PEL et indivision

CyrilTechno - 18 mars 2019 à 21:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2019 à 07:52
Bonjour,
Je pense poster sur la section la plus proche sur mon sujet, en cas d'erreur signalez-le moi
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Actuellement avec mes deux frères, tout les trois sommes en indivision sur un appartement avec garage et cave
Un des trois frères désirent sortir de cette indivision, sur le sujet j'ai plusieurs questions
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1 / Est-il possible de "séparer" les biens en trois (l'appartement, la cave et le garage) pour "découper" la somme total des part d'indivision pour au moins par exemple sortir de l'indivision l'appartement puis plus tard la cave et le garage ?
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2/ Actuellement j'ai un PEL qui a atteins ses trois ans, puis-je l'utiliser avec l'aide du près à taux préférentiel pour racheter la part de mon frère ?
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Merci de vos éclaircissements
Cyril

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 mars 2019 à 07:52
Un des trois frères désirent sortir de cette indivision,
Les 2 autres peuvent acquérir ses droits.

Actuellement j'ai un PEL qui a atteins ses trois ans, puis-je l'utiliser avec l'aide du près à taux préférentiel pour racheter la part de mon frère ?
(copier-coller)
La durée du plan épargne logement (PEL) ne peut être inférieure à 4 ans ni supérieure à 10 ans. Entre ces deux limites, vous êtes libre de choisir la durée que vous souhaitez. Généralement, la banque vous fait signer un contrat pour 4 ans, que vous pouvez proroger par la suite ............
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php

Est-il possible de "séparer" les biens en trois
Il est toujours possible de créer une copropriété................. si elle n'existe pas déjà.
Selon votre description des lieux chacun de ces 3 éléments doit avoir un n° de lot distinct dans l'état de division de la copropriété ce qui permet de les vendre séparément ou de faire cesser l'indivision sur l'un d'eux dans un premier temps...
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