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Titre de propriété

Mimoune220 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019 - 18 mars 2019 à 16:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2019 à 17:08
Bonjour,

Mon oncle a décidé de me donner une petite parcelle de terre à coté de chez lui, pour faire une petite maison.
Sachant qu'il à 2 enfants, quelle démarche faire et que dois-je avoir comme document pour ne pas être emmerder à l'avenir.

Bien à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 mars 2019 à 17:08
que dois-je avoir comme document pour ne pas être ........
Vous ne risquer rien.
N'étant pas l'un des héritiers de votre oncle, vous ne devrez pas le rapport de la donation à sa succession.

Ses enfants pourraient néanmoins demander la réduction de la donation si leurs droits d'héritiers "réservataires" des 2/3 n'étaient pas respectés.
Cette question ne pourra qu'être connue à son décès selon la situation économique de la succession.

Sachez cependant que vous devrez supporter des droits de donation au taux de 55 % de la valeur du terrain.
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