Droit d un usufruitier

ricos40 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour ma mère est en maison de retraite elle a un bien dont j hériterai a son décé et son mari ( mon beau père )est usufruitier
il a décide de saisir le juge pour hypothéquer la maison pour payer la maison de retraite de maman en a t il le droit sachant que maman a des placements financiers ainsi que lui meme

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    en a t il le droit
    Le juge décidera.
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