mari et moi même avons des enfants ainsi que des...
Succession par généalogiste successoral
Bonjour, un notaire a mandaté un généalogiste successoral pour retrouver des héritiers pour une succession. De quel délai maximum dispose t'il pour ...
Ceder héritage
Bonjour, voila nous sommes 3.héritiers sur une maison de ville dans le dept 58 sui appartenais a notre maman . Moi mon frere et ma soeur . A ce ...
Héritage au sein de la famille
Bonjour, Dans le cas où les parents de 2 femmes sont décédés, si une de ces personnes renie sa soeur pour des raisons strictement personnelles et no...
Succession partage et fisc
Bonjour, pouvez vous m'indiquer le délai moyen entre le partage (virement effectué) et la déclaration principale faite au fisc ? d'avance merci de ...
Heritez sans le savoir
Bonjour, mon pere qui est decede ne savait pas qu il avais heritez de sa mere (on la sut car un agent immobillier voulait achetez un terrai et quand i...
Donation et aucune nouvelle de la part du notaire
Bonjour, Bonjour, j'ai ma compagne qui vient de perdre sa maman brutalement, sachant que ma compagne est issue d'un 1er lit et son demi frère d'...
Vieille succession
RésoluBonjour, c'est une succession douloureuse vieille de 25 ans . Nous sommes cinq enfants 3 d'un 1er lit et 2 du second. nous nous entendons bien et n...
Comodat
Bonjour, Nous venons d'acquérir en indivision avec mon conjoint d'une maison. Il a un fils d'une precedente union. Ne voulant pas nous marier, ni no...
Contestation d'une succession.
Bonjour, Ma tante est décédé il y a de cela 2 ans, pendant ces 2 années ma cousine (qui est la nièce de ma tante, c'était une fraterie de 3 soeurs...
Calcul validant les 15ans de dons manuels
RésoluBonjour, En Août 2012, le législateur a porté le délai à 15 ans au lieu de 10 ans, concernant les déclarations au fisc des dons manuels familiaux. Mo...
Décés usufrutier : caution et loyers en retard ?
Bonjour, J'ai reçu la nu-propriété d'une maison lors d'une donation en 2003. Cette maison est louée via une agence, l’usufruitier perçoit les loye...
Succession retrait liquide
Bonjour Mon cousin est décédé très âgée 90 ans Il y a 5 ans il a sortie tout son argent pour le donner probablement à sa femme de ménage de qui il...
Donation partage non signée, mais !
Bonjour, Une donation partage est en cours j'ai déjà fait le versement et au dernier moment mon épouse refuse de signer. Comment récupérer ma mi...
Puis je gérer les droits de succession de mon père
Bonjour ma grand mère est sur le point de décéder, mon père a une soeur, ma tante étant manipulatrice, mon père a peur de se faire léser sur le futur...
Construction d une maison
Bonjour, Mon compagnon et moi souhaitons construire sur mon terrain. nous souhaitons nous marié après cette construction. Nous avons des enfants a...
Donation dans le cas d'une habilitaion familiale
RésoluBonjour, je voudrais faire une donation a mes deux enfants. j'aurai 81 un ans en Novembre 2018 Je suis marié sous le régime de la communauté avec ...
Nouvelle fratrie à la succession de ma mère
Bonjour à tous , Au décès de ma mère, veuve de mon père, survenu en octobre 2017 nous apprenons avec mon demi-frère (son fils) qu'elle avait déjà ...
Rachats des parts des héritiers
Bonjour, J'ai acquis un legs de 30% en plein propriété sur la maison de mon compagnon ainsi que un droit d'usage et d'habitation sue ce même bien p...
Testament, usufruit
Bonjour, ma question est simple mon mari a fait un testament et j'ai que l'usufruit de la maison il a 3 enfants de deux précédents mariages alors es...
Clôture du compte de ma mère décédée
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère il y a 2 mois, ma soeur et moi avons étés à la banque de celle ci afin de déclarer le décès et de clôturer le c...
Charge obsèques
Bonjour, Quelqu'un pourrait il m'éclaircir sur le point suivant svp ? Mon père est mort il y a quelques mois. Sachant que je ne m'entendai pas ave...
Appartement en indivision
Bonjour, avec mon frère et ma sœur ,nous avons un appartement de famille en indivision , je voudrais racheter leurs parts . J'envisage de le louer ...
Apres deces
Bonjour, etant proprietaire d un appartement apres le deces du conjoint (ou conjointe) doi-t on contacter le notaire rapidement ? meme après avoir...
Nue propriété
Bjr Recevant un bien immobilier en nue propriété, le légataire peut-il, lui même, léguer ce bien en nue propriété avant que le donateur d'origine n...
Droits de succession entre frères et soeurs
Bonjour* l'abattement de 15 932 euros sur le patrimoine net est-il d'une seule fois ou autant de fois ce montant que de frères et soeurs ayants dro...
Prêt argent défunt.
Bonjour, Ma mère est décédée en 2014, seul héritier la succession s'est clôturée fin 2014. Aujourd'hui mon oncle me réclame le remboursement d'une f...
Loi française pour une succession
Bonjour, Je souhaite savoir comment se passe une succession pour l’enfant (majeur) d’un défunt héritier ..? Lorsqu’Il y a une maison en indivision...
Héritage en cours ,je peux plus rien payer !
Bonsoir je suis le légataire universel de ma tante, le notaire a demandé cependant une analyse genealogique, qui fait de moi pour l'instant un ...
Solde tout compte
Bonjour le père de ma tante est décédé. Il était en arrêt de travail pour sa maladie. Il a finit par en mourir. Son employeur doit-il versé un solde t...
Testament olographe, valeur juridique
RésoluBonjour, Quelle sont les valeurs juridiques des dispositions contenues dans un testament olographe rédigé conformément aux règles en vigueur (resp...
Visite pour chercher testament
Bonjour, suite au testament de mon frère en faveur d'une association celle-ci ne possédant pas l'original veut avec un officier de justice recherche...
Conflit assurance vie - testament
Bonjour, Mon grand-père avait désigné en janvier 2016 une association comme bénéficiaire de son assurance vie. Néanmoins, il a fait un nouveau tes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...