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Peut on Faire donation d'une " nu-propriété" à ses deux fils majeurs ,

maison17 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019 - 14 mars 2019 à 15:35
maison17 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019 - 14 mars 2019 à 17:09
Bonjour ,

Actuellement suite au remariage de mon père qui viens avec aucun enfants issue de leur union .
Ma belle après donation entre époux occupe actuellement la maison en tant qu' usufruitière, étant le
seul enfant du premier mariage avec ma mère décédée très jeune ;Je suis donc considéré comme un
( nu-propriétaire ), jusqu'au décès de ma belle mère ,partie vivre encore un bon moment !

Une question est ce que je peux de mon vivant faire une "donation " de ma nu- propriété à mes deux fils et majeurs mariés ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409
Modifié le 14 mars 2019 à 16:14
Bonjour,
Oui vous pouvez, mais ça vous fera des frais. Dans quel but ? Ils peuvent en hériter à votre décès.
0
maison17 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019
Modifié le 14 mars 2019 à 17:06
Bonjour ,

Merci d'avoir répondu .

Simplement pour leur éviter des droits de succession assez élevés il me semble
je ne connais par bien la loi à ce sujet voir lien ci dessous .

Cordialement
0
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409 > maison17 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019
14 mars 2019 à 17:03
Ça dépend...
De la valeur de votre succession, des abattements en vigueur au moment de votre décès, des moyens qu'ils ont pour entretenir les gros travaux pour ce bien, ...
Pourquoi ne demanderiez vous pas conseil à votre notaire ?
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maison17 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019
14 mars 2019 à 17:09
RE

En fait c'est le lien ci dessous qui a attiré mon attention , mais effectivement je vais me rapprocher de
mon notaire !

https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858

Merci encore !

Cordialement
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