Avance d hoirie
Résolu
Bonjour je ai reçu un terrain de ma mère en avance d hoirie il y a 38ans au jour dhui Ma mère voudrais me le donner en pleine propriété est ce que c est possible sachant que je ai 6freres et sœurs Merci de votre réponse
1 réponse
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je ai reçu un terrain de ma mère en avance d hoirie
Certainement en nue-propriété ?
Ma mère voudrais me le donner en pleine propriété
Donc vous donnez l'usufruit ?
est ce que c est possible sachant que je ai 6 freres et sœurs
C'est possible.
Mais vous devrez rapporter le terrain à la succession de votre mère afin que vos 6 frères et soeurs ne soient pas désavantagés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...