Maison familiale dans ma part

chantalpapin - 20 mars 2019 à 11:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mars 2019 à 12:55
Bonjour,
dans ma part se trouve la maison familiale dois je régler des frais de succession concernant cette maison ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 mars 2019 à 12:14
dois je régler des frais de succession concernant cette maison ?
QUESTION: -pour quelles raisons ne devriez-vous pas assumer de frais sur votre part ?
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chantalpapin
21 mars 2019 à 11:54
Ce bien provient de mon père décédé voici 10 ans. Ma mère en a été usufruitière avec moi et mes deux soeurs durant 8 ans. Donc voici 10 ans nous avions réglé les frais de succession chez le notaire concernant les biens de mon père. Maintenant nous allons passé chez le notaire pour la succession de ma mère et au vu du montant de l"héritage de ma mère les 100 000 euros par enfant en abattement ne dépasse pas . Egalement nous avons terrains à batir provenant du bien de mon père, nous allons le vendre.

La maison familiale est dans ma part. Devrais régler frais de succession ?
De même que pour les terrains à batir. Devrions nous moi et mes soeurs régler les frais succession pour ce bien ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 mars 2019 à 12:55
Devrais régler frais de succession ?
Depuis 10 ans que votre père est décédé, vous avez dû payer depuis longtemps les droits de succession, sinon l'administration fiscale vous aurait sollicitée.
Certes sa patience à des limites mais pas pendant 10 ans.,
Quant aux frais, vous êtes dans l'indivision, si vous voulez obtenir le partage, bien entendu que cette opération va provoquer des frais.

Devrions nous moi et mes soeurs régler les frais succession pour ce bien ?
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