Les discussions
Héritage maroc
Bonjour, Mon mari Marocain vit en France depuis plusieurs années. Il a appris qu'il y avait des biens suite au décès de ses parents. Ses frères et...
Donation succession - vente avant décès d'un bien démembré et aspect successoral
Bonjour, Un couple marié possède une résidence principale en bien commun et en fait donation à ses deux enfants. En PP le bien est évalué à 700 k...
Fond national de solidarité
Bonjour, Si ma mère n'a aucun bien ni donation à son nom, à sa mort doit-je rembourser le fond national de solidarité svp ? Merci.
Heritage enfant mineur devenu majeur
Bonjour, J aimerai de l aide dans ma situation d heritage de mon père. Mon père est décédée j avais 8 ans et mes freres 4 et 2 ans donc mineurs....
Liquidation
Bonjour,nous Sommes nés 6 avec trois mamans de libre-union,notre papa nous a laissé une parcelle et nous avons choisi notre Ainé comme liquidataire ma...
Délai règlement succession
Bonjour , nous sommes 8 enfants, dont 5 ont répondu à Guenifey concernant le règlement de succession de notre mère décédée le 11.11.2015. Depuis 3 a...
Donation à titre gratuit
Bonjour, Bonjour . Je suis copropriétaire à 20%d’un appartement avec ma sœur . Ayant acheté une maison avec ma femme , je voudrais faire une donat...
Cousin issu de germain
Bonjour, Ma mère Dcd avait un seul cousin germain (parents frère et sœur )qui est Dcd , ce cousin a des ćöusins germains côté maternel suis je hé...
Cession de part indivis à titre gratuit.
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes 3 propriétaires indivis des parties communes d'un Lotissement sans ASL. L'un de nous 3 est également propriétaire d'un lot bâ...
Succession non etablie compte vidés
Bonjour, ma grand mère étant décédé en 2006 6 mois plus tard je contacte un notaire pour ouvrir la succession.le notaire contact donc mon oncle po...
Propriétaire véhicule décédée, renonciation des héritiers et casse auto
Bonjour, Je me suis inscris sur le forum car je ne trouve nulle part de réponse pour ce problème que nous avons: Ma mère est décédée il y a 3 mo...
Règlement d'une assurance vie
RésoluBonjour. Est ce que l'assureur peut refuser de viré l'argent d'une assurance vie sur les livrets À de mes enfants mineur. Ils veulent nous obliger ...
Indivision et usufruit
Bonjour Nous sommes 3 en indivision suite sucession de nos parents Mon frère vit sur la propriété en ruine c'est un marginal qui laisse la nature et...
Donation employee au remboursement d'un pret immobilier
Bonjour, Savez vous si une donation (de mes parents) qui a servi à rembourser une partie d'un prêt immobilier doit être considérée comme un réemploi ...
Frais de sucession sur assurance vie
RésoluBonjour, Dans le cas d'une assurance-vie prise en 2003 au delà des 70 ans et d'un capital placé de 110000€: Les sommes versées au bénéficiaire d'un...
Choix d option de succession
Bonjour, Mon mari étant décédé en ayant 2 filles D un premier mariage ( nous avions fait une donation au dernier vivant) si je choisis L option 1/4 ...
Héritage à un enfant naturel
Bonjour, Mon mari a eu un enfant naturel avant notre mariage dans une 1ère relation, il l'a reconnu. Nous avons eu ensuite 2 enfants légitimes. ...
Temps pour une sucession
Bonjour, la sucession de ma mère qui était veuve a été signée chez le notaire mais il lui manque un courrier de la msa leur indiquant que le patrimoin...
Acte notoriété ou acte affirmation sacramentelle
RésoluBonjour, La banque de ma mère décédée (en Alsace Moselle) me demande un acte d'affirmation sacramentelle alors que l'assurance-vie (en région parisie...
Etre nommé administrateur ad hoc
Bonjour, je voudrais avoir la confirmation (info émanant de mon notaire) de la possibilité d'être nommé administrateur ad hoc pour mon neveu mineur a...
Vendre un terrain après succession
Bonjour, je viens d’hériter d'un terrain le 30 avril 2019 , je ne souhaite pas le garder donc je voudrait le vendre rapidement . ma question est pui...
Donation familial
Bonjour, Ma tante, qui n'a pas d'enfant, m'a fait un don dans le cadre des dons familiaux exonérés. Elle m'a donné la somme de 31865 € pour ne pas...
Récupération part de père
Bonjour, Père décédé en avril 2017, succession au conjoint survivant pour le quart en pleine propriété et la totalité en usufruit 5 enfants et deu...
Usufruit payé a 20% sur contrat mariage a 25%
Bonjour, Lors d'une succession au décès de mon beau père l'usufruit de la maison ou réside ma mère à été payé en 2016 par les héritiers à 20% alors ...
Donation à un ami
Bonjour, un ami veut me donner après sa mort, différent objets, genre 5 guitares plus ampli, collection de livres, et de dvd, si j'accepte aurais-je d...
Succession bloquée
Bonjour, Je viens sur ce forum car j'ai besoin de conseils. Il y a environ 3 ans j'ai récupéré mon père car il était en grande souffrance. Je n'av...
Propriétaire avant mariage, et sans enfant
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans laquelle je vis avec mon conjoint. Nous envisageons de nous marier, je n'ai pas d'enfant, mais lui a u...
Proposition de rachat de sa part
Bonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt 1,5 ans. La succession est toujours ouverte car ma sœur ne veut pas signer la déclaration de successio...
Frais et avance
Bonjour, Ma maman m'avait fait une donation partage de son vivant. J'avais paye des frais sur ce bien. Récemment décédée, la succession est ouver...
Donation du vivant
Bonjour, Ma maman m'a donné de son vivant un bien immobilier (un terrain). Lors de la donation, j'ai réglé des droits (5%,10%... de l'estimation) ...
Avoirs entrant dans droits de succession
Bonjour, Mon père est entré en EHPAD et pour payer les prestations nous devons retirer régulièrement de l'argent sur ses avoirs. Il a actuellement:...
Donation de terrain soumise à prêt immobilier
Bonjour, la maman de mon épouse est seule propriétaire d'un terrain constructible (et déjà construit). Ce terrain a été divisé par un géomètre ...
Part maison suite décès
Bonjour, Voilà, mon père est décédé, il a divorcé de notre mère il y a plus de 15 ans. Depuis il s’était remarié et de ce mariage a eu un autre enfan...
Nu propriété
Bonjour, Suite au décès de mon papa j'ai hériter de la nu propriété. Ma grand mère est usufruitiere à 20% et ma tante, la sœur de mon papa a tous c...
Deces 2ème parent.
Bonjour, Au décés de ma mère nous avons opté pour une succession en USUFRUIT . Mon pére garde la jouissance des biens et nous les trois enfants bie...
Héritage possible ?
Bonjour, Mon frère étant décédé il y a 2 ans ma maman est décédée il y a 1 ans la fille La fille de mon frère a refusé héritage de son père qui ét...
La succession
Bonjour, ma mère est décédé, elle a fait un testament, le problème le notaire nous a donné un formulaire à remplir par tous les enfants, mais un de no...
Prix de la terre agricole plaine des vosges
bonjour, depuis 2015 je suis nu-propriétaire des trois-quart d'une succession qui n'a pas fait l'objet d'un partage avant le décès de mon père en no...
Banque et demande "de décision des héritiers"
RésoluBonjour, Un couple, marié sous le régime de la communauté, avait un compte joint dans une banque X. Le conjoint est décédé depuis 6 mois et la ban...
Concubins donateurs
Bonjour, J'ai une question dont je n'arrive pas à avoir une réponses claire et définitive, pouvez-vous m'aider SVP ? Dans le cas de concubins qui p...
Donation de mes parents de leur vivant
Bonjour, Mes parents m ont fait donation d’une maison Le donateur fait par les présentes DONATION ENTRE VIFS PAR PRÉCIPUT ET HORS PART et par suite...
Procuration pour succession
Bonjour, Ma notaire me demande 120 € pour établir une procuration dans le cadre d'une succession , ce tarif est il conforme ? Merci
Nu propriéta
RésoluBonjour, Mon père et décédé depuis 11 ans ont n'a jamais rien demandé à nôtre belle-mère car ont s'entend pas du tout. Aujourd'hui ont voudrais que...
Droit pierre tombale
RésoluBlonjour, La concession et la pierre tombale de mon mari ont été règlées par mes soins. Ma belle famille, a-t-elle le droit de percer la pierre tomb...
Délai de renonciation succession
Bonjour, Bonjour, J'ai reçu un recommandé d'un avocat italien pour accepter ou refuser une succession le 27 mars 2018 . la lettre ne mentionnait pas...
Succesion
Bonjour; Mon père est décédé il y a quelques années mais la femme avec qui il était ne m'a jamais donné la part d'héritage qui m'était due que dois ...
Succession italie
Bonjour, j'ai reçu un courrier d'un avocat italien pour accepter ou refuser l'héritage , il ne mentionne que les dettes à payer et on ne sait pas si i...
Questions succession et dettes d'un des héritiers
RésoluBonjour, Mon père qui était veuf depuis 1995 est décédé le 07.03.2019. Il avait la jouissance de toute la propriété qui était le bien de maman. Mon...
Vente d'un bien donné-partagé avec accord
RésoluBonjour, J'ai fait une donation partage à mes enfants sur l'appartement dans lequel je vis... or je souhaite vendre avec leur accord afin de rachete...
Parts succession inégales
Bonjour, Est ce que les deux parts d une succession peuvent être inégale, du moment que les deux parties sont ok.
La législation juridique et financière évolue en permanence...