Dette Après un décès

SylvianeQuillet -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le père de MON fils viens de décédé il na aucun héritage aucun papier de notaire mest il avait des dettes est un plan de surendettement son fils est fils unique les dettes est le plan cesse t ils à son décès

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour
    si il n y a que des dettes
    le fils doit refuser l'heritage
    1

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
restitution caution à Maison de Retraite après décès
azalee -
domdo76 -

2 réponses
véhicule cédé avant décès
STYLE -
martnorb -

18 réponses