Nu-propriétaire/Usufruitière
charzennegger
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé il a quelques années, ma mère a donc l'usufruit de la maison (50% de l'usufruit) et la moitié lui appartient (elle était a leur deux noms). Je suis donc nu propriétaire avec mes sœurs d'un quart de la maison (Nous sommes 3).
Seulement ma mère s'est mise à faire des histoires, et je souhaiterais savoir s'il était possible de vendre ma part de la nue propriété pour ne plus rien lui devoir car je ne vis plus du tout là bas.
Merci d'avance.
Mon père est décédé il a quelques années, ma mère a donc l'usufruit de la maison (50% de l'usufruit) et la moitié lui appartient (elle était a leur deux noms). Je suis donc nu propriétaire avec mes sœurs d'un quart de la maison (Nous sommes 3).
Seulement ma mère s'est mise à faire des histoires, et je souhaiterais savoir s'il était possible de vendre ma part de la nue propriété pour ne plus rien lui devoir car je ne vis plus du tout là bas.
Merci d'avance.
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1 réponse
savoir s'il était possible de vendre ma part de la nue propriété
Depuis le décès de votre père, vous êtes dans l'indivision avec votre mère et vos soeurs.
N'étant pas dans l'obligation de demeurer dans cette situation, vous devez leur proposer (à toutes) l'acquisition de vos droits au sein de cette indivision.
Il suffit qu'une seule d'entre elles se porte acquéreur.
Faites la démarche, selon le résultat obtenu vous aviserez de la suite à donner.
Depuis le décès de votre père, vous êtes dans l'indivision avec votre mère et vos soeurs.
N'étant pas dans l'obligation de demeurer dans cette situation, vous devez leur proposer (à toutes) l'acquisition de vos droits au sein de cette indivision.
Il suffit qu'une seule d'entre elles se porte acquéreur.
Faites la démarche, selon le résultat obtenu vous aviserez de la suite à donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...