Les discussions
Dette cofidis
Bonjour, Ma belle mère est décédée le 16/02/2016 ma belle soeur l'avais pris en charge chez elle deux ans environ avant son décés et nus ne sommes...
Part d'heritage
Bonjour, mon père est décédé il y'a 10 ans, à l'heure d'aujourd'hui, ma mère souhaite vendre le bien commun immobilier (la maison). Nous sommes deux...
Donation usufruit au nu propriétaire
Bonjour, J’ai fait la donation à mon fils dès la nu propriété d’un appartement ( en bien propre ) Mon épouse et moi avons fait d’autre part une dona...
Rachat droit d'usage et d'habitation
Bonjour, suite au décès de mon père en 2009, sa femme s'est vu attribuer le droit d'usage et d'habitation sur la propriété. Aujourd'hui, ne souhaita...
Bénéficiaires assurance-vie
Bonjour, J'ai 2 enfants, ci-dessous désignés par A et B dont A est célibataire sans enfants (et n'en aura pas) et B marié avec 2 enfants. J'envisa...
Héritage après un remariage
Bonjour, Qui peut me renseigner ? merci à ceux qui vont me lire. Veuve avec 4 enfants ma mère s'est remariée,deux enfants sont nés...
Succession d´un oncle
Bonjour, Ma tante et mon oncle sont dédédés á six mois d´intervalle. Mon oncle recemment , il n´avait pas d´enfant, ses pere et mere decédés, ses ...
Recouvrement viager suite décès du débirentier
Bonjour* Ma maman percevait depuis plusieurs années un petit viager pour un terrain. La personne qui lui versait est décédé l année dernière et per...
À qui appartient la voiture de son mari décédé ?
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère étant vivante, est-ce que ma mère a le droit de vendre la voiture au nom de son mari décédé sachant que la c...
Usufruit, droit de jouissance, droit d'usage
Résolu/FerméBonjour, mon père souhaite laisser sa maison à sa nouvelle compagne pour qu'elle y habite. Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de jou...
Droits donation maison en italie
Bonjour, Mes parents italiens qui résidaient en France jusqu'à leur retraite sont partis vivre en Italie dans une maison dont ils étaient propriét...
Successio obligatoire après un décès
Bonjour, Si mariage communauté universelle, lors du décès d'un conjoint la succession auprès d'un Notaire est elle obligatoire ? Comment cela se pas...
Refus d’obtention d’un crédit pour travaux
Bonjour* Mariés sous le régime de la communauté des biens et toujours en couple depuis 1985. Donation au dernier vivant 1990. Donation par mes ...
Succession et capital prestation compensatoire
Bonjour, Notre père remarié en seconde noce sous le régime de la séparation des biens est décédé. Nous avons été informés par le notaire de notre...
Succession d'un décès d'une personne résident usa
Bonjour, J'ai ma tant qui est décédée aux USA et qui résidait aux USA La sucession que je reçois avant paiement de tous les impôts aux USA par le n...
Succession suite aux dc de mes parents
Bonjour . J ai une succession de 46.000E , combien le notaire me prendras pour ces frais . Restant dans l attente de votre retour , recevez mes salu...
Achat d'un terrain au nom de notre fils mineur
Bonjour, mes parents m'ont donné une somme d'argent (4000 €), j'ai la possibilité d'acheter un terrain agricole, peut-on acheté ce terrain directement...
Renoncation de succession avec les dettes
Bonjour a Tous, Je suis polonaise, j' habite a Varsovie. D'abord je voudrai Vous excuser de ma terrible langue francaise, mais j' essaye parler:)) M...
Optimisation des donations aux enfants
Bonjour, Un seul des deux parents peut-il apporter à lui seul les 2 fois 100 000 euros exonérés de droits de donation à chacun de ses enfants tous...
Sous location
Bonjour, L'usufruitier d'une maison qui loue c'est ok et il tire bénéfices des loyers mais la locataire qui est installée dans ce bien peut elle le...
Renseignements sur la donnation
Bonjour, Ma question c'est que mon mari et moi nous sommes propriétaire d'un appartement qu'on auraient voulu légué à notre fils plus tard sans que ...
Droits des enfants du frère décédé
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère étant vivante, est-ce que les enfants de mon frère décédé ont des droits sur les biens que possède ma mère v...
Don d argent
Bonjour ma mère m'a fait un don de 8000 € ainsi que 1000 € à chacun de ses petits-enfants. Dois-je déclarer ceci aux impôts et si oui à quel endroit...
Donation-partage et implications
Bonjour, Mon père souhaite réaliser une donation-partage égalitaire en numéraire au profit de ses deux enfants, mon frère et moi. 1/ A suppose...
Conflit familial héritage
RésoluBonjour Ma grande tante est décédée il y a quelques années. Ses seuls héritiers directs étaient ma tante (sœur de ma mère) et, mon frère et moi, car ...
Quel délais pour payer une facture après un décès?
Bonjour, je vous contacte car je vient de recevoir une facture d'un laboratoire à payer pour ma grande tante qui est décédée depuis 4 ans ? Suis je o...
Frais d'enterrement après décès
Bonjour, Qui se charge des frais d'enterrement lorsque ni les enfants ni les frères et soeurs ne veulent s'en charger suite à des dissensions famil...
Héritage suisse pour les français
Bonjour, J’herite d’une tante suisse résidante suisse, et je suis française habitant en France. Héritage d’environ 30 000€. Vais-je-être taxée en F...
Donation manuelle à mon fils
Bonjour, Suite au décès de ma Mère le 19 octobre 2017, j'ai reçu une somme de 60000 €. J'ai voulu aidé mon fils qui est resté deux ans sans travail,...
Donations en avance sur part successorale
Bonsoir Dans le cas d'une succession d'une personne dont les héritiers sont: son conjoint survivant marié dans le régime de la communauté et leurs tr...
Rachat de part et prix au décès différents
RésoluBonjour, Notre père est décédé en juin dernier. Nous avons une estimation de la maison à cette période et nous avons prévu de mettre ce montant pour...
Héritage d'un demi frère
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Ma mère vie dans la maison que mes parents ont achetés. Mon père était le seul à avoir des revenus. J'ai ...
Contester une succession
Bonjour, Voilà la situation : aînée de 3 enfants mes parents sont décédés en 1993 et 2000. Mes grands-parents restants (paternels sont décédés en 94...
Attribution au dernier des vivants
Bonjour, ma mère est décédée il y a un peu moins de 3 ans. Mes parents ont optés pr une communauté universelle avec attribution au dernier des vivan...
Âge limite de donation
Y a-t-il un âge limité pour faire une donation-partage? Sinon, y a-t-il une incidence de l’âge du donateur sur les abattements et les droits?
Signature des descendants chez le notaire
Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier ,il n'a laissé aucun bien immobilier,mais ma belle mère a fait la succession chez le notaire (au der...
Délais de contact après avoir été retrouvé
Bonjour, il y a 5 semaine nous avons été contacté par un chercheur de personne ,nous demandant de lui communiquer nos coordonnées pour les transmettre...
Partage de bien
, notre maman est décédé il y a 1 moi de cela , nous somme 11 frères et sœurs ,maman était propriétaire d'une maison entourée de 3 hectares de terrain...
Donation en présence d'un testament
Bonjour Madame, Monsieur, Lors de l'ouverture d'une succession et en présence de donations antérieures ainsi que d'un testament au profit d'un enfa...
Paiement soulte et vente bien
bonjour lors d une succession certains héritiers ne veulent pas signer (pas d accord sur le versement d'une soulte) alors qu ils ont eu beaucoup pl...
Succession bien immobilier avec crédit
Bonjour, Mon mari est décédé, je suis son épouse, je suis âgée de 51 ans. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ...
Décès de ma mère.
Bonjour. Ma mère étant décédée mardi dernier,quel sont les droits de succession que je vais avoir a payer. Je suis fils unique. Merci.
Litige succession
Bonjour, Mon papa est décédé y a plus d'un an. Et nous sommes 3 dans la succession, mon frère, moi et ma belle mère(marie avec mon père). Nos rappo...
Déblocage des fonds en vertu de l'article 730-4 cu code civil
Bonjour, j'ai demandé à la banque le déblocage des fonds grâce à l'acte de notoriété qui me désigne pour moitié comme héritier, est ce que l'accord ...
Suite jugement et vente aux enchères
Bonjour, Je voudrais savoir si un jugement de 1995 avec décision de vente aux enchères]de 4 lots de terrain est -il toujours valable en 2018 pour...
Don venant de l'étranger
RésoluBonjour, un ami qui est mourant qui n'a aucun héritier désire me faire un don de son argent d'un montant de 3 000 000€ il a cette argent dans une banq...
Appartement en espagne
Bonjour, Je vous contacte car ma mère 80 ans à hérité de 55 pourcents d'un appartement à Cullera Espagne elle a pris un avocat a Valence ( charlat...
Plus value terres en indivision
Bonjour à tous et à toutes, Je viens ici exposer mon problème car nous sommes perdus par apport à notre situation. Mon père est décédé au mois de ju...
Abus de faiblesse? ma maman est elle victime?
Bonjour à tous,. Mon frère est moi sommes devant une problématique, ma mère est mourante et vit avec un homme depuis 10 ans, qui ne travaille pas e...
Heritier d'un oncle,désigné par testament ecrit
Je suis seul héritier désigné par testament, malgré d'autres neveux et nièces. Une sœur toujours de ce monde avec enfant peut-elle demander une part d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...