Les discussions
Est ce la loi ??
Résolubonjour, je viens vous demander votre avis pour une personne que je connais sa mere s'est mariée alors qu'elle avait seulement neuf mois avec un hom...
Fermage ou vente de terres agricoles
Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis.mon père ancien agriculteur a fait une donation partage en 2002 de ses terres agricoles à ses 4 enfants dont...
Succession portugal
Bonjour, Mon père portugais résident fiscal en France depuis de nombreuses années va hériter de son oncle portuguais décédé au Portugal d’un appar...
Pacs/mariage/enfants
Bonjour, Je suis pacsée avec mon ami. Nous avons 2 enfants encore jeunes. Nous souhaitons acheter en indivision. Les notaires nous poussent à nou...
Dégradation par ma soeur maison en indivision
RésoluBonjour, ma soeur occupe la maison de nos parents défunts.Nous sommes 4 frères à vouloir vendre, mais si ma soeur dégrade l'intérieur de la maison de ...
Indivision et partage des meubles
RésoluBonjour, nous sommes en indivision , nous attendons que la succession soit finie , mais ma soeur qui habite la maison de mes parents se permet de pren...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour , nous sommes 4 frères à vouloir demander une indemnité d'occupation à notre soeur qui habite la maison de nos parents qui sont décédés.Faut -...
État des lieux en indivision
RésoluBonjour, je voudrais savoir à qui je dois m 'adresser pour faire établir un état des lieux de la maison de mes parents qui sont décédés, car ma soeur ...
Appartement en espagne
Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement il y a plus de 45 ans en Espagne. Maman, étant seule maintenant, voudrait faire une donation de ce bi...
Succesion
Bonjour, le notaire m envoi : je vous précise que la provision sur frais de acte de notoriété s élève à 250€ à recevoir par virement je dois payer ou ...
Droit d'héritage au maroc
Bonjour, Je viens vers vous pour essayer de trouver une explication à mon affaire. Donc mon père est décédé en 1995, et il n'y a jamais eu de docum...
Heritage conjoint
Slt marie une 2 éme fois 1 enfant 40 ans aujourd'hui du 1er 2 enfants ensuite avec la 2éme 26 et 35 an...
Vente d'appartement en espagne decee de mon père
Bonjour, mon père est décédée on mes en vente appartement en Espagne 60000€ ns sommes 2 enfants plus ma mère qui vie en France ai je droit à une part ...
Temps maximum pour recevoir un héritage
Bonjour, Il y a 4 ans, mon père est décédé. J'ai hérité entre autre de 26.000 euros en liquidité que je n'ai pas réclamé à ma mère. Hors je m'ap...
Captation de l'heritage
RésoluBonjour, J'aillais savoir que faire car une de mes frere consanguin a vendu en cachette une partie de l'heritage laisse par notre pere pendant q...
Captation d heritage
Bonjour, Ma tante par testament olographe a changee les benificiaires de son assurance vie de la Banque postale en faveur de sa femme de menage.au v...
Représentation héritage
Bonjour, mon père vient de décéder, il avait un frère et une soeur qui est décédée avant lui et dont le dernier enfant célibataire sans enfant vien...
Décès d'une personne avec une action en justice
Bonjour* Mon frère c'est suicidé et il avait trois filles il laisse des dettes et une action en justice un neveux qui lui réclame une dette es que...
Refus paiement dettes indivis
RésoluBonjour. La maison familiale est en indivision suite au décès de mon père. Ns sommes 2 indivis, moi-même et ma soeur. Cette dernière m'a prévenu ...
Mon père veut se marier pour protéger sa femme
Bonjour, Nous sommes une famille de trois enfants. Ma mère est décédée en 2011. Depuis 2013, mon père partage sa vie avec une femme. Elle n'a pas de...
Maison vendue en viager et deces
Bonjour Ma mère a vendu sa maison en viager et je touchais un tiers de la rente viagère Ma mère vient de décédée et l acheteur me demande de vider...
Succession de mon grand-père
Bonjour, Mon grand-père est décédé depuis 20 ans. Il a laissé 2 terrains, un non bâtis et l'autre bâtis (la maison de famille où ils habitaient). I...
Renoncer à une donation en nue propriété
Bonjour, Ma soeur et moi avons reçu il y a 10 ans en donation la nue propriété d'un bien que mes parents possédaient. Aujourd'hui, seul notre père ...
Aide sociale
Bonjour, Pourriez vous me dire comment est récupéré le solde de l'obligation alimentaire qui a été versé par le conseil général lorsque les capitaux...
Succession de cousins éloignés
Bonjour* Je viens de recevoir qui concernait ma mère, héritière de sa cousine, mais ma mère étant décédée ce sont ses enfants, au nombre de 7 qui o...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé, il ne possede aucun bien immobilier et tres peu d argent. L argent qu il possedait a permi de payer une partie des o...
3 héritiers pour une automobile
Bonjour, Après maintes démarches en mairie et sur le net, je viens chercher des conseils auprès de vous. Notre Père est décédé le 17 Janvier 2018 e...
Donner une maison de son vivant ?
Bonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis chez mon père qui est divorsé. Je suis fils unique, j'ai 20 ans. Mon père voudrais me léguer la ...
Succession contestée par la fratrie
Bonjour, Ma mère est décédée le 27 janvier 2018. Par lettre manuscrite déposée en 2006 chez le notaire, elle m'a léguée la maison. A ma grande sur...
Héritage du grand-père algérien en france
Bonjour, Alors voilà mon grand pere De nationalité algérienne possède des appartements et un restaurent en France depuis plus de 90 ans et moi actue...
Donation orale
RésoluBonjour, Mon ex-mari et moi avions décidé de donner notre maison à nos 3 enfants tout en ayant l'usufruit mais actuellement il veut vendre sans rien l...
Demande d' un procès verbal de carence
Bonjour, Nos parents décédés, la maison devait être vendu en décembre dernier. Sur les huit héritiers que nous sommes deux n'ont pas répondu, le po...
France
Bonjours suite au décès de mon père tout les héritiers refusent la succession. Nous allons remplir le formulaire. Ma question aujourd’hui est que fa...
Succession famille recomposée
Bonjour, Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. Divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition avec sa deuxième femme d...
Conséquences refus succession enfant mineur
Bonjour, il y a 10 ans , mes 4 enfants mineurs ont refusé la succession déficitaire de leur père (dont j'étais divorcée), avec l'accord du juge des ...
Succession, donation et attestation immobilière
Bonjour, J'ai perdu ma maman le 1 mars 2018. Je suis fille unique du couple (28 ans), mais mon père (77 ans) à eu une autre fille d'un premier maria...
Vente usufruit
Bonjour depuis le décès de mon mari , je suis propriétaire de l'usufruit de notre maison à 100%, mes 2 enfants ont 50% de la nue-propriété . La maison...
Droit de mutation, divisibles ou pas
Bonjour, nous sommes 11 à hérité de biens immobiliers est notre notaire nous a transmis les documents de déclaration de succession et ils nous demande...
Vente aux enchères par tuteur
Bonjour, Mon oncle qui n'a pas d'enfant est sous tutelle depuis son entrée en maison de retraite. Nous venons d'apprendre par hasard qu'une vente a...
Droit successorale
Bonjour à tous, Je sollicite votre aide car je me pose énormément de questions sur mes droits concernant mon père biologique. J'ai été reconnu p...
Soulte mensualisée
Bonjour, J'ai lu que la soulte versée sous forme de capital n'est pas imposable. Mais est-ce aussi le cas si elle est versée en plusieurs mensuali...
Inventaire meubles
Bonjour, Ma maman a hérité de la maison de ses grands parents,nous avons fait un peu de tri et partager quelques meubles avec sa famille(son frère),...
Héritage refus par une héritière
Bonjour, je viens de mon petit frère il y a un mois de cela et nous sommes dans les papiers maintenant . l'assurance rembourse la maison à 100%, ...
Demande d'éclairage
Bonjour, je suis veuve avec deux enfants (une fille et un garçon) mineurs, à ma charge, mon mari est décédé et ses parents sont encore vivants. j'ai...
Opposition vente maison familiale
Bonjour, Mon père a subitement décidé de vendre la maison familiale. Étant sa fille je m’y oppose fortement car je soupçonne sa nouvelle femme q...
Loyer impayee suite a un deces
Bonjour, Le papa de mon conjoint est deceder .. Comme ci ca ne suffisait pas ca a eter le commencement de plusieurs probleme. L'enterrement a payer ...
Indivision et taillage de la haie
Bonjour, nous sommes 5 héritiers en indivision , nous allons plus au domicile de nos parents car nous sommes en conflit avec ma soeur qui occupe les l...
Calcul quotité disponible et règlement de soulte
RésoluBonjour, Lors du décès de notre père la succession de notre Grand mère n était pas terminée, les frères et soeurs de notre père nous ont demandés de...
Donation petits enfants - exonération
Bonjour à tous, Mon grand-père (veuf) ayant souhaité aller en maison de retraite, celui-ci a vendu sa maison. Il souhaite effectuer une donation ...
Partage des bijoux chez le notaire
Bonjour Bientôt avec mon cohéritier nous allons signer le partage de la succession chez le notaire. Mon problème qui n est pas bien grave mais ce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...