Insolvabilité d’un héritier

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 14 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2019
-
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
-
Bonjour,
Une amie et sa sœur sont contactées par le fisc pour régler des frais de succession non payés par leur tante.
En l’espèce la tante avait touché en 2013 au titre de la succession une somme de plus de 100 000€ Mon amie et sa sœur n’ont hérité que d’une petite somme de quelques centaines d’€. En vertu du principe de solidarité entre les héritiers, le fisc leur demande de régler les sommes non payées par la tante.
Quels sont les recours dont disposent les héritiers contre l’heritier insolvable ? Sur quel motif peuvent-elles poursuivre la tante?
Mon amie et sa sœur n’ont aucun contact avec la tante. Elles ne savent pas si celle-ci a juste dilapidé l’argent ou si elle a organisé son insolvabilité (ce qui permettrait peut-être une action paulienne).
Merci par avance pour votre aide

2 réponses

Messages postés
11417
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2021
5 354
Si vous connaissez le terme d'action paulienne, c'est que vous avez déjà entrepris, des recherches ou des démarches, non ?

Et si ce 'n'est pas le cas, contactez un huissier ou un avocat
Aucune démarche entreprise pour le moment. J’ai juste quelques bases juridiques (étudiante en droit en L2)
Je vais conseiller à mon amie de contacter un avocat.
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 285
Bonjour
Avant de parler d'action paulienne, un peu de pratique: comment votre tante a-t-elle perçu ces 100000 euros? Qui les lui a remis?