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Dette Après un décès

SylvianeQuillet - 20 mars 2019 à 19:56
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 mars 2019 à 20:07
Bonjour,
Le père de MON fils viens de décédé il na aucun héritage aucun papier de notaire mest il avait des dettes est un plan de surendettement son fils est fils unique les dettes est le plan cesse t ils à son décès

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
20 mars 2019 à 20:07
Bonjour
si il n y a que des dettes
le fils doit refuser l'heritage
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