Les discussions
Donation universelle et succession
Bonjour, le couple était marié avec un régime de donation universelle avec attribution au survivant, ils ont eu des enfants. Le monsieur est veuf....
Heritage de la maison
Bonjour Après le décès de mon mari qui hérite de notre maison ? Moi et nos enfants majeurs ou les enfants majeurs de mon mari de son premier mariage...
Renonciation succession pour second degre ou plus
Bonjour, Je voudrais savoir si la renonciation a la succession est necessaire pour le pere et la soeur (et ses enfants) d'un defunt sachant que la ...
Vente cumulée d'un bien immobilier en donation avec un autre bien
Bonjour, Mon père est décédé l'an dernier. Ma soeur, avec l'accord de ma mère, vend le bien qu'elle a reçu en donation en 2011., ce qui est normal, ma...
Saisie usufruit
Bonjour, Ma mère possède 99% d’usufruit et moi même 1% de pleine propriété et 99% de nu propriété. Pour une dette(25000€) a l’etranger de ma mère ...
Détournement d'héritage
Bonjour, Ma mère est d'origine algérienne avec une carte de séjours en France. J'ai pas de père décédé depuis plus de 35ans. Elle est décédée en ...
Droit de retour pour terrain familial
Bonjour, Mon oncle laisse aux Apprentis d'auteuil un terrain sur lequel il a construit sa maison. Le terrain lui revient suite au partage avec mon p...
Probleme succession
Bonjour,mon père est décédé, et j ai appris que ma fille étais légataire universel ,que je n,avais droit à rien est ce possible merci de me répondre ...
Les bénéficiaires sur la déclaration partiel de succession
Bonjour, j'ai rempli une déclaration partiel de succession après avoir demandé conseil à l'étude du notaire de mon défunt père ( même si ce n'est pa...
Succession famille recomposée et enfant d'un 1er lit
Bonjour, Je vous sollicite car avec mon mari nous sommes face à un vrai casse tête chinois. Je m'explique.... J'ai 28 ans et mon mari en a 62. Nou...
Rachat de part d'indivision successorale
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère tous les biens de la succession sont en indivision. Je souhaite racheter à mes 2 soeurs les parts d'indivision ...
Abattement donation
Bonjour, Dans une donation de parents vers 3 enfants d'un bien immobilier, comment s'applique l'abattement ? Mon notaire ne prend pas en compte les ...
Porte fort
Bonjour, J ,ai acheté in camping car a credit avec mon compagnon, nous étions ensemble depuis 9 ans, il est décédé, l assurance du crédit est à 50%c...
Duree traitement succession vacante
Bonjour, Une semaine avant la remise des cles de la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede. La succession a ete declare vacante...
Taux de succession
Bonjour, mon compagnon es décédé le 08 Avril 2019. A a ma grande surprise j'ai appris qu'il me laisse une assurance vie, L'assureur est venu hier et m...
Usufruit donation
Bonjour, Mon père était propriétaire d'une villa avec mes frères et moi . Nous lui avons jamais réclamer d'indemnités d'occupation . Mon frère a fai...
Maison sous compromis de vente, décès du vendeur et succession
Bonjour, voici ma situation actuelle. Mon père est décédé il y a deux jours et je suis son héritière unique (fille unique). Mon père était très en...
La tutelle a vide les comptes bancaires
Bonjour, Mes parents etait maries sous le regime de la communaute et s'etaient mis au dernier vivant.Je suis la seule heritiere de mon pere dcd en 201...
Remariage d'un usufruitier
Bonjour, En cas de remariage d'un usufruitier (avec enfants) que se passe t'il lorsque l'usufruitier décède et que les nouveaux époux vivaient dans ...
Véhicule pas de succession
RésoluMa sœur est décédée et tous les héritiers potentiels ont refusé la succession. Son véhicule est dans mon garage et je voudrais le détruire. N'étant pa...
Application des lois
RésoluBonjour, Étant en litige ma soeur et moi même avec notre frère concernant la succession de notre mère, nous avons été obligées de prendre un avocat. ...
Succession grand pere suite refus succession pere
Bonjour, Mon papa et décédé en 2009. Nous avons refuse sa succession suite a des dettes importante lors de la liquidation judiciaire de son entrep...
Donation preciputaire
Bonjour, Mon frère aîné à bénéficier d'un don préciputaire de mes parents en 1998: un hangar/ garage dans la région lyonnaise estimé à 12 000€. ...
Contrat assurance vie
Bonjour, Mon oncle a laissé son argent aux Apprentis d'Auteuil. Il possédait beaucoup d'assurances vies, certaines nominatives d'autre laissées avec...
Procuration sur mineur / assurance vie
Bonjour, Mon père a ouvert une assurance-vie ou je suis la seule bénéficiaire, j’étais mineure. Il est décédé. Étant mineure ma mère a eu ma procu...
Creance de restitution
Bonjour Ma mère est décédée en 2017 et était remariée. A son décès il y avait 25 000 € sur ses comptes bancaires. Mon beau père n'a pas signé de dé...
Donnation d'un logement à un enfant
RésoluBonjour, Je désire donner un studio à mon fils, le bail actuel se termine le 1/07/2020, il ne veut pas y habiter mais le louer avec bail de 9 mois p...
Absent
Bonjour, Lors de la signature de l'acte notarié j’étais absent et seul mon frère a signé. Est ce grave ?
Récompense
Bonjour, Du tant de son vivant mon père a hérité d une maison pour laquelle mes parents ont fait des travaux avant d y habiter.Alors qu ils habitaie...
Héritage décès du père avant grand-père.
Bonjour, je veux des renseignements mon père est mort avant son père je veux savoir c'est en a le droit pour retage merci
Vente maison après succession
Bonjour, Suite au décès de mon épouse ,succession a été faite, je suis usufruitier sur la maison et le mobilier. Je désire vendre pour ne plus vivr...
Concession cimetière
Bonjour, Nous avons avec mon beau père une concession cimetière C'est lui a l'époque qui en a fait la demande par mes soins avec ma pauvre épouse...
Succession livret a
Bonjour, Nous sommes une fraterie de 3 heritiers de notre père. Mon père divorcé de ma mère est décédé en novembre dernier. Il était en couple avec ...
Indivision - estimation trop basse et faussée
Bonjour, J'hérite de la maison de mes parents en indivision (nous sommes 5 freres et soeurs). En préambule, je precise que suite au deces de no...
Mention pour privilégier un enfant
Bonjour, mon père est décédé le 13 Décembre 2017 et il n'y a pas eu de clôture de succession de la part du notaire car mon frère est parti la voir san...
Maison acquise avec un ex conjoint
Bonjour, Ma situation et un peu complexe je vais essayer d'être le plus claire possible... Mon conjoint à construit une maison avec son ex compag...
Conduire un véhicule de son propriétaire décédé?
Bonjour, Suite au décès d'un grand parent, je me demande si je peux continuer à utiliser son véhicule En effet, J'utilisai quotidiennement son ...
Maison de retraite
Bonjour, comment est calculé la participation par enfant pour le paiement de la maison de retraite si comme mon cas je suis pacse les deux revenus son...
Usufruitier en dette
Bonjour, Nous sommes 5 filles, notre père vivant seul, a fait une donation partage de la nue - propriété en usufruit à ses 5 enfants. Selon la loi...
Llllll
FerméJe tiens à profiter de cette occasion pour remercier tout particulièrement le Dr XXXX d'avoir récupéré mon ex-mari. Je suis Linda Gibson, des États-Un...
Succession à 50%
Bonjour, Mon épouse est décédé nous n'avons pas eu d'enfant nous avons aquit des bien ensemble pas de donation aux dernier vivant sont père est toujo...
Louer mon appartement
bonjour, en étant majoritaire a 87.5% sur la succession puis- je louer ma résidence principale sans avoir l'accord des héritiers qui on 12.5%?? p...
Donati
bonjour, en cas de donation au dernier vivant,un enfant peut il exiger sa part par exemple sous forme d'argent ? merci d'une reponse . courtoisement...
Payer l’ehpad?
Bonjour, J’ai appris que mon père allait rentrer dans un ehpad prochainement. Mes parents sont divorcés depuis mes 13 ans. Mon père étant alcoolique...
Creation sci avec une amie
Bonjour, Ais je le droit de faire une sci avec apport de bien immobilier et clause de tontine avec une personne autre que mon enfant que je souhaite...
Ayant droit a mon testament
Bonjour, N ayant pas d heritiers puis je faire mon testament en faveur de l ami de mon auxiliaire de vie
Usufruit de bien immobilier
Bonjour, Je souhaite accordé un usufruit à ma fiancée donc quel le prix des frais notariés ?
Donation en présence de passif successoral
Bonjour, Suite à un dommage corporel, ma mère a reçu une somme d’argent. Aux termes de l'article 775 bis du CG des Impôts, sont déductibles de l’ac...
Loi trentenaire
Bonjour, Mon père avait donné l'autorisation à la commune de renforcer la berge de son terrain pour aménager un plan d'eau ,avec interdiction de tra...
Reprendre des droits sur un bien inoccupé
Bonjour à tous, voici ma situation. Ma grand-mère (maternelle) s’est mariée après avoir eu ma mère. Elle habitait avec son mari (ayant aussi une fil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...