Déclaration 2735 Cadre I
Bonjour,
je dois remplir une déclaration 2735 pour le don de somme d'argent suite à un virement d'une somme d'argent provenant de mes parents.
Dans le Cadre V, je sais que je dois cocher : Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI) -> somme inférieure au seuil.
Par contre pour le Cadre I MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS , faut il cocher "spontanée"
Merci.
je dois remplir une déclaration 2735 pour le don de somme d'argent suite à un virement d'une somme d'argent provenant de mes parents.
Dans le Cadre V, je sais que je dois cocher : Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI) -> somme inférieure au seuil.
Par contre pour le Cadre I MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS , faut il cocher "spontanée"
Merci.
1 réponse
-
MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS , faut il cocher "spontanée"
Oui, c'est bien ça.-
-
@djpikachu34bonjour,
.../... sauf si vous faites cette déclaration << en réponse à une demande de l'administration >> ou si vous la faites << au cours d'une procédure de contrôle ou de contentieuse >> ou << suite à option pour une déclaration après décès du donateur >>.
cdt.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...