Les discussions
Succession et dettes d'entreprise
Bonjour, Mon époux est récemment décédé d'une allergie alimentaire et dans la cadre de la succession je me demande si je suis responsable des dettes ...
Frais relatifs à la vente tardive d'une maison suite à un décès
Bonjour. Mon notaire a suggéré qu'il y aurait un délai, suite à une succession, pour vendre un bien immobilier sans une certaine charge supplémentaire...
Renoncer à une succession - question !
Bonjour, Mon père s'est marié 2 fois, avec des enfants du premier lit et des enfants du 2e lit dont je fais partie. Il est récemment décédé. Il...
Don manuel après 80 ans aux neveux
Bonjour, Nous sommes 12 neveux et nièces à avoir reçu un chèque de 7391€ de la part de notre oncle célibataire de plus de 80 ans ( il est décédé le 8...
Information sucession
Bonjour, Serait il possible de m'éclairer s'il vous plait ? On m'a légué 1500 €. La personne, paix à son âme, est décédée en début octobre 2018. ...
Don de part d'héritage à son ex sans contre partie
Bonjour, Je suis divorcée depuis bientôt 4 ans. Lors du divorce, mon ex mari a refusé de vendre l'appartement. Même aujourd'hui il ne veut toujours ...
Finie la donation-partage en indivision ??
Bonjour, Tout est dans le titre ! Dans son N° 155 mars 2019 La revue "le Particulier" revient sur le sujet supra suite à un arrêt Cour de Cassati...
Sucession
Bonjour Un de mes parents vient de décéder, par chance ils avaient souscrit un contrat au dernier vivant. Pour le survivant est-ce à lui de prendr...
Argent issu d’une succession
Bonjour, L’epouse de mon frère est décédée. Ils n’ont pas d’enfants. Son épouse avait, au cours de leur mariage, perçu de l’argent issu de l...
Travaux dans maison en indivision sans mon accord
Bonjour, Ma sœur fait des travaux dans la maison de maman sans mon accord. Je pense qu'à la succession elle va sortir ses factures pour récupérer l...
Succession - bloqué en indivision avec ma soeur
Bonjour à tous, Suite au décès de ma mère en 2017, je me suis retrouvée en indivision sur la maison parentale avec ma soeur. Ce 21 avril 2017 fût u...
Enfants non reconnu héritage
Bonjour, Bonjour, A se jour mon père a reçu un courrier d une personne qui lui dit que c est sa fille qui a 55 ans maintenant mais qui à été décla...
Donation par préciput
Bonjour mes frères et sœurs avons eu tous une donation par préciput concernant des biens immobiliers de nos parents . La succession vient d’être ouv...
Meubles
RésoluBonjour, Ma belle mère est décède le 20/04/2019 elle vivait avec une personne sans être marié ni pacse ni même déclaré avec . Mais depuis le 1er m...
Paiement des droits de succession
Bonjour, Nous sommes français et résidons à la Martinique. Mon époux a reçu un héritage sans le savoir de son oncle après son décès, car il s'est oc...
Sort de véhicules lors d'un décès dans le cadre d'une donation-partage anticipée
Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage il y a 25 ans pour leurs 2 enfants (dont moi). J'ai donc hérité à l'époque de la nue-propriété d'...
Décès pas de procuration.que devient l'argent
Bonjour, Ma belle mère est décédée Mon beau frère qui vivait et qui c est toujours occupé d elle.. est parti à la banque pour les obsèques du coup ...
Heritage en australie
bonjour mon fils est décédé en Australie. le demi frère a le droit d’hériter avec la maman ? Merci (*) Éléments de politesse ajoutés pa...
Donation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, célibataire et sans enfant,j'aimerais qu'à mon décés,mon appartement revienne à ma petite niéce,actuellement mineure,mais je ne veux pas que ...
Indivision - création d’une sci
Bonjour, Suite au décès de mon père qui n’avait pas fait de testament, nous avons hérité de la maison familiale et de quelques terrains avec mon fre...
Héritage maroc
Bonjour, Mon mari Marocain vit en France depuis plusieurs années. Il a appris qu'il y avait des biens suite au décès de ses parents. Ses frères et...
Donation succession - vente avant décès d'un bien démembré et aspect successoral
Bonjour, Un couple marié possède une résidence principale en bien commun et en fait donation à ses deux enfants. En PP le bien est évalué à 700 k...
Fond national de solidarité
Bonjour, Si ma mère n'a aucun bien ni donation à son nom, à sa mort doit-je rembourser le fond national de solidarité svp ? Merci.
Heritage enfant mineur devenu majeur
Bonjour, J aimerai de l aide dans ma situation d heritage de mon père. Mon père est décédée j avais 8 ans et mes freres 4 et 2 ans donc mineurs....
Liquidation
Bonjour,nous Sommes nés 6 avec trois mamans de libre-union,notre papa nous a laissé une parcelle et nous avons choisi notre Ainé comme liquidataire ma...
Délai règlement succession
Bonjour , nous sommes 8 enfants, dont 5 ont répondu à Guenifey concernant le règlement de succession de notre mère décédée le 11.11.2015. Depuis 3 a...
Donation à titre gratuit
Bonjour, Bonjour . Je suis copropriétaire à 20%d’un appartement avec ma sœur . Ayant acheté une maison avec ma femme , je voudrais faire une donat...
Cousin issu de germain
Bonjour, Ma mère Dcd avait un seul cousin germain (parents frère et sœur )qui est Dcd , ce cousin a des ćöusins germains côté maternel suis je hé...
Cession de part indivis à titre gratuit.
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes 3 propriétaires indivis des parties communes d'un Lotissement sans ASL. L'un de nous 3 est également propriétaire d'un lot bâ...
Succession non etablie compte vidés
Bonjour, ma grand mère étant décédé en 2006 6 mois plus tard je contacte un notaire pour ouvrir la succession.le notaire contact donc mon oncle po...
Propriétaire véhicule décédée, renonciation des héritiers et casse auto
Bonjour, Je me suis inscris sur le forum car je ne trouve nulle part de réponse pour ce problème que nous avons: Ma mère est décédée il y a 3 mo...
Règlement d'une assurance vie
RésoluBonjour. Est ce que l'assureur peut refuser de viré l'argent d'une assurance vie sur les livrets À de mes enfants mineur. Ils veulent nous obliger ...
Indivision et usufruit
Bonjour Nous sommes 3 en indivision suite sucession de nos parents Mon frère vit sur la propriété en ruine c'est un marginal qui laisse la nature et...
Donation employee au remboursement d'un pret immobilier
Bonjour, Savez vous si une donation (de mes parents) qui a servi à rembourser une partie d'un prêt immobilier doit être considérée comme un réemploi ...
Frais de sucession sur assurance vie
RésoluBonjour, Dans le cas d'une assurance-vie prise en 2003 au delà des 70 ans et d'un capital placé de 110000€: Les sommes versées au bénéficiaire d'un...
Choix d option de succession
Bonjour, Mon mari étant décédé en ayant 2 filles D un premier mariage ( nous avions fait une donation au dernier vivant) si je choisis L option 1/4 ...
Héritage à un enfant naturel
Bonjour, Mon mari a eu un enfant naturel avant notre mariage dans une 1ère relation, il l'a reconnu. Nous avons eu ensuite 2 enfants légitimes. ...
Temps pour une sucession
Bonjour, la sucession de ma mère qui était veuve a été signée chez le notaire mais il lui manque un courrier de la msa leur indiquant que le patrimoin...
Acte notoriété ou acte affirmation sacramentelle
RésoluBonjour, La banque de ma mère décédée (en Alsace Moselle) me demande un acte d'affirmation sacramentelle alors que l'assurance-vie (en région parisie...
Etre nommé administrateur ad hoc
Bonjour, je voudrais avoir la confirmation (info émanant de mon notaire) de la possibilité d'être nommé administrateur ad hoc pour mon neveu mineur a...
Vendre un terrain après succession
Bonjour, je viens d’hériter d'un terrain le 30 avril 2019 , je ne souhaite pas le garder donc je voudrait le vendre rapidement . ma question est pui...
Donation familial
Bonjour, Ma tante, qui n'a pas d'enfant, m'a fait un don dans le cadre des dons familiaux exonérés. Elle m'a donné la somme de 31865 € pour ne pas...
Récupération part de père
Bonjour, Père décédé en avril 2017, succession au conjoint survivant pour le quart en pleine propriété et la totalité en usufruit 5 enfants et deu...
Usufruit payé a 20% sur contrat mariage a 25%
Bonjour, Lors d'une succession au décès de mon beau père l'usufruit de la maison ou réside ma mère à été payé en 2016 par les héritiers à 20% alors ...
Donation à un ami
Bonjour, un ami veut me donner après sa mort, différent objets, genre 5 guitares plus ampli, collection de livres, et de dvd, si j'accepte aurais-je d...
Succession bloquée
Bonjour, Je viens sur ce forum car j'ai besoin de conseils. Il y a environ 3 ans j'ai récupéré mon père car il était en grande souffrance. Je n'av...
Propriétaire avant mariage, et sans enfant
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans laquelle je vis avec mon conjoint. Nous envisageons de nous marier, je n'ai pas d'enfant, mais lui a u...
Proposition de rachat de sa part
Bonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt 1,5 ans. La succession est toujours ouverte car ma sœur ne veut pas signer la déclaration de successio...
Frais et avance
Bonjour, Ma maman m'avait fait une donation partage de son vivant. J'avais paye des frais sur ce bien. Récemment décédée, la succession est ouver...
Donation du vivant
Bonjour, Ma maman m'a donné de son vivant un bien immobilier (un terrain). Lors de la donation, j'ai réglé des droits (5%,10%... de l'estimation) ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...