Interprétation d'une clause bénéficiaire d'assurance vie
philetor
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bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment interpréter la clause bénéficiaire suivante :
- à mon épouse
- à défaut, à mes frères et soeurs vivants ou représentés lors du dénouement du contrat ou à leurs représentants si l'un deux devait décéder postérieurement au dénouement du contrat sans avoir accepté le bénéfice du présent contrat
- à défaut à mes héritiers
Merci de vos lumières
Comment interpréter la clause bénéficiaire suivante :
- à mon épouse
- à défaut, à mes frères et soeurs vivants ou représentés lors du dénouement du contrat ou à leurs représentants si l'un deux devait décéder postérieurement au dénouement du contrat sans avoir accepté le bénéfice du présent contrat
- à défaut à mes héritiers
Merci de vos lumières
2 réponses
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Comment interpréter la clause bénéficiaire
Le souscripteur du contrat a pris la précaution de désigner les bénéficiaires de l'indemnité suivant un ordre établie :
1 - à son épouse ;
2 - en cas de prédécés, à sa fratrie vivante ou représentée ;
3 - à défaut de fratrie ou de ses descendants tous décédés avant lui, ce seront ses héritiers désignés selon la dévolution légale, en principe se situant dans chacune de ses branches paternelle ou maternelle.
La présence du n° 1 élimine d'office les n°s 2 et 3.
Le n° 1 étant décédé, les n° 2 prennent sa place et éliminent le n°3. -
Cette clause est bien claire et explicite et Condorcet vous l'a détaillée
La législation juridique et financière évolue en permanence...