Déclaration 2735 Cadre I

- - Dernière réponse : djivi38
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- 25 oct. 2019 à 00:16
Bonjour,

je dois remplir une déclaration 2735 pour le don de somme d'argent suite à un virement d'une somme d'argent provenant de mes parents.

Dans le Cadre V, je sais que je dois cocher : Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI) -> somme inférieure au seuil.

Par contre pour le Cadre I MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS , faut il cocher "spontanée"

Merci.
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Merci
MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS , faut il cocher "spontanée"
Oui, c'est bien ça.
djivi38
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6351 > djpikachu34 -
bonjour,

.../... sauf si vous faites cette déclaration << en réponse à une demande de l'administration >> ou si vous la faites << au cours d'une procédure de contrôle ou de contentieuse >> ou << suite à option pour une déclaration après décès du donateur >>.

cdt.
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