Forum Donation-Succession Page 357

Bonjour, Je viens d'apprendre par le plus grand des hasards que mes parents ont fait une donation importante à mes 2 plus jeunes fréres ( nous som...

bonjour, m'occupant de mes parents non autonomes de plus de 90 ans depuis 4 ans, mes parents me déclarent à temps partiel pour aide famililal, et on d...

Bonjour, Suite au deces de ma tante un portefort a ete designer son frere, l'assurance vie est a mon nom mais celui ci est contre ma succession et f...

Bonjour j ai 49 ans et je souhaite donner ma résidence principale a mon fils unique ka maison est estimée a 300 milles euros que vais devoir payer ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée en 2002, celle-ci, avait, de son vivant, légué la maison familiale à ma mère. Peu de temps, après ma sœur ainée ...

Bonjour, mon père qui réside en France souhaite faire son testament, notamment pour un bien en Algérie, afin qu'il ne soit vendu qu'au dernier des v...

bonjour, aux décès de mes parents, mon frère et moi avons hérité d'une maison dont notre père et sa sœur étaient propriétaires à 50/50. Aujourd'hui ...

Bonjour, Mon conjoint est décédé et par son ancien employeur il devrait percevoir un déblocage de participation. Son employeur nous réclame un cer...

Bonjour, je suis nouveau ici et je viens vous voir car le père de ma copine et son père doivent faire un échange de parts sur des maisons. Le souci...

bonjour : Si une personne décède et a 5 héritiers, l 'abattement de 7965 euros est-il calculé pour chaque héritier ou sur le montant global de l'héri...

Bonjour, je vis avec mon concubin depuis 43 ans nous avons un fils qui a 37 ans une maison si mon concubin ou moi decedons est ce que nous sommes p...

Bonsoir, Une demi soeur de ma mère est décédée. Elle a tout légué à une dame qui n'a pas accepté l'héritage. D'après ce que j'ai compris tout reviend...

Bonjour, Nous sommes mes frères et sœurs et moi en indivision (suite à la mort de notre mère et de celle de mon beau père (survenue plus tard) ave...

Bonjour, Ma belle mère est décédée il y a un peu plus de 6 mois et la succession est sur le point d'être réglée . Dans les documents notariés , il ...

Bonjour, mon père est décédé en 2013. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Ils avaient fait donation...

Bonjour, Mon papa est décédé en Aout dernier et il a une dette de 3000$ a l impôt et j ai reçu un chèque au nom héritier et un autre a la successio...

bonjour. nous sommes 4 enfants issus d un premier mariage. ma mere c est remarié,elle possedé une maison avant son remariage. ma maman est decedee ...

Bonjour, J'ai reçu une don dune personnes qui réside en france de 100.000 $ comment je vais faire pour récupérer cette sommes dès que son notaire va...

Bonjour, dans une succession concernant des parts d'une société que détenait le défunt, quelle valeur de la société doit être considérée: - sa vale...

-comment cela se passe t il en présence d une succession alors qu une liquidation de communauté n a pas été apurée ,? c...

les dons manuels notariés sont ils sousmis aux mêmes régles fiscales que les dons manuels sans acte. merci

Bonjour Monsieur père est décédé en 2016.il était proprietaire de 2 terrains agricoles. Il n y a pas eu de questions d héritage à régler car ces te...

Bonjour, Dans le cadre de notre succession, nous sommes 4, l’un de nous est venu avec une camionnette pour récupérer des choses, nous ne savons t...

Bonjour, Après divers conflits, je ne vois plus mes parents depuis 30 ans. Ils atteignent les 80 ans et s'ils doivent être placés dans une institu...

Bonjour, dans le cas d'une donation simple si je donne en indivision à chacune de mes 2 filles la nue propriété d'un immeuble pour une valeur totale ...

Bonjour, Mon père est décédé, il a laissé un crédit à la consommation impayé. L’Assurance retraite lui devait un arriéré de pension, je leur ai...

bonjour suite au décès de mon père en juin, le notaire a fait rappatrié le compte bancaire de mon pére dans son office. quelques temps plus tard, n...

Bonjour, J'aurais voulu savoir comment hérité de mon père en Algérie car j'ai 2 frère et 1seure de mon père et 2 seure adopter mon père et divor...

Bonjour, peut ton demander un avance sur se contrat ou si j arret se contrat je peut recuper la somme

Bonjour, Nous nous occupons actuellement de la succession de notre père. Hormis sa résidence principale il avait : Un terrain avec une maison en...

Bonjour Une dame âgée désire donner la somme De 40000€ a une jeune fille qui n’estvpas De sa famille La dame a 80ans et toute sa tête Doit elle pa...

Bonjour Mon ami a hériter d'une grosse somme d'argent de son oncle en Italie ,il avait un compte commun avec le défunt (son oncle) et aujourd'hui ...

Bonjour, proprietaire d une sci donc gerant avec 79 parts sur 80 devrait rembourser l aspa a ma mort ou en cas de vente?

Bonjour à vous. J’ai du mal à comprendre les notions d’usufruit et de nu propriété. Mon père est décédé dans les années 90. Ma maman vit dans la maiso...

Bonjour, je dois signer l'acte de succession après le décès de mon père mardi prochain. j'ai besoin de votre aide...est-ce que je peux refuser de sign...

Bonjour, je suis veuve j ai 6 enfant ma maison a était vendu à 12000€ j ai droit à combien?

Bonjour,mes parents sont décédés depuis 3 ans .Nous sommes 6 héritiers mais la vente de la maison est bloquée car un de mes frères refuse car il veut ...

Bonjour, Ma question concerne la succession suite au décès de mon grand pere le 11 septembre 2018. Mes grand parents avaient 2 enfants mon père et...