Les discussions
Double succession
Bonjour, Ma grand-mère est décédée l'année dernière, nous allions hériter mes oncles, mon frère et moi (nos parents sont décédés). Mon frère est déc...
Demande de renseignement
Bonjour, mon grand père est décédé en août 2017 ma grand mère a la maladie d'alzheimer elle est sous tutelle de sa fille et de son fils ma grand mère ...
Succession de ma mère
Bonjour, J'ai perdu mon père, donc il me reste ma mère. J'ai perdu mon seul frère et il avait 2 filles. Ces filles ont renoncé à la succession de le...
Problème parent
Bonjour, Depuis pas mal de temps j’ai des problèmes avec ma mère de 72 ans qui d’apres Moi n’a plus toute sa tête, propriétaire d’une maison, elle s...
Usufruit du quart du bien
Bonjour, Au décès de.mon papa, ma maman. S'est retrouvée usufruitier du quart du bien. Qu'est ce que cela veut dire. Je suis sa fille unique. Elle ve...
Ma soeur a bénéficié d'une donation de mes parents
Bonjour, Maman a eu deux mariages et deux enfants à chaque union Reste 1 fille du premier mariage et une autre fille du second mariage Cette derniè...
Droit de retour pour héritier par representantion
Bonjour, Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation? Merci d'avance cordialement
Décès mari sans bien immobilier ni compte avec de l'argent
Bonjour, Lorsqu'il n'y a rien dans la succession ni bien immobilier, ni compte avec de l'argent, que doit-on faire pour les impôts. Merci pour votre...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Je me suis mariée sous le régime de la communauté et mon mari est décédé en 2005. À l'époque il n'a été rédigé qu'un certificat d'hérédité ...
Partage
bonjour, ma maman souhaite vendre l'appartement que mon papa, décédé, nous a laissé en héritage. Comment le produit de la vente va-t-il être partagé ...
Déclaration de succession - france
Bonjour Je vois sur votre forum qu'un déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois suivant un décès. Hors mon père (nous sommes deux ...
Héritiers - renonciation succession
Bonjour Madame, Monsieur, Je me tourne vers vous car j'ai deux sons de cloche différent. Ma situation est la suivante: Ma grand mère est décédée peu...
Comment ne pas rembourser l aspa
FerméBonjour je suis proprietaire je suis aussi handicape j ai 4 enfants je doit demander l apsa qui est recuperable a mon deces y a til le moye...
Demande d'information donation
Bonjour, Ma tante qui est veuve et a 89 ans desire faire un donation concernant son appartement a Bruxelles a moi qui suis son neveu. Elle n'a pa...
L'un des héritiers décède
RésoluBonjour, Lorsqu'un des héritiers parmi trois frères et soeur décède, sa part est-elle partagée par les frères et soeur restants ou bien va-t-elle ...
Succession père décédé belle mère conjointe survivante
RésoluBonjour, notre père est décédé il y a 3 mois, ma belle mère, son épouse, a choisi l'option ( concernant la part de notre père sur la maison qu'ils...
Delai pour une succession
Bonjour, Cela fait 2 ans maintenant que ma maman est partie, un de mes freres veut racheter la maison de me s parents, il n'a toujours pas mis le...
Décès endettement lié à la personne décédé
Bonjour, Nous avons actuellement perdu mon beau père tragiquement et brutalement, l'année précédente c'était ma belle mère. De se fait mon conjoint ...
Changement carte grise suite a un déces
Bonjour, Voici mon problème : Mon compagnon vient de décéder. Nous étions ensemble depuis 8 ans. Nous n'étions pas marié. Nous avions acheté une...
Logement à titre gratuit et succession
Bonjour, Je vis actuellement avec mon copain dans la maison que ses parents lui ont fait construire, depuis 1 an environ. Lui y loge depuis 10 ans...
Comment faire...succession
Bonjour, Je suis marié et nous avons achete un bien immobilier il y a 2 ans. Nous sommes parents d une petite puce de 4 ans. Nous avons, lors de l'a...
Testament pour ma femme
Bonjour, Je voulais savoir si afin de protéger un maximum ma femme pour des raisons personnel, selon vous, il est pertinent en cas de décès de moi...
Renonciation a usufruit
Bonjour, mon épouse et moi avons bénéficiée de la donation d'une maison par ma mère il ya 5/6 ans. Nous somme marié sans contrat, ma mère souhaite re...
Succession conflictuelle avec demi frere et soeurs, succession close a mon insu
bonjour, Je suis en conflit depuis 9 ans avec mes demi frères et soeurs depuis notre père décédé. et n'ai pu régler la succession a l'amiable depuis ...
Factures de l'indivision
Bonjour, Voila, cela fait 2 ans que ma maman est partie, nous sommes en indivision ma soeur et mes 2 freres. A la mort de maman, j'ai accepté que l...
Droit d'usage et d'habitation temporaire
Bonjour, Je reviens sur le forum suite à l'avancement de ma succession. Je me permets de vous demander quelques explications concernant mes droits ...
Droit et succession
Bjr, Suite au décès de mon père, ma mère a donné la part à une de mes sœur et pas aux autres enfants, là on va toucher de l'argent peut on faire valo...
Sci non paiement de loyers
Mes parents ont donné la SCI familiale (qui ne detient qu'une maison) à mon frère (je ne suis pas dans la SCI) mais il leur doit un loyer puisqu'ils g...
Donation malgre reserve vente?
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide. Mon oncle vient de décéder. Il semblerait qu'il est fait modifier son testament il y a peu ai profi...
Que devient une pension non payée après divorce suite au décès
Bonjour, Mon père vient de décédé, suite à un divorce et condamné à verser une pension, qui n'a jamais été honorée quels sont les droits de ma mère ...
Sortie d'indivision par rachat d'un co-indivisaire: frais de notaire.
Bonjour* Nous sommes 9 co-indivisaire suite décès du frère ainé d'un bien immobilier en Bretagne.valant 25000€. Une de nos soeurs se propose de re...
Le notaire demande 1 déclaration préalable de division
Bonjour, Le géomètre à déjà établi le partage du terrain pourquoi le notaire demande t il 1 déclaration préalable
Designation héritier
RésoluBonjour, Célibataire ayant encore des soeurs en vie mais parents décédés, puis je établir un testament olographe déposé chez un notaire et désign...
Droits de succession sur l’assurance vie
RésoluBonjour ma mère est decedee à 89 ans. Je suis bénéficiaire d’une quote part d’un contrat d’assurance vie souscrit après 1991. Ma part est de 50000€. J...
Contrat communauté universelle intégrale
Bonjour, mon mari vient de décéder nous avions un contrat COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE INTÉGRALE le notaire veut me voir y aura t il des frais merci de v...
Succession ,caution non rapportée
Bonjour, découvert dans les papiers de ma mère une adjonction de paiement d 'un organisme de prêt datant 1992,mes parents étaient caution solidaire po...
Droits de succession et compromis de vente
Bonjour, J'ai hérité d'une maison d'une personne éloignée de la famille et, à ce titre, je suis imposée à 55% de droits de succession + environ 3% ...
Incidence d'une acceptation de succession à concurrence de l'actif net
RésoluBonjour, Si un héritier utilise cette option, qu'en est-il des autres ? Peuvent-ils renoncer, accepter sans réserves ou sont-ils contraints d'a...
Porte fort précision
Bonjour, Nous sommes 4 soeurs et je me suis déclarée porte-fort pour ce qui est du compte à la banque car je suis également à cette banque et je voy...
Vente maison
Bonjour, Nous voulons vendre la maison de ma grand-mère qui a Alzheimer et qui vit en maison de retraite. Elle a l usufruit de la part de mon grand ...
Succession et heritage entre soeurs
Bonjour, ma soeur décédée était célibataire; elle avait une dette envers moi non réglée à son décès.Cette dette rentre-elle dans le passif de la s...
Séparation de biens et succession
Bonjour, Je vais me marier pour la 2eme fois l'année prochaine. Nous avons choisi le régime de séparation de biens puisque j'ai un patrimoine immob...
Maman ehpad alzeimer
Bonjour, Je voulais savoir si l'un des enfants nous sommes deux, et petits enfants ne paient pas d'impots et ne sont pas solvable c'est mon cas et c...
Mon père défunt italien propriétaire appartement domicilié en italie
Bonjour, Je suis française de parents italiens décédés tous les deux et j'habite en France. J'ai rendez vous avec mon frère qui vit en Italie chez ...
Succession française
Bonjour, Mon époux est décédé en 2018 mon beau père est décédé en 2015 je vais hériter en tant que belle fille mon époux m a fait un testament je su...
Part à un seul enfant
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère a donné la part à une de mes sœur sauf que 4 d'en nous avons rien eu ? A telle le droit?
Usufruit donné a un tiers
Bonjour, Mon ami veut me donner l'usufruit de studio que j'occupe qui est de valeur 95000 Eur. . J'ai 55 ans. . A son décès il resterait 4 enfants et...
Donation de grands parents aux petits enfants car mère décédée
Bonjour, Je viens vers vous car je ne trouve pas de réponse. Dans le cadre d'une donation de parents (+ de 80 ans tous les deux) qui ont 2 enfan...
Évaluation de ma part
Bonjour, J ai décidé de laisser ma part de la maison familiale évaluée à 385 000euros Combien ma soeur doit elle emprunter pour me rembourser de c...
Facturation de travaux
Bonjour, un artisan est venu poser des velux, et il vient de décéder est ce que je paye la facture
La législation juridique et financière évolue en permanence...