Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère (89 ans) usufruitière et propriétaire de 2/3 d'un appartement a totalement abandonné la gestion de ce bien depuis quelques années...

Bonjour, Mon pere résident français, est décédé nous laissant pour héritage de l'immobilier en France et comptes bancaires en France. Parmi les hérit...

bonjour, est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet un peu épineux? nous sommes 6 enfants ,mon père est encore vivant,2 de mes frères ont re...

Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j'ai une question concernant l'héritage de ma grand-mère Je m'explique : Mon grand-père est dé...

Bonjour, Je suis fille unique, mes parents suite à une brouille avec mes enfants, m'ont laissé entendre qu'ils envisageraient de vendre une maison e...

Bonjour, Ma tante est une marocaine et nationalitie francaise mariee a un Algerian qui a 4 enfants avec sa premiere femme divorcee. Les enfants sont...

Bonjour, comment comprendre ce nouveau texte de loi dans mon cas citer ci-dessus? merci Projet de loi portant réforme des successions et...

Bonjour, Je dois mettre ma mere sous habilitation familiale/tutelle. J'ai téléchargé le formulaire Cerfa 15891*01. Je souhaiterai avoir quelques...

Bonjour à tous, Suite à un décès, si le conjoint opte pour l'usufruit : comment est-il possible que la nue-propriété de l'habitation principale rev...

Bonjour, Ma maman est usufruitière d’une maison qu’elle a cessé d’entretenir ( Azheimer et à 94 ans). Elle est en froid ( ainsi que ma sœur et moi m...

Bonjour suite au décès de mon grand-père mon frère et moi héritons de la part de notre père. Nous avons également nos deux tantes qui sont héritières....

Bonjour, Voilà j ai reçu de mon grand père un terrain en 2015 hors part et non rapportable.le terrain à été évalué à 60000 euros.mon grand père a de...

Bonjour, je viens de recevoir une donation de ma mère qui a 78 ans la donation a été faite par virement bancaire De 60000€ Pouvez m’aider à remplir...

Bonjour, Mon oncle décède. Ses héritiers sont ses 4 frères et soeurs(ou leurs enfants par représentation). Il y a des biens immobiliers et une voitu...

Bonjour, mon père est décédé en 1982 ma maman en1998 j'ai 2 frères avec l'un de mes frères nous avons décidé de lui donner notre part je voudrais sav...

Bonjour, ma mer veux vendre son bien immobiler et donner un part a ses deux fils et rien a ses deux filles que faire

Bonjour, Mon père est décédé cet été 15 jour après, la mort d'un de ses amis qui n'ayant pas d'enfants lui a fait un testament en la faveur de mo...

Bonjour Mon père était remarié ( il est décédé en 2002), son épouse est decedee en juillet 2017. Il avait acheté une maison dont mon frère et moi ...

Bonjour, nous somme 9 a heriter d'un cousin coté maternel +37 du coté paternel l'heritage n'est pas cloturer la maison n'est pas vendu , elle esr es...

Bonjour, Mon père est décédé y’a 4 mois, en France , il était algérienne résidant en France depuis Plus de 40 ans il possède des biens immobiliers...

La résidence principale fait-elle l'objet de l'abattement soumis aux droits ou bien en est-elle exonérée?

Bonjour, un grand merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de répondre à mes interrogations et inquiétudes. Mes parents ont ouve...

Bonjour, Societaire dans une SCI Familiale j'ai désiré vendre mes parts à mes enfants.Le notaire a fait l'acte que j'ai signé et payé 1100 euros pou...

Bonjour, Nous sommes mes frères, ma soeur et moi dans le cadre d'une succession complexe ! Mon père de nationalité française, s'était remarié avec...

Bonjour, peux t on demander 1 acompte sur succession , je suis seule heritiere il y a 1 maison et des comptes bancaires.merci

Bonjour, il y a quelques mois j'ai donné un coup de pouce à ma fille (dont la voiture venait de lâcher) en lui faisant un virement par RIB. A la sui...

Bonjour Est ce possible d etre beneficiaire d une assurance vie a hauteur de 10.83%. Comment peut etre calculé un tel chiffre. Merci d avance Dan

bonjour voici ma situation : nous sommes 5 enfants; il y a 40 ans que 2 de mes soeurs ont bénéficier d'une donation d'une parcelle de terrain de ...

Bonjour mon marie est décédé en novembre l année passée nous n avions comme bien qu une maison d une valeur de 160000 euros et mariés sous le régime d...

Bonjour, fatia d alger ma mere veut vendre notre maison qui malheuresement a son nom sans notre concentement .

Bonjour , Je suis en procédure de divorce à l amiable . Pour éviter les 2,5% de frais est il possible de faire une donation de la maison d une valeu...

Bonjour à tous, Voila, j'aurais une question à poser, et je vous remercie d'avance de vos réponses. Nous sommes 8 frères et sœurs à avoir hérite de ...

Bonjour, Père de trois filles,divorcé,quel héritage pour elles après mon deces ? Merci

Bonjour, Bonjour, Je souhaiterai connaitre (mis à part faire estimer la maison par plusieurs agents immobiliers) les formalités pour pouvoir rac...

Bonjour, Ma grand mère de 91 ans veut donner 10000€ pour les 18 ans de sa seule arrière petite fille que doit elle faire merci

Bonjour, je voudrais s'avoir comment ne plus dépendre des dettes de ma mère étant toujours en vie Quel sont les démarche a faire ?

Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de ma mère, mon frère et moi avons donné notre accord pour la vente de la maison et du terrai...

Bonjour, j'ai un frère décédé qui vivait en concubinage avec sa compagne ,ils n'ont pas d'enfants et possèdent une maison estimée à 70000 € . je me ...

Bonjour, Suite au deces de notre pere, nous sommes 3 enfants a avoir reçu un bien immobilier en indivision avec notre "belle-mere" (ni pacsee, ni ma...

Bonjour, Nous sommes bénéficiaires d'une assurance-vie de la part de mon grand oncle qui a été souscripte après ses 70 ans. Nous sommes trois bénéf...

Bonjour, Mon frère occupe depuis 26 ans un appartement que mes parents avaient acheté et pour lequel il devait leur verser un loyer. Au moment de la...