Le notaire a versé ma part de succession sur un autre compte que le mien

JoSs-83 Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 18 mars 2019 à 19:01
JoSs-83 Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 19 mars 2019 à 20:17
Bonjour à tous

Après le décès de ma tante en premier lieu et de mon oncle 4 mois plus tard en avril 2016. Mon frère et moi devions hériter de 15 000€ chacun, (pas de bien immobilier) une affaire très simple
Le notaire en charge de la succession n'a cessé de cumuler les erreurs, quelques exemples :
- oubli de faire la déclaration de décès de ma tante auprès du service succession des impôts
- lenteur extrême du dossier puisque cela a duré 2 ans et 4 mois
- En août 2018, par un mail, il m'annonce que ma part a été virée sur mon compte, 15 jours plus tard je lui signale n'avoir rien vu apparaître sur mes relevés ce qu'il déclare être impossible.
Nouvelle attente d'une semaine et retour vers lui, qui, après vérification, m'annonce avoir versé ma quote-part sur le compte de mon frère !
(mon frère et moi ne nous parlons plus depuis plusieurs années)

À ce jour, à savoir 7 mois après les faits, je n'ai toujours pas perçu ce qui me revient, lorsque je m'adresse au notaire, il se désintéresse complètement de cette affaire qui pour lui semble close, il me répond simplement que mon frère ne lui a pas restitué l'argent.

J'ai l'intention de le mettre en demeure de régler ce litige sous 8 jours, n'étant pas responsable de son erreur et également de lui demander des dommages et intérêts puisque nous sommes loin des 6 mois légaux en matière de clôture de dossier de succession.
Les fonds auraient dû me parvenir, au maximum en novembre 2016

Je suis preneuse de vos conseils quant à la manière de mener à bien ma démarche
Par avance merci
Cordialement





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4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
19 mars 2019 à 09:17
Bonjour
Adressez-vous directement au comptable de l'étude.
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JoSs-83 Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 3
19 mars 2019 à 10:15
Bonjour
Merci pour votre réponse,
dans quel but faudrait il contacter le comptable ?
Cordialement
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 19 mars 2019 à 11:48
Bonjour
Parce que c'est LUI qui fait les virements et qui est responsable des erreurs comptables.
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JoSs-83 Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 3
19 mars 2019 à 15:19
Bonjour
Oui absolument, c'est le comptable qui effectue les virements, là en l'occurrence quand j'ai signalé au notaire que rien ne m'était parvenu, il m'a répondu que sa comptable était en vacances
Était ce vrai ou faux ? a t il lui même procéder à ce virement ? Je ne le saurai jamais.
Actuellement je doute que le comptable soit à même de régler ce problème et c'est bien la responsabilité du notaire qui est engagée ????
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JoSs-83 Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 3
19 mars 2019 à 17:49
Bonjour
Nous ne nous ne comprenons pas :)
La faute du comptable est effective et reconnue par le notaire reste qu'il n'y apporte pas de solution
Merci tout de même
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
19 mars 2019 à 17:42
Bonjour
Vous doutez? Alors pourquoi venir poser une question......
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Bonsoir,

S’il reconnaît avoir commis une erreur, il pourrait ouvrir un dossier d’assurance responsabilité civile, en vue de l’examen au fond de votre dossier par l’assureur.
Si le notaire ne répond pas ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir :

voir :
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/r%C3%B4le-du-notaire-et-ses-principaux-domaines-dintervention/comment-r%C3%A9gler-un-litige-avec-un-notaire
https://mediateur-notariat.notaires.fr/
https://mediateur-notariat.notaires.fr/qui-est-le-mediateur/
https://mediation.notaires.fr/

Bonne suite.
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JoSs-83 Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 3
19 mars 2019 à 20:17
Bonsoir Lautre
Merci pour votre réponse
Votre idée rejoint la mienne, j'avais l'intention de lui adresser une lettre recommandée qui irait dans ce sens dans la mesure où depuis 7 mois il n'a rien fait pour que je puisse avoir ce qui me revient.
Mais je me demandais si je pouvais lui suggérer d'ouvrir un dossier d'assurance voire l'exiger,
Je pense qu'il est temps d'être plus incisive :)
Très cordialement
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