Donation aux petits enfants
alain_1932
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Peut-on vraiment donner 31000 € hors droits à payer à chaque petit enfant même après 80 ans?Et ca par chaque grand parent
Merci de votre reponse
Merci de votre reponse
A voir également:
- Donation aux petits enfants
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
3 réponses
Merci de votre réponse,mais je lis par ailleurs que pour bénéficier d'une exonération des droits jusque 31865€ le donateur doit avoir moins de 80 ans?
Les dons de grand-parent à petit-enfant bénéficient d'un abattement de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans.
je lis............................
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis LEFEBVRE-
Abattement en cas de donation aux petits-enfants
CGI art. 790 B ENR-X-46650 s 69280
Les donations consenties par des grands-parents (quel que soit leur âge) à leurs petits-enfants ouvrent droit à un abattement spécifique de 31 865 € par part.
Cet abattement se cumule, le cas échéant, avec l'exonération des dons de sommes d'argent (n° 69175), avec l'abattement visé n° 68565 dont peuvent bénéficier les petits-enfants qui viennent en représentation de leur auteur ainsi qu'avec celui prévu en faveur des handicapés (n° 68580).
L'abattement est applicable aux donations consenties à des arrière-petits-enfants venant en représentation de leur mère ou père prédécédé.
La règle du rappel des donations antérieures remontant à moins de quinze ans est applicable (l'abattement ne peut jouer qu'une fois tous les quinze ans) (voir n° 68640 s.).
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis LEFEBVRE-
Abattement en cas de donation aux petits-enfants
CGI art. 790 B ENR-X-46650 s 69280
Les donations consenties par des grands-parents (quel que soit leur âge) à leurs petits-enfants ouvrent droit à un abattement spécifique de 31 865 € par part.
Cet abattement se cumule, le cas échéant, avec l'exonération des dons de sommes d'argent (n° 69175), avec l'abattement visé n° 68565 dont peuvent bénéficier les petits-enfants qui viennent en représentation de leur auteur ainsi qu'avec celui prévu en faveur des handicapés (n° 68580).
L'abattement est applicable aux donations consenties à des arrière-petits-enfants venant en représentation de leur mère ou père prédécédé.
La règle du rappel des donations antérieures remontant à moins de quinze ans est applicable (l'abattement ne peut jouer qu'une fois tous les quinze ans) (voir n° 68640 s.).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et au risque de vous fâcher, j'ajoute que si c'est pour douter des réponses que d'eux bénévoles vous donnent alors vous pouvez continuer vos recherches "par ailleurs" ou aller vous renseigner chez un notaire...