Peut on Faire donation d'une " nu-propriété" à ses deux fils majeurs ,
Bonjour ,
Actuellement suite au remariage de mon père qui viens avec aucun enfants issue de leur union .
Ma belle après donation entre époux occupe actuellement la maison en tant qu' usufruitière, étant le
seul enfant du premier mariage avec ma mère décédée très jeune ;Je suis donc considéré comme un
( nu-propriétaire ), jusqu'au décès de ma belle mère ,partie vivre encore un bon moment !
Une question est ce que je peux de mon vivant faire une "donation " de ma nu- propriété à mes deux fils et majeurs mariés ?
Cordialement
--
JC.B
Actuellement suite au remariage de mon père qui viens avec aucun enfants issue de leur union .
Ma belle après donation entre époux occupe actuellement la maison en tant qu' usufruitière, étant le
seul enfant du premier mariage avec ma mère décédée très jeune ;Je suis donc considéré comme un
( nu-propriétaire ), jusqu'au décès de ma belle mère ,partie vivre encore un bon moment !
Une question est ce que je peux de mon vivant faire une "donation " de ma nu- propriété à mes deux fils et majeurs mariés ?
Cordialement
--
JC.B
1 réponse
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Bonjour,
Oui vous pouvez, mais ça vous fera des frais. Dans quel but ? Ils peuvent en hériter à votre décès.-
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@maison17Ça dépend...
De la valeur de votre succession, des abattements en vigueur au moment de votre décès, des moyens qu'ils ont pour entretenir les gros travaux pour ce bien, ...
Pourquoi ne demanderiez vous pas conseil à votre notaire ? -
RE
En fait c'est le lien ci dessous qui a attiré mon attention , mais effectivement je vais me rapprocher de
mon notaire !
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858
Merci encore !
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...