Les discussions
Convention de quasi usufruit . droits de partage
Bonjour, Je lis avec intérêt votre blog . Voici mon cas concernant le thème du quasi usufruit. A la succession de mon père en 2013, ma mère, 89 an...
Donation dans la loi française
Bonjour, Après le décès de mon époux, mon fils a eu nu propriété et moi l'usufruit. Ma première question s'il vous plaît : Si je fais une donation ...
Recherche d'héritier par le notaire
Bonjour, je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier. Plus précisément, à quels fichiers d'organismes...
Construire sur un terrain qui appartient à une tante sans enfants
RésoluBonjour, Voici la situation : mon mari a une tante qui a fait un testament de l'ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers en faveur de ses 3 ne...
Recompenses entre époux lors du deces
Bonjour je ne comprends votre système de récompense entre époux au cours de notre mariage mon époux a touché 100 000 € de biens qu' 'il a vendu ...
Demande règlement de facture
Bonjour, Ma grand-mère est décédée le 3 février 2017 et la succession est terminée. Nous venons de recevoir un courrier d'une société d'ambulance, c...
Donation entre époux au dernier survivant
Bonjour, nous avons une maison. Mon époux à 2 enfants d'un 1er mariage. Si celui décède, j'ai l'usufruit. Mais si je voudrais vendre la maison. J'ai d...
Donation maison en italie
Bonjour, J’ai une question concernant une donation d’un bien immobilier en Italie. Je vous expose mon problème. Je suis français d’origine Itali...
Relever de compte
Bonjour, mon père est décéder il y’a trois semaine il était sous curatelle et je suis donc l’héritier. J’ai eu rendez vous avec la curatelle je lui es...
Liquider une part de succession
cher maitre je suis veuve de mon mari decedé en 2016 je suis héritière du quart de ses biens mon mari a laissé une villa à Cannes J'ai donné procurati...
Conséquences d’une donation partage au 1er décès
Bonjour, En 1996, des parents ont fait une donation partage au profit de leur quatre enfants. Au fils ils ont chacun donné la nu propriété de terr...
Achat immobilier usufruit nu propriete
Bonjour, ma mère est nu-propriétaire d'une petite maison, mon grand père en a l'usufruit. Cette maison est à l'abandon, est-il possible que je l'ach...
Partage de mon bien immobilier
RésoluBonjour, Pour des raisons de sécurité - mon compagnon n'est pas aimé de ma famille - j'aimerais savoir si je peux lui laisser mon appartement en usu...
Donation à l'étranger
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation d'un bien Français il y a 10 ans (seuil des 200000 atteint) Malgré les 15 ans de délai non atteints, je...
Peut on vider un appartement sans passer par un notaire ( pas d'objet de valeur)
Bonjour, Mon frère célibataire( 83 ans) , sans enfants est décédé Moi-même sa sœur de 87 ans célibataire et sans enfants Le frère ainé décédé de...
Recouvrement de créance sur héritage non accepté
Bonjour, Ma compagne a perdu son père en 2014. Elle et ses soeurs n'ont pas accepté l'héritage sans encore y avoir renoncé. Elle ont reçu récemment ...
Certificat hérédité
Bonjour, Mon ex mari est décédé voilà bientôt 3 ans et notre fille, âgée aujourd'hui de 20 ans est sa seule héritière. La banque postale l a informé...
Achat et donation en même temps
Peut on sur le mémé acte acheter et faire une donation
Simulation droits de succession
Bonjour, Héritier "unique" d'un oncle, après une première question , j'ai bien compris, que mes droits se monteraient en règle général, à55 %. Fais...
Quel recours lorsque des enfants refusent de signer une succession ?
Bonjour, Mon mari est décédé le 12 février 2018 et à ce jour la succession n'est toujours pas signée car ses enfants refusent de la ratifier Nous ét...
Demande de renseignements
Bonjour, J aurais voulu des renseignements à propos sucession. Voilà je m explique ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donn...
Impôts à extinction usufruit-succession réalisée à l'étranger (suisse)
Bonjour, Je suis de nationalité suisse et résident en France depuis 8 mois. Je n'avais avant cela aucun lien avec la France. en 2011, mes parents,...
Facture notaire 9 mois après clôture de la succession
RésoluBonjour, Après acquittement de la facture définitive chez le notaire le 25/05/2018, son service comptable m'envoie un mail datant du 20 février 2019,...
Décès père et grand-père
Bonjour,mon père et mon grand père sont décédés mon grand père avait une voiture que mon oncle à racheté qui a donner la part à sa sœur et à son frère...
Suis je obligé de donner de l’argent à ma mère?
Bonjour, J’ai 18ans, je vis encore chez mes parents. Il y a peu j’ai reçu des indemnités pour une affaire de justice. Mais le problème c’est que...
Partage
Bonjour, une Donation partage à été faite il y a 12 ans et nous sommes 3 enfants. 2 enfants ont reçu 29000 € en liquidité chacun et moi 1 bien immo...
Créance de restitution sans convention de quasi usufruit
Bonjour, Pour déduire la créance de restitution de la succession de l'usufruitier faut il avoir conclu une convention de quasi usufruit. La déclar...
Solutions pour vendre
RésoluBonjour, Nous aimerions savoir les solutions legales qui s'offre à nous afin de pouvoir aider ma belle mère a vendre sa maison je vous résume la sit...
Refus signature
Bonjour, notre grand-mère paternelle est décédée depuis 2 ans laissant derrière elle 1 maison. Elle a été évaluée et chacun des héritiers a donné son ...
Vente d'un bien en indivision avec conflit
Bonjour, je suis en indivisions sur ma maison avec mes 3 enfants. une donation aux derniers des vivants a été établi chez le notaire lors de l'achat...
Héritage d'une proprieté entre cousins
Bonjour, 1) nous sommes 3 familles de5enfants ,8 enfants ,et 10 enfants heritiés d'une tante et je possede moi meme un trentieme de sa propriété...
Acte de liciation
Bonjour, Lors d'une succession qui dure. Il y a un bien. 5 héritiers(2 enfants, 3 petits enfants). 1 des héritiers (1 des enfants) rachète les...
Adoption simple de mon époux pour ma fille
FerméBonjour, J'ai une fille de 38 ans d'un premier mariage, je me suis remariée quand ma fille avait 5 ans mais je vivais avec lui depuis Que ma fille...
Arrêt argent versés
Bonjour, J'ai obtenu en 2013 un arret de cour d'appel, qui me donnait l'attribution préférencielle. Mo ancien conseil n'a pas signifié l'arret, puis...
Donation à une personne décédée
Bonjour, Au décés de mon grand-pére, son testament établissait une donation de sa maison à son fils, soit mon pére, qui était décédé bien des années...
Pere remarié et décédé (france)
Bonjour* La tante de mon père ,avait prevu de lui léguer une grosse somme,ainsi qu'à la soeur de mon père. Mon père s'était remarié .Malheureusem...
Succession légataire universel
RésoluBonjour, Je suis le légataire universel de ma tante , sans enfants,décédée en 2004. J'ai donc hérité de ses biens à son décès après avoir réglé 55%...
Procédure à suivre pour aller au tribunal pour une succession
Bonjour je voudrais savoir comment introduire une demande par moi même pour une procedure concernant une succession. Je suis française habitant e...
Signature
RésoluBonjour, Peut on demander faire certifier une signature dans n importe quelle mairie pour une procuration de succession Merci
Vente d'un bien
Résolubonjour, nous avons le projet de faire la donation de notre maison à nos 2 filles avec une réserve d'usufruit. nous voudrions savoir si dans 10 an...
Donation au portugal
Bonjour mon père vient de décéder au Portugal nous sommes une fratrie de six enfants dont cinq résident France et une au Portugal à notre grande surpr...
Remariage de mon père et succession
Bonjour, Mon père (aillant eu 3 enfants avec ma mère) c remarier il y a 10 ans avec une femme qui a aussi 3 enfants. Ils ont eu un enfant ensemble d...
Leg au dernier vivant
Bonjour, quelle est la règle lorsqu'on n'est pas marié ni pacsé et que l'on vit en union libre ? Peut-on rédiger un leg au dernier vivant auprès du no...
Pacsé recours à la tontine pour achat immobilier
Bonjour, Nous sommes pacsés, et voulons avoir recours à la tontine lors de notre l' acquisition d'un bien dans 2 ans, que nous financerons ens...
Taux de tva a5.5
Bonjour, Je suis sur le point d acheter un appartement . Puis-je bénéficier de la tva a5.5 en sachant que j’ai mes enfants une semaine sur 2 Nive...
A propos des droits de succession au maroc
Bonjour, Je vous expose la problématique concernant mon Beau-père Marocain et Musulman. Je suis marié à une de ses filles Marocaines et vu l'âg...
Renonciation usufruit possible sans contrepartie?
Bonjour, Je vous sollicite pour des informations sur la renonciation à l'usufruit et les frais que cela engendre. Pour résumer je suis nu-propr...
Paiement droits
Bonjour, Le paiement des droits de succession peut il ėtre effectué avec les liquidités faisant partie de la succession dans le cas où celle-ci est ...
Don gd parents aux petits enfants
merci de bien vouloir me confirmer que la donation sans droit à payer sur une somme égale ou inférieure à 31.000€ est bien possible pour une personne ...
Divulgation bancaire
Bonjour, Ma mère vient de décédée en Janvier, ma soeur et uniquement elle avait une procuration sur son compte, ma nièce la fille de mon frère qui l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...