Les discussions
Droit de succession entre concubin
Bonjour, je vis avec mon concubin depuis 43 ans nous avons un fils qui a 37 ans une maison si mon concubin ou moi decedons est ce que nous sommes p...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, Pouvez vous me préciser si dans le cadre d un projet de succession le fait que certains bénéficiaires jouissent du bien qui leur est attrib...
Décès demi soeur
Bonsoir, Une demi soeur de ma mère est décédée. Elle a tout légué à une dame qui n'a pas accepté l'héritage. D'après ce que j'ai compris tout reviend...
Procuration pour vendre et procuration succession
Bonjour, Nous sommes mes frères et sœurs et moi en indivision (suite à la mort de notre mère et de celle de mon beau père (survenue plus tard) ave...
Succession après décès ...
Bonjour, Ma belle mère est décédée il y a un peu plus de 6 mois et la succession est sur le point d'être réglée . Dans les documents notariés , il ...
Succession partage
Bonjour, mon père est décédé en 2013. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Ils avaient fait donation...
Cheque sucession
Bonjour, Mon papa est décédé en Aout dernier et il a une dette de 3000$ a l impôt et j ai reçu un chèque au nom héritier et un autre a la successio...
Comunnaute universelle
bonjour. nous sommes 4 enfants issus d un premier mariage. ma mere c est remarié,elle possedé une maison avant son remariage. ma maman est decedee ...
Don. personnellement ( canada )
Bonjour, J'ai reçu une don dune personnes qui réside en france de 100.000 $ comment je vais faire pour récupérer cette sommes dès que son notaire va...
Succession: parts d'une société
Bonjour, dans une succession concernant des parts d'une société que détenait le défunt, quelle valeur de la société doit être considérée: - sa vale...
Communauté non liquidée lors d une succession?
-comment cela se passe t il en présence d une succession alors qu une liquidation de communauté n a pas été apurée ,? c...
Donnation manuelle
les dons manuels notariés sont ils sousmis aux mêmes régles fiscales que les dons manuels sans acte. merci
Changement de nom de proprietaire terrains agricol
Bonjour Monsieur père est décédé en 2016.il était proprietaire de 2 terrains agricoles. Il n y a pas eu de questions d héritage à régler car ces te...
Indivision et partage des biens
Bonjour, Dans le cadre de notre succession, nous sommes 4, l’un de nous est venu avec une camionnette pour récupérer des choses, nous ne savons t...
Refuser un héritage ( obligation alimentaire )
Bonjour, Après divers conflits, je ne vois plus mes parents depuis 30 ans. Ils atteignent les 80 ans et s'ils doivent être placés dans une institu...
Donation simple
Bonjour, dans le cas d'une donation simple si je donne en indivision à chacune de mes 2 filles la nue propriété d'un immeuble pour une valeur totale ...
Dettes et remboursement des frais funéraires
Bonjour, Mon père est décédé, il a laissé un crédit à la consommation impayé. L’Assurance retraite lui devait un arriéré de pension, je leur ai...
Partage de l'argent par le notaire??
bonjour suite au décès de mon père en juin, le notaire a fait rappatrié le compte bancaire de mon pére dans son office. quelques temps plus tard, n...
Héritage en algérie
Bonjour, J'aurais voulu savoir comment hérité de mon père en Algérie car j'ai 2 frère et 1seure de mon père et 2 seure adopter mon père et divor...
Contrat seralys premiers
Bonjour, peut ton demander un avance sur se contrat ou si j arret se contrat je peut recuper la somme
Cerfa 2709-sd déclaration succession immeuble
Bonjour, Nous nous occupons actuellement de la succession de notre père. Hormis sa résidence principale il avait : Un terrain avec une maison en...
Donnation
Bonjour Une dame âgée désire donner la somme De 40000€ a une jeune fille qui n’estvpas De sa famille La dame a 80ans et toute sa tête Doit elle pa...
Débloqué un compte
Bonjour Mon ami a hériter d'une grosse somme d'argent de son oncle en Italie ,il avait un compte commun avec le défunt (son oncle) et aujourd'hui ...
Plus aucune nouvelle
RésoluBonjour, ma mère était marié de mon beau père ,nous avons hérité d une part de la valeur de la maison .Mon beau père voulais acheter notre pars on a d...
Droit de succession père portugais
RésoluBonjour, Je suis français de père portugais qui réside au Portugal et n'a jamais vécu en France, donc domiciliation fiscale aussi au Portugal. Est-ce...
Sci et aspa
Bonjour, proprietaire d une sci donc gerant avec 79 parts sur 80 devrait rembourser l aspa a ma mort ou en cas de vente?
Donation de 5 000 euros à mon fils
RésoluBonjour, Mon fils a de petits soucis de trésorerie actuellement. J'ai 3 enfants. Il aurait besoin de 5 000 euros. Que dois-je faire comme déclara...
Part revente bien
Bonjour à vous. J’ai du mal à comprendre les notions d’usufruit et de nu propriété. Mon père est décédé dans les années 90. Ma maman vit dans la maiso...
Problème de succession
Bonjour, je dois signer l'acte de succession après le décès de mon père mardi prochain. j'ai besoin de votre aide...est-ce que je peux refuser de sign...
Francaise
Bonjour, je suis veuve j ai 6 enfant ma maison a était vendu à 12000€ j ai droit à combien?
Décès des parents
Bonjour,mes parents sont décédés depuis 3 ans .Nous sommes 6 héritiers mais la vente de la maison est bloquée car un de mes frères refuse car il veut ...
Décès de mon grand père
Bonjour, Ma question concerne la succession suite au décès de mon grand pere le 11 septembre 2018. Mes grand parents avaient 2 enfants mon père et...
Dette d'une mère vers un enfant sur neuf
RésoluBonjour, nous venons de recevoir une dette du trésor public de la mère de mon mari qui ont été placé à la dass tout petit il n'avait plus de contact a...
Je ne c est pas comment savoir si il y a eu un hér
Bonjour mon père et décédé il y a des années j etait toute petite et je n ai jamais su si il y a eu ou pas un héritage ?comment savoir sachant que j a...
A qui renvoyer le formulaire 2735
bonjour je viens de remplir 2 formulaire 2735 suite a un don . a qui et ou dois je l envoyer. un de mes enfants habite a coubert 77170 et l'autre...
Donation succession
Bonjour, Ma belle mère est décédée et elle a fait un testament (avec deux notaire) pour déshériter son mari. Elle a deux enfants (ma femme et son fr...
Donation-partage (france-usa-canada)
Bonjour, J'ai une question sans doute un peu complexe à soumettre : Ma femme et moi souhaitons faire une donation-partage avec réserve d'usufruit d...
Partage d'une maison
Bonjour, mes beaux parents sont décédés depuis un bout de temps ils ont laissé une grande maison de 543 m² sur un seul niveau. j'ai une belle sœur...
Transmission bien immobilier ou prix de la vente ?
Bonjour, Le locataire de ma mère (elle a 85 ans) libère son appartement (deux pièces) à Paris. Pour préparer une transmission optimisée fiscal...
Rachat usufruit avec usufruit second rang
Bonjour, je souhaite savoir si je peux proposer de racheter l' usufruit] actuellement détenu à 10% par grd parents sachant que ma mère a laissé un t...
Comment ne pas payer les droits de succession
Bonjour, Mes parents étant à ce jour décédés, quelles sont les possibilités pour ne pas payer les droits de succession, car étant dans l'incapacité f...
Succession montant de chacun des heritiers
Bonjour, actif successoral de 250000 mariee mon mari dcd donation dernier vivant 1 enfant en commun 3 enfants d un premier lit pourri...
Renseignements capital frais obsèques succession
Bonjour, Ayant fait une renonciation succession j'aurais aimé savoir si je pouvais percevoir le capital frais obsèques de mon père décédé en 2016 on...
Remariage et donations antérieures
Bonjour Je suis veuf, j'ai deux enfants pour lesquels j'ai placé de l'argent en assurance-vie et auxquels j'ai fait des dons manuels déclarés aux imp...
Donation entre époux et leg quotité disponible.
Bonjour. Notre mère est décédée et une succession a été ouverte. Notre père ayant 85ans est sous tutelles . Maman avait un bien propre avant de se ...
Vente maison, couple pas marié
Bonjour a tous, nous allons certainement nous separer moi et ma conjointe apres 13ans de vie commune mais elle ne le sait pas encore... je vous ...
Testaments 1995
Bonjour, Mon papa a fait un testament en 1995 ou ils été avec mon ex belle mère sur le testament ils et écrit quelle a l'usufruit de ses bien 1/4 n...
Frais de succession quand les payer ?
Bonjour, Lorsqu'on ne peut pas payer les frais de succession tout de suite comment procéder ? Merci d'avance.
Héritage droit de regard ?
Bonjour, J'ai deux grosses questions et je ne sais pas à qui demander pour avoir une réponse donc je permets de poster ici . Je vous explique l...
Succession avec 2 enfants d'un mariage antérieur
Bonjour, Mes parents ont acquit il y a plus de 30 ans une propriété bâtie. Ma mère est décédée il y a 20 ans. Mon papa a eu 2 enfants issus d'un pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...