Donation suite à une vente de bien
lagrogne-66
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Bonjour,
Nos parents ont vendu un bien.
Nous sommes 4 soeurs.
Une soeur a reçu 45000€ en 1994
Une autre 16800€ en 1996
Les 2 autres n'ont rien eu.
Nous sommes toutes d'accord sur la suite, à savoir :
A ce jour, mon père pour une raison d'équité voudrait verser 45000€ aux 2 soeurs n'ayant rien eu et 28200 € à la 4ème pour compléter.
Quelle est la somme maximum qu'il peut donner sans que les bénéficiaires aient de frais à payer ?
Notre père doit avoir 80 ans le 25 avril 2019, doit-il le faire avant ou pas ?
Merci pour votre retour.
Cordialement
Nos parents ont vendu un bien.
Nous sommes 4 soeurs.
Une soeur a reçu 45000€ en 1994
Une autre 16800€ en 1996
Les 2 autres n'ont rien eu.
Nous sommes toutes d'accord sur la suite, à savoir :
A ce jour, mon père pour une raison d'équité voudrait verser 45000€ aux 2 soeurs n'ayant rien eu et 28200 € à la 4ème pour compléter.
Quelle est la somme maximum qu'il peut donner sans que les bénéficiaires aient de frais à payer ?
Notre père doit avoir 80 ans le 25 avril 2019, doit-il le faire avant ou pas ?
Merci pour votre retour.
Cordialement
A voir également:
- Donation suite à une vente de bien
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer.
Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer.
Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réactivité, concernant l'âge de notre père, la vente va se faire fin mars .,
La donation se fera juste avant ses 80 ans, cela a t-il une incidence sur les frais ?
En vous remerciant.
Je vous remercie pour votre réactivité, concernant l'âge de notre père, la vente va se faire fin mars .,
La donation se fera juste avant ses 80 ans, cela a t-il une incidence sur les frais ?
En vous remerciant.
Bonjour
Avant ses 80 ans votre père peut donner 31 865€ à chaque enfant majeur sans frais/droits en fonction de l'article 790G du code des impôts, et quel que soit son âge il peut encore vous donner 100 000€ sans frais/droits tous les 15 ans à chacun. Il est conseillé d'utiliser en priorité l'article 790G.
Le formulaire 2735 peut être utilisé pour déclarer les 2 types de donations.
Avant ses 80 ans votre père peut donner 31 865€ à chaque enfant majeur sans frais/droits en fonction de l'article 790G du code des impôts, et quel que soit son âge il peut encore vous donner 100 000€ sans frais/droits tous les 15 ans à chacun. Il est conseillé d'utiliser en priorité l'article 790G.
Le formulaire 2735 peut être utilisé pour déclarer les 2 types de donations.
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