Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis usufruitière de la totalité des biens, suite au décès de mon époux. En ce qui concerne la voiture, l'usufruit représente quoi ? Je n...

Bonjour, mon papa atteint de la maladie de Parkinson va devoir intégrer une EHPAD. Il est propriétaire de sa maison (maison de famille sur 3 généra...

Bonjour, J’ai reçu un bien immobilier en tant que donation avec les parents ; ils ont gardé par contre la jouissance du bien. Ayant une dette fisca...

Bonjour, Ma grand mère qui est veuve et qui a 2 enfants vivants et 2 autres décédés. L' un de ses fils décédé à eu 2 enfants d'une 1er union puis...

Bonjour, Je suis propriétaire d,un petit 2 pièces,valeur 120.000 € pourrai-je le vendre pendant que je touche le Minimum vieillesse ? Si la somme ve...

Suite à une succession j'ai reçu en partage des terrains d'une valeur totale de 11690 euros j'aimerai savoir quel le coût d'enregistrement de ces terr...

Bonjour, as-ton le droit de refuser un membre de sa famille dans un caveau familiale sachant que ce dernier est plein (+ 2 réductions de corps)

Bonjour, Suite au décès de ma mére, j ai reçu des impôts le certificat d acquittement non éligilble avec la mention ne donnant aucun droit de paieme...

Bonjour, Je souhaiterai savoir ce qu'il est possible de faire. Je vous explique la situation. Mon père est décédé, ma mère est vivante et j'ai un...

Bonjour, Mes parent a donner a notre sœur de leur vivent 150000 euros sur une maison que mes parent on acheté ,mous sommes 4 enfants ,notre père et...

Bonsoir Ma sœur et moi sommes en indivision pour une propriété. J ai signifié au notaire que ni moi ni mes enfants ne souhaitons garder cette maison...

Bonjour, Doit-on aller chez le notaire pour notifier le décès de l'un de ses enfants pour la succession ? Merci FB

Bonjour à tous, Je recherche des infos à propos du problème suivant : Une mère rédige un testament devant notaire indiquant le legs de sa maison a u...

Bonjour, Mon père a donne un bien à mon frére mais en a gardé l usufruit . dans lacte de donatuion il est stipule que les travaux seront à la...

Bonjour, de nationalité allemande, je vis en France depuis plus que 20 ans. Je me pose la question concernant la succession de ma mère, de nationa...

Bonjour, Suite au décès de mon père âgé de 88 ans au début de cette année (il était veuf depuis 6 ans) ; la succession étant a priori largement béné...

Bonjour, de leur vivant, mes parents m'ont fait donation de leur maison d'habitation ainsi que de son contenu. Ils sont désormais décédés l'un et l'...

Bonjour, Ma mère étant décédé si mon père vend sa maison et ( nous sommes 4 enfants)si nous donnons notre accord pour vendre la maison pourrons nous...

Bonjour Je souhaite faire une demanDe de documents sur l’inscription de la reserve de privilege de vendeur d’un viager Je ne sais pas à qui m’adres...

Bonjour, Je suis nue-propriétaire avec mon frère et ma soeur de la résidence secondaire de mes parents (mon père est décédé et ma mère 72ans nous a ...

bonjour, ma soeur et moi sommes les successeurs de mon frère. Le notaire vient de nous informer qu'un état du mobilier de sa maison va t-ètre fait. ...

Bonjour, nous avons procédé à la vente de la maison de notre oncle le 1èr juillet 2019. Le défunt avait désigné notre mère comme héritière. Celle ci ...

Bonjour, Mon amie, hongroise, n'a pas été reconnue par son père, hongrois naturalisé français... Elle a plus de 28 ans et ils n'ont pas de contacts....

Bonjour, Je me permets de vous écrire, car je suis revenu vivre chez ma mère. Je voudrai racheter la maison familiale seulement actuellement je n...

Bonjour, Ma maman est décédé, je refuse la succession , j ai envoyé le document type au TGi. Ma maman est décédé à l hopital , elle m avait confié...

bonjour ma maman et décédé elle vivais dans un appartement il n y a pas d'héritage mis appart ses affaires et quelque bibelots que faire

Bonjour, mon frère étant décèder je suis le seul enfant vivant comment se fera le partage des biens de maman èsce que je dois partager la part de...

Bonjour, Suite au décès de ma grand mère, nous sommes moi, mon frère, et ma sœur héritier du fait d’avoir perdu notre père. Mon père as une sœur e...

Bonjour, Une donation peut elle être divisée annuellement pendant 10 années où cela est il interdit. Merci pour vos réponses

Bonjour je suis de nationalite Francaise et Americaine. Je vis depuis plus de 20 ans aux USA avec mon mari. Je veux faire mon testament et je souhaite...

Bonjour, J'ai fait la donation de mes biens immobiliers à ma fille pour 50% et à mes 2 petits enfants pour 25% chaque dont j'en ai l'usufruit. En a...

Bonjour, J'aimerai quelques conseils concernant le versement d'une donation. Mes parents souhaite divisée la somme de 50 000 € en dix, ce qui corres...

Mon frere est decetait il etait divirce avec un enfant de 20ans mon frere laisse un appartement Sachant qu il a 3 freres et 3 soeurs et sa mere vivan...

Bonjour, Quels sont les moyens pour faire une donation de sa part à l'autre propriétaire, ayant achetés un bien en commun ? Merci de vos réponses.

Bonjour, J'ai perdu mon petit frère, il était sépare de sa petite amie,il a deux enfants qui vivaient avec elle dans une autre ville,je me suis occu...

Bonjour, Après le décès d'un locataire dans son appartement et une mise sous scellés de l'appartement, qui peut demander la levée des scellés et d...

Bonjour, comme expliqué dans le titre, j'aimerais savoir comment cèder à titre gracieux ma part d'une maison achetée en indivision avec ma concubine ...

Bonjour, Sur l’acte de donation il est stipulé une interdiction d’aliéner, je vois que celle-ci doit être temporaire, or il n’est stipulé aucune dur...

Bonjour, Je pense que mon père ne respecte pas la volonté de mes grands parents. Es ce que je peux avoir accès au testament ou demander au notaire d...

Bonjour, Mon frère est decede le 28 juin 2019 il était divorce depuis 18 ans et laisse un enfant de 20ans mon frere possédait un appartement Mon f...

Bonsoir, Ma maman est décédée il y a 6 mois, et avait souscrit depuis de nombreuses années à un contrat de protection familiale (cardif bnp) d'un mon...

Bonjour, Mon amie a perdu son papa . (Famille recomposée) Elle ne sait pas qui est le notaire de son papa défunt, et sa belle mère ne veut pas lu...