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Déclaration 2735 Cadre I

djpikachu34 - 24 oct. 2019 à 21:43
djivi38 Messages postés 52114 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 25 oct. 2019 à 00:16
Bonjour,

je dois remplir une déclaration 2735 pour le don de somme d'argent suite à un virement d'une somme d'argent provenant de mes parents.

Dans le Cadre V, je sais que je dois cocher : Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI) -> somme inférieure au seuil.

Par contre pour le Cadre I MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS , faut il cocher "spontanée"

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18769 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 10 156
24 oct. 2019 à 22:17
MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS , faut il cocher "spontanée"
Oui, c'est bien ça.
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djpikachu34
24 oct. 2019 à 23:20
merci
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djivi38 Messages postés 52114 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398 > djpikachu34
25 oct. 2019 à 00:16
bonjour,

.../... sauf si vous faites cette déclaration << en réponse à une demande de l'administration >> ou si vous la faites << au cours d'une procédure de contrôle ou de contentieuse >> ou << suite à option pour une déclaration après décès du donateur >>.

cdt.
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