Déclaration 2735 Cadre I

djpikachu34 -  
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je dois remplir une déclaration 2735 pour le don de somme d'argent suite à un virement d'une somme d'argent provenant de mes parents.

Dans le Cadre V, je sais que je dois cocher : Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI) -> somme inférieure au seuil.

Par contre pour le Cadre I MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS , faut il cocher "spontanée"

Merci.

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS , faut il cocher "spontanée"
    Oui, c'est bien ça.
    0
    1. djpikachu34
       
      merci
      0
      1. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 459 > djpikachu34
         
        bonjour,

        .../... sauf si vous faites cette déclaration << en réponse à une demande de l'administration >> ou si vous la faites << au cours d'une procédure de contrôle ou de contentieuse >> ou << suite à option pour une déclaration après décès du donateur >>.

        cdt.
        0

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