Taxe foncière sur Succession non opérée
Olivier
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14 mars 2019 à 17:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mars 2019 à 09:16
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condorcet
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Modifié le 15 mars 2019 à 08:38
Modifié le 15 mars 2019 à 08:38
Qui est redevable de cette taxe sachant que les héritiers ne " possèdent" pas ce bien
ils en seront toujours redevables.
Inutile de poser la question de savoir comment le Trésor Public encaissera l'impôt.
Il dispose de moyens suffisants pour contraindre les mauvais payeurs.
ils en seront toujours redevables.
Inutile de poser la question de savoir comment le Trésor Public encaissera l'impôt.
Il dispose de moyens suffisants pour contraindre les mauvais payeurs.
15 mars 2019 à 08:52
Merci pour cette réponse mais cette dernière n'éclaire pas ma lanterne.
Il n'est pas question ici de se soustraire à l'impôt mais de savoir qui paye les taxes sur un bien immobilier dont la propriétaire est décédé et qui n'a pas encore été partagé entre les différents héritiers
Bien à vous
Olivier
15 mars 2019 à 09:14
Ce sera l'un des héritiers, peu importe pour les impôts, ils sont solidaires et ce sera à eux de se débrouiller. Que les formalités chez le notaire ne soient pas faites n'empêche rien. Ils sauront trouver l'un ou l'autre, tôt ou tard.
15 mars 2019 à 09:16
Ce sont toujours les héritiers redevables de l'impôt local.
Sans partage, ils sont dans l'indivision.
Chacun paiera son écot.