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christian67430
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25 oct. 2019 à 10:44
25 oct. 2019 à 10:44
Bonjour,
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.
qui a signé le devis de l'enterrement ?.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14406
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.
qui a signé le devis de l'enterrement ?.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14406
Gayomi
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25 oct. 2019 à 10:58
25 oct. 2019 à 10:58
comment faire pour savoir si c’est défunte mère à laisser quelques choses
Sans aucun renseignement, ça va être difficile. Votre époux doit prendre rendez-vous chez un notaire. Celui-ci le conseillera sur les démarches à effectuer.
Sans aucun renseignement, ça va être difficile. Votre époux doit prendre rendez-vous chez un notaire. Celui-ci le conseillera sur les démarches à effectuer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2019 à 10:57
À condition qu'une demande ait été faite dans ce sens au moment de la commande des services funéraires.