Recuperer copie d'un acte notarie
anne2229
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18 mars 2019 à 17:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2019 à 07:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2019 à 07:02
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4 réponses
Bonjour,
donc il me faut trouver une autre solution : demandez directement au voisin.
j'aimerais verifier si tout est ok : vérifier quoi, le notaire s'en est chargé lors de la vente.
C'est peut-être par curiosité ???
donc il me faut trouver une autre solution : demandez directement au voisin.
j'aimerais verifier si tout est ok : vérifier quoi, le notaire s'en est chargé lors de la vente.
C'est peut-être par curiosité ???
merci d'avoir repondu.. non pas par curiosite du tout, mais j'ai des doutes...ce dernier a deja monte un abris de jardin a 1,50m de la limite sur dalle beton et refuse de mettre des gouttieres donc les eaux pluviales coulent sur mon terrain le mur lui etait privatif il l'a casse en arrachant des bambous...et le mediateur m'a dit qu'i n'avait pas l'intention de mettre des gouttieres vu que la 1 mairie lui a accorde cette position..surprenant non. .??
et moi en contrebas je peux vous dire que mon jardin est plein,de mousses l'huissier a constate et m'a dit que ma pelouse etait a refaire...elle est pleine d'eau et depuis 25 ans je tond cette derniere avec une tondeuse electrique et la..??? dangereux
je ne sais que faire je suis dans une impasse..??
merci de me conseiller
et moi en contrebas je peux vous dire que mon jardin est plein,de mousses l'huissier a constate et m'a dit que ma pelouse etait a refaire...elle est pleine d'eau et depuis 25 ans je tond cette derniere avec une tondeuse electrique et la..??? dangereux
je ne sais que faire je suis dans une impasse..??
merci de me conseiller
desolee de ne pas respecter les regles mais je suis novice..
merci tout de meme
j'essaie de repondre au mieux mais je ne suis pas juriste..
je vais m'inscrire comme vous me l'avez preconise
merci a vous
merci tout de meme
j'essaie de repondre au mieux mais je ne suis pas juriste..
je vais m'inscrire comme vous me l'avez preconise
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condorcet
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19 mars 2019 à 07:02
19 mars 2019 à 07:02
oui puis je me procurer l'acte notarie de mon voisin...
Moyennant paiement, vous pouvez demander copie de la publication de l'acte auprès des services de la publicité foncière, services dépendant de l'administration fiscale, du département dans lequel se situe cette maison.
Il peut exister plusieurs structures dans un département.
Renseignez-vous directement auprès de la direction départementale des finances publiques.
Munissez-vous du maximum de renseignements concernant ce voisin, notamment ses nom et prénoms, ses date et lieu de naissance, références cadastrales, que vous pourrez certainement obtenir auprès de la mairie de la commune détentrice du fichier cadastral.
Ce n'est qu'un acte notarié, un titre de propriété, vous n'y trouverez certainement pas les informations recherchées.
Moyennant paiement, vous pouvez demander copie de la publication de l'acte auprès des services de la publicité foncière, services dépendant de l'administration fiscale, du département dans lequel se situe cette maison.
Il peut exister plusieurs structures dans un département.
Renseignez-vous directement auprès de la direction départementale des finances publiques.
Munissez-vous du maximum de renseignements concernant ce voisin, notamment ses nom et prénoms, ses date et lieu de naissance, références cadastrales, que vous pourrez certainement obtenir auprès de la mairie de la commune détentrice du fichier cadastral.
Ce n'est qu'un acte notarié, un titre de propriété, vous n'y trouverez certainement pas les informations recherchées.
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