Déclaration 2735 Cadre I
djpikachu34
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djivi38 Messages postés 64989 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64989 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je dois remplir une déclaration 2735 pour le don de somme d'argent suite à un virement d'une somme d'argent provenant de mes parents.
Dans le Cadre V, je sais que je dois cocher : Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI) -> somme inférieure au seuil.
Par contre pour le Cadre I MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS , faut il cocher "spontanée"
Merci.
je dois remplir une déclaration 2735 pour le don de somme d'argent suite à un virement d'une somme d'argent provenant de mes parents.
Dans le Cadre V, je sais que je dois cocher : Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI) -> somme inférieure au seuil.
Par contre pour le Cadre I MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS , faut il cocher "spontanée"
Merci.
A voir également:
- Déclaration 2735 Cadre I
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Rtt cadre - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
.../... sauf si vous faites cette déclaration << en réponse à une demande de l'administration >> ou si vous la faites << au cours d'une procédure de contrôle ou de contentieuse >> ou << suite à option pour une déclaration après décès du donateur >>.
cdt.