Forum Donation-Succession

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Les discussions

pacoss Donation-Succession

Recuperation assurance vie

Bonjour mon oncle qui est decede depuis 30 ans avait souscrit une assurance vie pour ma tante qui est decede depuis 10ans. nous avons été contacté...

1 réponse 22 juin 2019 par condorcet
Birouette10 Donation-Succession

Inventaire testamentaire

Bonjour, Ma grand-mère a épousé un monsieur en 1979. Ils ont chacun des enfants de leur côté mais pas en commun. Ils ont acheté des choses ensemble...

3 réponses 22 juin 2019 par roudoudou22
Sylvie Donation-Succession

Deces de mon ex-mari

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon ex-mari ai-je droit à une part de la succession de ses biens

3 réponses 22 juin 2019 par condorcet
Marig Donation-Succession

Partage succession avec demi-soeur

Bonjour, Mes parents décédés ont laissé une maison achetée pendant la communauté par notre mère et que nous souhaitons vendre. Nous avons une demi s...

1 réponse 22 juin 2019 par condorcet
Memere Donation-Succession

Succession non realisee

 Résolu

Bonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 7 heritiers(4et3). 4 ont décidé de ne pas réalisés les acte de succession tant que la maison n'est pa...

1 réponse 21 juin 2019 par roudoudou22
imaginatif Donation-Succession

Dette sur succession

 Résolu

Bonjour, ma sœur a obtenu le remboursement d'une dette par une autre de mes sœurs par un jugement qui n'a pas été frappé d'appel. Ce rembourse...

4 réponses 21 juin 2019 par imaginatif
Pascal Donation-Succession

Usufruit et remariage

Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a l usufruit de la maison. Il s est remarié. Que devient l usufruit a son deces par rapport à sa 2eme ep...

2 réponses 21 juin 2019 par Ulpien1
gigi Donation-Succession

Donation residence secondaire

 Résolu

Bonjour, Agée de 90 ans ,ma fille unique désire que je lui cède ma résidence secondaire . Je suis veuve , elle a droit à la part de son père , mais ...

8 réponses 21 juin 2019 par gigi
Alpa Donation-Succession

Perte d'autonomie

Bonjour Une personne évaluée en perte d'autonomie GRI 2 peut elle signer une donation entre époux?

1 réponse 21 juin 2019 par condorcet
Donnagina Donation-Succession

Succession refusée et courrier

Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs mois. Il était domicilié chez ma grand-mère, sa mère, sur l’île de la Réunion.J’ai refusé la succession...

1 réponse 21 juin 2019 par ZIL
Gnie Donation-Succession

Interdiction de vendre la succession

 Résolu/Fermé

Bonjour, nous avons un seul enfant (fils) a notre décès il heritera nos biens, mais il vendra la maison et tout le petit patrimoine sera dépensé pou...

4 réponses 21 juin 2019 par gnie
choupette Donation-Succession

Rachat de part en indivision

Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques réponses. Mon compagnon a hérité avec sa soeur et ses deux frères d'une maison à la suite du décès de ...

3 réponses 21 juin 2019 par condorcet
michel14130 Donation-Succession

Donation heritiers

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation de terres en juillet 1999. Aujourd'hui je voudrais vendre ces terrains, j'ai une soeur et un frère qui ne s'o...

2 réponses 21 juin 2019 par michel14130
Gigi Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, Sans donation aux dernier vivant puis je vendre ma maison sans l accord de mes enfants et si oui l argent de la vente me revient il personn...

1 réponse 21 juin 2019 par roudoudou22
Rose Donation-Succession

Separation

Bonjour Je suis séparée de mon compagnon non mariés depuis 10 ans et c'est moi qui est gardé l'appartement je suis donc seule à rembourser le crédit...

1 réponse 21 juin 2019 par condorcet
Verseau75 Donation-Succession

Pour faire un tistament

Bonjour, Je souhaite faire un tistament. De mes biens en Algérie à l'une de mes filles. en habite en France

1 réponse 20 juin 2019 par Ulpien1
ELVRB01 Donation-Succession

Succession apres faillite

Je Dois repartir une succession en France et je suspect que l'un des heritiers est en position de faillite personelle. Luis quand meme payer l' herita...

2 réponses 20 juin 2019 par ELVRB01
Bleu_8564 Donation-Succession

Succession tante neveu

Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. En complément, pour le règlement des frais de constitution de dossier du notaire, puis-j...

2 réponses 20 juin 2019 par Gayomi
Bleu_8564 Donation-Succession

Succession tante neveu

Bonjour, Dans le cadre de la succession d'une tante (succession que je ne suis absolument pas certain d'accepter car celle-ci n'est constituée, en ...

2 réponses 20 juin 2019 par roudoudou22
JOSEPHA94800 Donation-Succession

Donation à un enfant majeur

Bonjour, le règlement de la succession de mon époux est en cours. Nous avions fait donation au dernier vivant. Mon fils héritera de la 1/2 part de...

3 réponses 20 juin 2019 par roudoudou22
anica Donation-Succession

Aide financiére d'un proche

Bonjour, je souhaite solder un prêt contracté par mes parents à hauteur de 25000 euros, ma mére étant veuve depuis 2007 les échéances sont trop lourd...

1 réponse 20 juin 2019 par roudoudou22
degasperi Donation-Succession

Donation et usufruit

Bonjour je vous explique la situation, pour laquelle j'aimerai une explication. ma compagne et moi habitons avec sa maman dans une maison en corse ...

7 réponses 20 juin 2019 par degasperi
edu17 Donation-Succession

Peut_on vendre

Bonjour, Suite au décès de notre maman nous aimerions( frères et soeurs )vendre un hangar hors de l'agence immobilière qui est d'accord, a-ton ...

2 réponses 20 juin 2019 par edu17
Kate Donation-Succession

Succession famille recomposée

Bonjour, J ai perdu mes 2 parents la même année , je suis enfant unique du côté de ma maman et j' ai un frère et une sœur du côté de mon papa issu...

1 réponse 20 juin 2019 par condorcet
MC Donation-Succession

Paiement impôts suite a succession

 Résolu

Bonjour, la succession de ma mère est clause. Au 17 janvier 2018, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dess...

8 réponses 19 juin 2019 par roudoudou22
Nanouchka Donation-Succession

Donation entre époux vivant

Bonjour, Bonjour, Je suis mariée avec un contrat de mariage, nous avons établis une donation entre époux sur celui-ci il est inscrit "Dans tous les ca...

6 réponses 19 juin 2019 par nounouchka
Cotilia Donation-Succession

Usufruit sur local commercial.

Bonjour, J.ai usufruit sur un local commercial Qui m.assure une rente annuelle depuis le décès de mon époux .le propriétaire est mon beau fils....

2 réponses 19 juin 2019 par Cotilia
manhug Donation-Succession

Transfert d'un titre de propriété

Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement et mariée sous le régime de la séparation de biens. Je souhaiterais que cet appartement appartienn...

2 réponses 19 juin 2019 par manhug
kuala Donation-Succession

Prêt gratuit

bonjour, mon père a acheté un garage il y a 15 ans et prête à mon frère qui l'utilise, ceci dans une grande ville. Au décès de mon père, pourrais je ...

8 réponses 19 juin 2019 par saigon_1423
Garance Donation-Succession

Donation avec réserve d'usufruit

Bonjour, Nous avons acheté récemment mon mari et moi un appartement d'un montant de 170000 euros que nous avons souhaité, à cette occasion, donner à...

1 réponse 19 juin 2019 par condorcet
Mou Donation-Succession

Acte de propriété

Bonjour, mon ami a déjà acheté une maison il y a quelques années. Depuis nous voudrions vivre ensemble et partager les frais de crédits à 2. Donc ...

1 réponse 19 juin 2019 par Ulpien1
Boiboi Donation-Succession

Droit d'usufruit non respecté

Bonjour, Un notaire refuse de me verser les liquidités de la succession de mon épouse avec qui nous avions fait une DDV. La déclaration de success...

10 réponses 19 juin 2019 par Boiboi
JOSEPHA94800 Donation-Succession

Abattement de 100000

 Résolu

Bonjour, Je suis usufruitière de mon appartement suite au décès de mon époux et mon fils va devoir acquitter des frais de succession sur la part qui ...

3 réponses 19 juin 2019 par condorcet
nature Donation-Succession

Impot

Bonjour, Mon oncle et son fils est décédé Bien Cordialement

1 réponse 19 juin 2019 par Poisson92100
Dabus Donation-Succession

Donation à une belle soeur

 Résolu

Bonjour, Mon père, âgé de 93 ans vient de faire un premier don de 20 000€ à ma tante (sa belle sœur). Je suis le fils unique. Quelle sera la v...

5 réponses 19 juin 2019 par CombienPourunemaisonvaluer100000
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