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Droit d un usufruitier

ricos40 - 18 mars 2019 à 15:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2019 à 15:52
bonjour ma mère est en maison de retraite elle a un bien dont j hériterai a son décé et son mari ( mon beau père )est usufruitier
il a décide de saisir le juge pour hypothéquer la maison pour payer la maison de retraite de maman en a t il le droit sachant que maman a des placements financiers ainsi que lui meme

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mars 2019 à 15:52
en a t il le droit
Le juge décidera.
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