Insolvabilité d’un héritier
AlexC1974
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une amie et sa sœur sont contactées par le fisc pour régler des frais de succession non payés par leur tante.
En l’espèce la tante avait touché en 2013 au titre de la succession une somme de plus de 100 000€ Mon amie et sa sœur n’ont hérité que d’une petite somme de quelques centaines d’€. En vertu du principe de solidarité entre les héritiers, le fisc leur demande de régler les sommes non payées par la tante.
Quels sont les recours dont disposent les héritiers contre l’heritier insolvable ? Sur quel motif peuvent-elles poursuivre la tante?
Mon amie et sa sœur n’ont aucun contact avec la tante. Elles ne savent pas si celle-ci a juste dilapidé l’argent ou si elle a organisé son insolvabilité (ce qui permettrait peut-être une action paulienne).
Merci par avance pour votre aide
Une amie et sa sœur sont contactées par le fisc pour régler des frais de succession non payés par leur tante.
En l’espèce la tante avait touché en 2013 au titre de la succession une somme de plus de 100 000€ Mon amie et sa sœur n’ont hérité que d’une petite somme de quelques centaines d’€. En vertu du principe de solidarité entre les héritiers, le fisc leur demande de régler les sommes non payées par la tante.
Quels sont les recours dont disposent les héritiers contre l’heritier insolvable ? Sur quel motif peuvent-elles poursuivre la tante?
Mon amie et sa sœur n’ont aucun contact avec la tante. Elles ne savent pas si celle-ci a juste dilapidé l’argent ou si elle a organisé son insolvabilité (ce qui permettrait peut-être une action paulienne).
Merci par avance pour votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais conseiller à mon amie de contacter un avocat.