Les discussions
Testament fait par mon frere avant son sucide
Bonjour* la succession de mon père est toujours en indivise car mon frère a refuse d'appliquer le jugement du tribunal sans le contester il s'est ...
Faire annuler une donation reçu en avance d’hoirie
Bonjour, Nous avons construit sur un terrain reçu par donation en avance d’hoirie. Nous voulions vendre notre maison mais pour cela il fallait q...
Qui peux changer le bénéficiaire d une assurance v
Bonjour, Venant d apprendre ce changement concernant l assurance vie qu avait souscrit mon grand père et ma grand mère, j ai besoin de réponse a ce ...
Donation partage vente sous tutelle
Bonjour, Mon.pere nous a fait donation partage en 2014 A ce jour il est en epahd Je suis sa tutrice puis je vendre un bien Merci de votre répon...
Don manuel avant succession
Bonjour Mon père est décédé et ma mère âgée de 96 ans, souhaite nous faire un don manuel de 20.000€ chacun à moi et mes deux soeurs. Doit-on passer ...
Pleine propriete et usufruit
Bonjour, Ma belle sœur, 81 ans, veuve 2 enfants, veut vendre son garage ; elle possède 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.(même cas pour son...
Donation d'une maison
Une personne de la famille cousine de 2ieme degré me propose de me laisser sa maison d'habitation au décès du couple quel frais occasionnés cette dona...
Donation (ce que dit la loi)
RésoluBonjour, j'aimerais savoir, par exemple, si mon père fait une donation de son vivant à un de ses enfants. La donation qu'il a fait à cet enfant sera t...
Exonération de la plus value
Bonjour, Nous venons de signer un compromis de vente pour notre maison se situant dans une autre région. Nous l’avons acheté en novembre 2005, rénov...
Donnez une maison
Bonjour, j'ai 70 ans le 30/11/2018 je veux donnez une maison a ma fille mais je veux pas qu'elle ne la mette en location. comment faire .
Spoliation, recèle successoral, en toute impunité
Bonjour, je me présente à vous au jour d'aujourd'hui avec une incompréhension totale, avec l'impression que la Justice Française m'a oubliée... J'a...
Réponse pour une tontine
Bonjour pour ma maison que j'avais avec mon premier concubin j'ai fait une tontine lui et rester dans la maison il vient de décédé comment faire pour ...
Vente appartement indivision
Bonjour. Suite à une succession, je vais devenir propriétaire d'un appartement en indivision pour 1/3. je souhaite ventre ma part aux autres indivisai...
Occupation bien en nu propriété
Bonjour, Ma soeur occupe une maison qu'elle a reçu en nu propriété dans une donation partage en 1978. Elle y a fait des travaux et a toujours habit...
Succession accepté par conjoint
Bonjour* Pendant combien de temps, les créanciers peuvent-ils pour suivre le conjoint survivant qui a accepté la totalité de la succession, lorsque...
Investir après divorce
Bonjour, mon père était marié sous contrat avec ma mère il a divorcé et c'est remarié sous contrat, il veut maintenant investir avec nous il n'a pas...
Impôts foncier
Bonjour, Je suis héritière de mon père décédé en 2013. Mes grands parents non jamais réglé leur succession. Ma tante (sœur de mon père) paie depuis...
Abandon usufruit
Bonjour, Tutrice d'une personne placée en EHPAD et usufruitiere de l'appartement qu'elle occupait puis je demander l'abandon de l'usufruit pour all...
Perte du livret de famille de mes parent décédé co
RésoluBonjour, je nest pas le livret de famille de mes parents décédé .j'aurais juste voulu savoir quelle étai mon et ma taille a la naissance , je suis née...
Renseignements
Bonjour à tous, je vais vous expliquer ma situation en espérant que vous pourrez m'aider. Mon père et décédé il y a 2ans, m'a sœur et son mari et mon ...
Gérance
Bonjour Étant en indivision avec mes deux sœurs et pas d’entente nous n’avaons Pas pu désigner de mandataire a l’AG de l’immeuble et le syndic a décl...
Quel recours ?
Bonjour, Mon fils mineur herite d’une petite somme de ses grands parents paternels. Nous sommes divorces mais avons autorite parentale tous deux. L...
Les enfants qui ne portent plus le nom du défunt
Bonjour, mon papa est décédé, et j’ai 2 demi sœur au divorce de ses parents mes demis sœurs ont enlever le nom de famille de mon père et à pris celui...
Défaut de production de document
Bonjour, En cours de liquidation, la partie adverse ne fournit pas les document demandés depuis 1 an et le notaire ne bouge pas. j'ai envoyé un lar ...
Delai entre pacs et donation
Bonjour, Y a t il un délai entre le jour du pacs et le jour de la donation? Puis je me pacser le lundi et passer le mardi chez le notaire? Merci
Reglement succession
Bonjour, nous sommes en communauté de biens meubles et acquets (mariage avant 1966)et avons fait une donation entre époux en début 2017; mon epouse...
Besoins de réponses
Bonjour, mon père a acheté une maison et j'ai signé un baille de location. Peu de temps après il m'a signifié que je n'avais pas à payé les loyers, ca...
Mariage et succéssion
RésoluBonjour, La situation est assez particulière, j'expose: Ma maman vient d'acheter un bien pour nous et nous lui remboursons le crédit tous les...
Donation maison maroc
Bonjour, Un ami souhaite me donner sa maison qu'il a acheté au Maroc. Nous sommes tous les deux français. Nous vivons tous les deux en France. Cette...
Succession, vente maison
Bonjour, ma mère et mon père sont décédés leur enfants veulent vendre La maison mais sur 10 enfants 4 enfants on renier mes parent ont à Plus de nouve...
Décès de mon epouse
Bonjour, Suite au décès de mon épouse très récemment, je dois prendre un notaire ,nous avons un fils de 16 ans .mon épouse avait un compte alimente ...
Déposer 100000 euros cash dans mon compte bancaire
Bonjour, je possède 100000 euros cash que je voudrais investir dans l'immobilier en France. Cet argent est issue de la vente de mon appartement à...
Décès usufruitier - délai restitution maison
Bonjour, Notre mère vient de décéder. Elle etait usufruitière d'une maison dont ses beaux enfants étaient nu propriétaires. De quel délai disp...
Formalités au décès en cas de communauté universel
Bonjour, couple marié sous le régime de la communauté universelle, quelles formalités sont à faire au décès por que les comptes (bancaires et autres...
Suite au décès de mon ex-compagne
Bonjour, mon ex-compagne est décédée nous avons une fille en commun elle a 11 ans mon ex-compagne a un frère aussi qui est le signataire de tous les p...
Heritage et succession calcul de la part de l'héri
Bonjour, Comment calculer la quotité disponible lors d'une succession ou il y a eu un enfant unique aujourd'hui majeur. Est ce que une autre person...
Renseignements
Bonjour, Mon fils reçois une rente éducative il est indemnisé par Pôle Emploi est-ce que la rente va s'arrêter merci
L'huissier as t' il le droit de m'assigner
Bonjour, Ma mère est décédé le 15 juin 2018 est n'as aucun bien ni en banque ,ni immobilier , ni assurance vie, et n'as pas fais de testament no...
Retirer un terrain de la succession
Bonjour, dans la succession de mon grand père (décèdé), un terrain constructible devrait me revenir avec l'accord des autres héritiers. Le restant des...
Me faire payer des meubles dont je suis héritière
Bonjour, ma cousine germaine est décédée fin 2015; nous sommes 8 héritiers cousins cousines : elle n'avait ni mari, ni enfants, ni parents. Je ser...
Autorisation de stationner sur terrain priver
Bonjour, je voudrais savoir si un notaire a le droit de donner l'autorisation a une personne étrangère et qui n'a aucun lien de parenté à mettre son ...
Vente d’un terrain
Bonjour, Ma mère et mon père ont acheté une maison ensemble, ma mère a eu deux enfants d’une précédente union et deux enfants avec mon père. Mon pè...
Vente de la maison
RésoluBonjour* Notre père est décédé depuis 9. Nos parents ont construit leur maison d'habitation sur un terrain appartenant à notre mère . Elle met en v...
Usufruit et donation
bonjour, j'ai besoin de conseils et je vous remercie de m'aider en ce sens. voilà, je me sépare de mon conjoint avec qui j'ai acheté une maison à moit...
Mise en commun des compte bancaire
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois. Il y a mon père et ma demi soeur, fille d une première union et moi comme héritiers. Je vient de voir l...
Donation frères
Bonjour, J'aide mon père à s'occuper d'une donation entre frères. mon père a 78 ans et son frère a 82 ans. Vu leur âge, ils veulent régler tout ...
Donation à un enfant d’un parent non divorcé
RésoluBonjour , sommes séparés mon mari et moi mais pas divorcés et avons chacun notre maison et une fille unique avec laquelle mon mari est fâché , si je d...
Ouverture ccp au nom époux survivant après décès
Bonjour, j'ai ouvert un CCP à mon nom propre, environ une semaine après le décès de mon époux, dois je en informer le notaire lors des formalités de l...
Donation d' argent a des arrieres petits enfants
Bonjour* Mes parents ont donne a trois de leurs arrieres petits enfants la Somme de 55 000 euros alors que leur patrimoine etait de 88 000 euros. I...
Héritage algérie
Bonjour, Qui hérite une femme célibataire morte sans enfants. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...