Les discussions

celdesyl Donation-Succession

Effets personnels et renonciation

Bonjour, Mon père viens de décéder. Au vu des dettes nous allons renoncer à la succession. Son propriétaire accepte de me laisser entrer chez ...

5 réponses Dernière réponse le 3 juin 2019 par
celdesyl
Dalichar19 Donation-Succession

Part de succession

 Résolu

Bonjour .Je voudrais savoir la part d’héritage de la maison de ma grand mère sachant Que ma mère est décéder mais qu’elle c'est remarier et as eu un a...

4 réponses Dernière réponse le 3 juin 2019 par
Dalichar19
brigitte Donation-Succession

Remboursement de droit de succession

bonjour , Je suis un perdue ne sachant pas vers qui demander un avis Mes soeurs et frère avons fait une déclaration de succession chez le notaire...

1 réponse Dernière réponse le 3 juin 2019 par
Ulpien1
BeatriceMARIEN Donation-Succession

Décès de notre maman

bonsoir ma maman est décédé des enfants de trois mariages qui a un droit sur son argent

7 réponses Dernière réponse le 3 juin 2019 par
Beatrice62157
Jan Donation-Succession

Don studio

Bonjour, Je me demande quelle est la meilleure solution et je sollicite vous conseils.Je possède un studio et j'ai deux choix. Un le vendre directe...

13 réponses Dernière réponse le 2 juin 2019 par
Jan
ChristianeB. Donation-Succession

Donation en indivision et nue propriété

Bonjour Condorcet, je vous repose ici les 2 questions que j'ai glissé dans mon commentaire à votre précédente réponse très claire. Ce n'était peut...

3 réponses Dernière réponse le 2 juin 2019 par
ChristianeB.
Mustapha Donation-Succession

Décès de mon grand-père

Bonjour, mon grand-père vivait en france et il avait sa propre pension avant de mourir il l'a donnée à sa femme. sait qu'il a une villa en France. N...

1 réponse Dernière réponse le 2 juin 2019 par
saly
Ali12_9390 Donation-Succession

Certificat 2705

Bonjour, Coment je peut obtenir une certificat d acquit de droit de mutation ou de non exigibilité

9 réponses Dernière réponse le 1 juin 2019 par
Gayomi
Zabeth73360 Donation-Succession

Partage, licitation ou échange ?

Bonjour, Mes enfants F et D sont propriétaires indivis de 1/2 chacun (35000€) d'un appartement d'une valeur totale de 70000 € Ils sont également p...

2 réponses Dernière réponse le 1 juin 2019 par
Zabeth73360
so Donation-Succession

Adulte handicapé donnation

Bonjour, Mon frère adulte handicapé travaille en esat depuis plus de 20 ans et pense avoir de l argent économisé qu il pourrait me léguer s'il dec...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2019 par
Gayomi
Lilou27 Donation-Succession

Succession info

Bonjour, Ma mère vient est décédée récemment. Avec mon Père ils avaient acheté une maison . Nous sommes 6 enfants dont 1 frère décédé qui était mari...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2019 par
condorcet
MariaFlores Donation-Succession

Succession sans immobilier

Bonjour, maman est décédée il y à 2ans et il n y à pas de bien immobilier...nous sommes 2 héritiers...moi et ma soeur qui prétends m obliger devant n...

2 réponses Dernière réponse le 1 juin 2019 par
condorcet
Kakashi-sensei89 Donation-Succession

Donation maison en italie

Bonjour à tous, Je me présente, Anthony, 29 ans, région parisienne. J'ai une question. Nous avons, dans la famille, une maisonnette dans le su...

4 réponses Dernière réponse le 1 juin 2019 par
roudoudou22
Estelle37_7974 Donation-Succession

Partage conjoint survivant et descendants

Bonjour, Ma mère et mon beau-père possédaient une maison acheté ensemble Au décès de ma mère la moitié de la maison a été partagé entre les 2 enfa...

2 réponses Dernière réponse le 1 juin 2019 par
Estelle37_7974
peraulau Donation-Succession

Declaration de succession et compte joint

Bonjour, Suite au décès de ma mère ,je suis porte fort pour mes frères et soeur et je m'occupe de la succession sans notaire . J'avais un compte ...

3 réponses Dernière réponse le 1 juin 2019 par
condorcet
Bspp22 Donation-Succession

Est-normal/légal ?

 Résolu

Bonjour, Pas sûr que le forum choisi soit le bon ! Mon père (92 ans) veuf, et les 3 enfants ( dont moi) voulons vendre la maison familiale. Mon père...

14 réponses Dernière réponse le 1 juin 2019 par
Gayomi
Bettyboop5959 Donation-Succession

Besoin aide pour succession

Bonjour Je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception par precaution . C'est un office notariat qui m'informe que suite au déc...

7 réponses Dernière réponse le 1 juin 2019 par
Michien
Gaga62410 Donation-Succession

Aide frais obsèques

Bonjour ma mère est decedee le 27 septembre 2018 ma sœur s’est occupée toute seule des démarches elle a signer toute seule le devis des pompes funebre...

7 réponses Dernière réponse le 31 mai 2019 par
Gayomi
Nylson3101 Donation-Succession

Droit au corps ou pas?

Bonjour, ma belle soeur et décédé et n'était pas marier mais en concubinage, esque ça mère qui ne lui parler plus a le droit de demander son corps ? o...

2 réponses Dernière réponse le 31 mai 2019 par
Nylson3101
Mira_5760 Donation-Succession

Donation universelle et succession

Bonjour, le couple était marié avec un régime de donation universelle avec attribution au survivant, ils ont eu des enfants. Le monsieur est veuf....

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2019 par
Ulpien1
Y. Donation-Succession

Heritage de la maison

Bonjour Après le décès de mon mari qui hérite de notre maison ? Moi et nos enfants majeurs ou les enfants majeurs de mon mari de son premier mariage...

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2019 par
roudoudou22
Nath345 Donation-Succession

Saisie usufruit

Bonjour, Ma mère possède 99% d’usufruit et moi même 1% de pleine propriété et 99% de nu propriété. Pour une dette(25000€) a l’etranger de ma mère ...

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2019 par
condorcet
Mimi Donation-Succession

Détournement d'héritage

Bonjour, Ma mère est d'origine algérienne avec une carte de séjours en France. J'ai pas de père décédé depuis plus de 35ans. Elle est décédée en ...

10 réponses Dernière réponse le 31 mai 2019 par
djivi38
TZZZZ Donation-Succession

Droit de retour pour terrain familial

Bonjour, Mon oncle laisse aux Apprentis d'auteuil un terrain sur lequel il a construit sa maison. Le terrain lui revient suite au partage avec mon p...

3 réponses Dernière réponse le 30 mai 2019 par
TZZZZ
Varsin Donation-Succession

Probleme succession

Bonjour,mon père est décédé, et j ai appris que ma fille étais légataire universel ,que je n,avais droit à rien est ce possible merci de me répondre ...

2 réponses Dernière réponse le 30 mai 2019 par
Gayomi
Zelda4145 Donation-Succession

Rachat de part d'indivision successorale

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère tous les biens de la succession sont en indivision. Je souhaite racheter à mes 2 soeurs les parts d'indivision ...

6 réponses Dernière réponse le 30 mai 2019 par
Zelda4145
f6dqm1 Donation-Succession

Abattement donation

Bonjour, Dans une donation de parents vers 3 enfants d'un bien immobilier, comment s'applique l'abattement ? Mon notaire ne prend pas en compte les ...

4 réponses Dernière réponse le 30 mai 2019 par
Gayomi
JosianeLIENARD Donation-Succession

Porte fort

Bonjour, J ,ai acheté in camping car a credit avec mon compagnon, nous étions ensemble depuis 9 ans, il est décédé, l assurance du crédit est à 50%c...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2019 par
caroledu92
Nagual Donation-Succession

Duree traitement succession vacante

Bonjour, Une semaine avant la remise des cles de la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede. La succession a ete declare vacante...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2019 par
condorcet
Maudinette Donation-Succession

Taux de succession

Bonjour, mon compagnon es décédé le 08 Avril 2019. A a ma grande surprise j'ai appris qu'il me laisse une assurance vie, L'assureur est venu hier et m...

6 réponses Dernière réponse le 29 mai 2019 par
Gayomi
Nini Donation-Succession

Usufruit donation

Bonjour, Mon père était propriétaire d'une villa avec mes frères et moi . Nous lui avons jamais réclamer d'indemnités d'occupation . Mon frère a fai...

8 réponses Dernière réponse le 29 mai 2019 par
Nini
fanfan Donation-Succession

La tutelle a vide les comptes bancaires

Bonjour, Mes parents etait maries sous le regime de la communaute et s'etaient mis au dernier vivant.Je suis la seule heritiere de mon pere dcd en 201...

3 réponses Dernière réponse le 29 mai 2019 par
condorcet
Marianne3758 Donation-Succession

Remariage d'un usufruitier

Bonjour, En cas de remariage d'un usufruitier (avec enfants) que se passe t'il lorsque l'usufruitier décède et que les nouveaux époux vivaient dans ...

3 réponses Dernière réponse le 29 mai 2019 par
condorcet
Spock Donation-Succession

Véhicule pas de succession

 Résolu

Ma sœur est décédée et tous les héritiers potentiels ont refusé la succession. Son véhicule est dans mon garage et je voudrais le détruire. N'étant pa...

5 réponses Dernière réponse le 29 mai 2019 par
Spock
Michalbert Donation-Succession

Application des lois

 Résolu

Bonjour, Étant en litige ma soeur et moi même avec notre frère concernant la succession de notre mère, nous avons été obligées de prendre un avocat. ...

12 réponses Dernière réponse le 29 mai 2019 par
condorcet
Andr Donation-Succession

Donation preciputaire

Bonjour, Mon frère aîné à bénéficier d'un don préciputaire de mes parents en 1998: un hangar/ garage dans la région lyonnaise estimé à 12 000€. ...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2019 par
condorcet
TZZZZ Donation-Succession

Contrat assurance vie

Bonjour, Mon oncle a laissé son argent aux Apprentis d'Auteuil. Il possédait beaucoup d'assurances vies, certaines nominatives d'autre laissées avec...

7 réponses Dernière réponse le 28 mai 2019 par
TZZZZ
sabine69 Donation-Succession

Procuration sur mineur / assurance vie

Bonjour, Mon père a ouvert une assurance-vie ou je suis la seule bénéficiaire, j’étais mineure. Il est décédé. Étant mineure ma mère a eu ma procu...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2019 par
condorcet
04082229 Donation-Succession

Creance de restitution

Bonjour Ma mère est décédée en 2017 et était remariée. A son décès il y avait 25 000 € sur ses comptes bancaires. Mon beau père n'a pas signé de dé...

2 réponses Dernière réponse le 28 mai 2019 par
04082229
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