Déclaration 2735 Cadre I
djpikachu34
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24 oct. 2019 à 21:43
djivi38 Messages postés 51150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 25 oct. 2019 à 00:16
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1 réponse
Gayomi
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24 oct. 2019 à 22:17
24 oct. 2019 à 22:17
MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS , faut il cocher "spontanée"
Oui, c'est bien ça.
Oui, c'est bien ça.
24 oct. 2019 à 23:20
25 oct. 2019 à 00:16
.../... sauf si vous faites cette déclaration << en réponse à une demande de l'administration >> ou si vous la faites << au cours d'une procédure de contrôle ou de contentieuse >> ou << suite à option pour une déclaration après décès du donateur >>.
cdt.