Donation en indivision

bob_8955 -  
Bonjour
Est ce qu'une déclaration de succession (lors du décès du conjoint) suite à donation en indivision de moins de 10 ans est obligatoire .
Merci
Bob8955

3 réponses

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  1. condorcet
    Est ce qu'une déclaration de succession (lors du décès du conjoint) suite à donation en indivision de moins de 10 ans est obligatoire .
    Réponse affirmative.
    1. bob_8955 Auteur
      Bonjour et merci pour votre réponse

      Mais qui doit payer : le conjoint survivant , les enfants ou conjoint et enfants .
      Merci pour votre réponse
      bob_8955
      1. condorcet
        Mais qui doit payer : le conjoint survivant , les enfants ou conjoint et enfants .
        Tous.!
        Tous sont concernés par la succession, autant le conjoint survivant que la descendance.

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