Héritier succession
princesseO
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PrincesseO - 20 mars 2019 à 21:09
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condorcet
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15 mars 2019 à 11:10
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Laissant, pour seul héritier de droit et à réserve indivisément entre,
En leur qualité "d'héritier "réservataire les 3 enfants du défunt ont recueilli ensemble une masse indivisément (en bloc) sur laquelle chacun détient 1/3 dans cette masse indivise , tout en respectant les droits du conjoint survivant, lesquels droits ne peuvent pas porter atteinte à ceux incompressibles des enfants dans la "réserve".
En leur qualité "d'héritier "réservataire les 3 enfants du défunt ont recueilli ensemble une masse indivisément (en bloc) sur laquelle chacun détient 1/3 dans cette masse indivise , tout en respectant les droits du conjoint survivant, lesquels droits ne peuvent pas porter atteinte à ceux incompressibles des enfants dans la "réserve".
princesseO
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15 mars 2019 à 11:04
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Nous venons également de signer le compromis d'une vente immobilière le notaire à préciser que nous étions propriétaires à concurrence de un tiers chacun. Ma question est ??est-ce que le partage se fera bien en trois parts égales merci cordialement
condorcet
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19 mars 2019 à 18:17
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est-ce que le partage se fera bien en trois parts égales
Le partage ne sera pas nécessaire puisque le terrain sera vendu.
Le notaire remettra à chacun une somme d'un montant correspondant à ses droits.
Il n'y a aucune raison que ce ne soit pas des montants différents.
Le partage ne sera pas nécessaire puisque le terrain sera vendu.
Le notaire remettra à chacun une somme d'un montant correspondant à ses droits.
Il n'y a aucune raison que ce ne soit pas des montants différents.
princesseO
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19 mars 2019
19 mars 2019 à 17:59
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Bonsoir Monsieur, en attendant une réponse, a ma question. Je vous remercie
princesseO
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19 mars 2019
19 mars 2019 à 18:01
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Sachant qu'il n'y a plus de conjoint survivant.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Pouvez-vous être plus précis, car j'ai un peu de mal à comprendre. Est-ce que le partage se fera bien en trois parts égales, .merci
condorcet
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Modifié le 20 mars 2019 à 17:20
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Est-ce que le partage se fera bien en trois parts égales,
Dans votre message n° 1 il est écrit :
"le notaire à préciser que nous étions propriétaires à concurrence de un tiers chacun"
A moins qu'il existe "4 tiers" dans votre affaire comme dans le film de Pagnol :
"Marius" au sujet d'un apéritif "picon-citron-cuiraço"
https://www.marcel-pagnol.com/fr/videos-marcel-pagnol/filmographie-marcel-pagnol/marius.html
Dans votre message n° 1 il est écrit :
"le notaire à préciser que nous étions propriétaires à concurrence de un tiers chacun"
A moins qu'il existe "4 tiers" dans votre affaire comme dans le film de Pagnol :
"Marius" au sujet d'un apéritif "picon-citron-cuiraço"
https://www.marcel-pagnol.com/fr/videos-marcel-pagnol/filmographie-marcel-pagnol/marius.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2019 à 14:42