Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit d un usufruitier

ricos40 - 18 mars 2019 à 15:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2019 à 15:52
bonjour ma mère est en maison de retraite elle a un bien dont j hériterai a son décé et son mari ( mon beau père )est usufruitier
il a décide de saisir le juge pour hypothéquer la maison pour payer la maison de retraite de maman en a t il le droit sachant que maman a des placements financiers ainsi que lui meme

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
18 mars 2019 à 15:52
en a t il le droit
Le juge décidera.
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires
Paris... -
Paris... -

9 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses