Héritier succession
princesseO
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PrincesseO -
PrincesseO -
Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire . Laissant, pour seul héritier de droit et à réserve indivisément entre, pour le tout ,ou divisément chacun pour un tiers, à savoir sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant. Merci pour votre temps et votre patience
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5 réponses
Laissant, pour seul héritier de droit et à réserve indivisément entre,
En leur qualité "d'héritier "réservataire les 3 enfants du défunt ont recueilli ensemble une masse indivisément (en bloc) sur laquelle chacun détient 1/3 dans cette masse indivise , tout en respectant les droits du conjoint survivant, lesquels droits ne peuvent pas porter atteinte à ceux incompressibles des enfants dans la "réserve".
En leur qualité "d'héritier "réservataire les 3 enfants du défunt ont recueilli ensemble une masse indivisément (en bloc) sur laquelle chacun détient 1/3 dans cette masse indivise , tout en respectant les droits du conjoint survivant, lesquels droits ne peuvent pas porter atteinte à ceux incompressibles des enfants dans la "réserve".
princesseO
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Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre j'ai compris maintenant ce que tout ça voulait dire cordialement
Nous venons également de signer le compromis d'une vente immobilière le notaire à préciser que nous étions propriétaires à concurrence de un tiers chacun. Ma question est ??est-ce que le partage se fera bien en trois parts égales merci cordialement
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Pouvez-vous être plus précis, car j'ai un peu de mal à comprendre. Est-ce que le partage se fera bien en trois parts égales, .merci
Est-ce que le partage se fera bien en trois parts égales,
Dans votre message n° 1 il est écrit :
"le notaire à préciser que nous étions propriétaires à concurrence de un tiers chacun"
A moins qu'il existe "4 tiers" dans votre affaire comme dans le film de Pagnol :
"Marius" au sujet d'un apéritif "picon-citron-cuiraço"
https://www.marcel-pagnol.com/fr/videos-marcel-pagnol/filmographie-marcel-pagnol/marius.html
Dans votre message n° 1 il est écrit :
"le notaire à préciser que nous étions propriétaires à concurrence de un tiers chacun"
A moins qu'il existe "4 tiers" dans votre affaire comme dans le film de Pagnol :
"Marius" au sujet d'un apéritif "picon-citron-cuiraço"
https://www.marcel-pagnol.com/fr/videos-marcel-pagnol/filmographie-marcel-pagnol/marius.html
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