A voir également:
- Renseignements
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. ✓ - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignements non contraignante 751-sd - Forum Impôts
- Lettre de renseignements - Forum santé
3 réponses
christian67430
Messages postés
979
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
243
25 oct. 2019 à 10:44
25 oct. 2019 à 10:44
Bonjour,
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.
qui a signé le devis de l'enterrement ?.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14406
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.
qui a signé le devis de l'enterrement ?.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14406
Gayomi
Messages postés
18989
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2024
10 274
25 oct. 2019 à 10:58
25 oct. 2019 à 10:58
comment faire pour savoir si c’est défunte mère à laisser quelques choses
Sans aucun renseignement, ça va être difficile. Votre époux doit prendre rendez-vous chez un notaire. Celui-ci le conseillera sur les démarches à effectuer.
Sans aucun renseignement, ça va être difficile. Votre époux doit prendre rendez-vous chez un notaire. Celui-ci le conseillera sur les démarches à effectuer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2019 à 10:57
À condition qu'une demande ait été faite dans ce sens au moment de la commande des services funéraires.