Peut on Faire donation d'une " nu-propriété" à ses deux fils majeurs ,
maison17
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maison17 Messages postés 26 Statut Membre -
maison17 Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour ,
Actuellement suite au remariage de mon père qui viens avec aucun enfants issue de leur union .
Ma belle après donation entre époux occupe actuellement la maison en tant qu' usufruitière, étant le
seul enfant du premier mariage avec ma mère décédée très jeune ;Je suis donc considéré comme un
( nu-propriétaire ), jusqu'au décès de ma belle mère ,partie vivre encore un bon moment !
Une question est ce que je peux de mon vivant faire une "donation " de ma nu- propriété à mes deux fils et majeurs mariés ?
Cordialement
--
JC.B
Actuellement suite au remariage de mon père qui viens avec aucun enfants issue de leur union .
Ma belle après donation entre époux occupe actuellement la maison en tant qu' usufruitière, étant le
seul enfant du premier mariage avec ma mère décédée très jeune ;Je suis donc considéré comme un
( nu-propriétaire ), jusqu'au décès de ma belle mère ,partie vivre encore un bon moment !
Une question est ce que je peux de mon vivant faire une "donation " de ma nu- propriété à mes deux fils et majeurs mariés ?
Cordialement
--
JC.B
1 réponse
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Bonjour,
Oui vous pouvez, mais ça vous fera des frais. Dans quel but ? Ils peuvent en hériter à votre décès.-
Bonjour ,
Merci d'avoir répondu .
Simplement pour leur éviter des droits de succession assez élevés il me semble
je ne connais par bien la loi à ce sujet voir lien ci dessous .
Cordialement -
RE
En fait c'est le lien ci dessous qui a attiré mon attention , mais effectivement je vais me rapprocher de
mon notaire !
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858
Merci encore !
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...