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Taxe foncière sur Succession non opérée

Olivier - 14 mars 2019 à 17:57
condorcet Messages postés 39337 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2023 - 15 mars 2019 à 09:16
Bonjour,

La mère de ma conjointe est décédée en août de l'an dernier en laissant une maison en Guadeloupe.
Du fait de désaccords entre les héritiers, aucun notaire n'a été mandaté pour opérer la succession de ce bien.
Une des héritières habite cette maison mais ne veut pas payer cette taxe car elle n'est pas à son nom.
Qui est redevable de cette taxe sachant que les héritiers ne " possèdent" pas ce bien

Cordialement
Beaugrand olivier

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39337 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2023 18 113
Modifié le 15 mars 2019 à 08:38
Qui est redevable de cette taxe sachant que les héritiers ne " possèdent" pas ce bien
ils en seront toujours redevables.
Inutile de poser la question de savoir comment le Trésor Public encaissera l'impôt.
Il dispose de moyens suffisants pour contraindre les mauvais payeurs.
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Olivier
15 mars 2019 à 08:52
Bonjour,
Merci pour cette réponse mais cette dernière n'éclaire pas ma lanterne.
Il n'est pas question ici de se soustraire à l'impôt mais de savoir qui paye les taxes sur un bien immobilier dont la propriétaire est décédé et qui n'a pas encore été partagé entre les différents héritiers

Bien à vous
Olivier
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GKLONE Messages postés 6733 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2023 2 384 > Olivier
15 mars 2019 à 09:14
Bonjour
Ce sera l'un des héritiers, peu importe pour les impôts, ils sont solidaires et ce sera à eux de se débrouiller. Que les formalités chez le notaire ne soient pas faites n'empêche rien. Ils sauront trouver l'un ou l'autre, tôt ou tard.
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condorcet Messages postés 39337 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2023 18 113
15 mars 2019 à 09:16
qui paye les taxes sur un bien immobilier dont la propriétaire est décédé et qui n'a pas encore été partagé entre les différents héritiers
Ce sont toujours les héritiers redevables de l'impôt local.
Sans partage, ils sont dans l'indivision.
Chacun paiera son écot.
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