Donation immobiliere
KARIBOU1812
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, est ce qu'une donation en Nue-Propriété ( oncle /nièce par alliance) comprend le mobilier ainsi que les véhicules? Depuis août 2018 mon oncle m'a fait une donation de ses biens immobiliers en gardant l'usufruit mais nous ne voyons inscrit nul part sur les actes la question du mobilier et véhicules? Sur l'instant ça nous avait paru évident que tout était "inclus" dans la succession mais à présent nous doutons. Je suppose que si rien n'est inclus dans cette donation, un testament pourrait suffire? Aurai je des frais de succession à prévoir? Pour les valeurs bancaires, je suis au courant, ce sera 60% à l'Etat avec 30000 euros d'abattement m'a expliqué sa banquière ( corrigez moi si ce n'est pas ça).
Merci.
Cordialement
Merci.
Cordialement
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2 réponses
mais nous ne voyons inscrit nul part sur les actes la question du mobilier et véhicules?
Cela signifie tout simplement que la donation porte sur l'immeuble et non sur son contenu.
Je suppose que si rien n'est inclus dans cette donation, un testament pourrait suffire?
Effectivement.
Aurai je des frais de succession à prévoir?
C'est l'évidence.
Cela signifie tout simplement que la donation porte sur l'immeuble et non sur son contenu.
Je suppose que si rien n'est inclus dans cette donation, un testament pourrait suffire?
Effectivement.
Aurai je des frais de succession à prévoir?
C'est l'évidence.
Karibou1812
Merci beaucoup pour ces renseignements. Nous venons de reprendre rdv avec le notaire. Cordialement
Bonjour
Les réponses sont simples:
une voiture est-elle un immeuble? Non, c'est un meuble;
un meuble meublant, par exemple un lit, est-il un immeuble? Non, c'est un meuble.
Si votre oncle vous fait donation des meubles par une donation entre vifs (maintenant), oui vous aurez des droits à payer immédiatement.
S'il vous les lègue par testament, vous ne payerez qu'à son décès.
Les réponses sont simples:
une voiture est-elle un immeuble? Non, c'est un meuble;
un meuble meublant, par exemple un lit, est-il un immeuble? Non, c'est un meuble.
Si votre oncle vous fait donation des meubles par une donation entre vifs (maintenant), oui vous aurez des droits à payer immédiatement.
S'il vous les lègue par testament, vous ne payerez qu'à son décès.
Bonjour et Merci pour votre réponse. J’aurai une autre question alors. Et « si » de son vivant il me donnait ou vendait son mobilier par exemple. Ceux ci m’appartiendraient et ils ne rentreraient plus dans la succession?? Pour les véhicules nous allons faire changer les cartes grises et les mettre au deux noms ( par exemple: Martin OU Dupond).
Cordialement
Cordialement
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