Comment se passe concrêtement l'hériatge pour une maison principale ?
jazzcath
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 12 mars 2019 à 16:12
Modifié le 12 mars 2019 à 16:12
peut-on récupérer ses parts en échange de la valeur de la maison principale, si elle est d'accord bien sur ?
Bien sûr.
Ce n'est pas un échange de parts mais un partage mettant un terme à l'indivision existant depuis le décès de votre frère entre votre belle-soeur et votre mère..
La part d'un membre d'une indivision n'est autre qu'une fraction sur une masse de 100.
Pour le moment tout appartient à tous et rien à personne individuellement.
Il suffit de confier le règlement de cette succession à votre notaire en faisant disparaître cette indivision par une attribution individuelle de lot à chacun.
Mon frère possédait aussi la moitié d'une résidence secondaire et moi l'autre;
Sur ce bien en particulier, vous êtes dans l'indivision avec votre belle-soeur.
Ce sera donc un partage triangulaire de cette masse indivise composée de la maison principale et de la résidence secondaire pour moitié, précision étant apportée que sur cette moitié dépendant de la succession votre mère a aussi des droits à exercer.
Bien sûr.
Ce n'est pas un échange de parts mais un partage mettant un terme à l'indivision existant depuis le décès de votre frère entre votre belle-soeur et votre mère..
La part d'un membre d'une indivision n'est autre qu'une fraction sur une masse de 100.
Pour le moment tout appartient à tous et rien à personne individuellement.
Il suffit de confier le règlement de cette succession à votre notaire en faisant disparaître cette indivision par une attribution individuelle de lot à chacun.
Mon frère possédait aussi la moitié d'une résidence secondaire et moi l'autre;
Sur ce bien en particulier, vous êtes dans l'indivision avec votre belle-soeur.
Ce sera donc un partage triangulaire de cette masse indivise composée de la maison principale et de la résidence secondaire pour moitié, précision étant apportée que sur cette moitié dépendant de la succession votre mère a aussi des droits à exercer.
12 mars 2019 à 23:10
13 mars 2019 à 07:52
Il peut avoir achevé le règlement de la succession.
Il appartient aux membres d l'indivision de demander le partage.
13 mars 2019 à 21:02