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Bonjour,
Mon marie doit payer l’enterrement de sa maman sont frères c’est occupé de tout,et à ce jour il ne lui a donné aucun document de banque ou qulle conques documents comment faire pour savoir si c’est défunte mère à laisser quelques choses

3 réponses

  1.
    christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,

    Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.

    qui a signé le devis de l'enterrement ?.

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14406
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.
      À condition qu'une demande ait été faite dans ce sens au moment de la commande des services funéraires.
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    comment faire pour savoir si c’est défunte mère à laisser quelques choses
    Sans aucun renseignement, ça va être difficile. Votre époux doit prendre rendez-vous chez un notaire. Celui-ci le conseillera sur les démarches à effectuer.
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  3. Cga
     
    Bonjour et merci de votre réponse ça m’aide bien cordialement
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