Donation immobiliere
KARIBOU1812
-
17 oct. 2019 à 21:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2019 à 07:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2019 à 07:59
A voir également:
- Donation immobiliere
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
18 oct. 2019 à 08:45
18 oct. 2019 à 08:45
mais nous ne voyons inscrit nul part sur les actes la question du mobilier et véhicules?
Cela signifie tout simplement que la donation porte sur l'immeuble et non sur son contenu.
Je suppose que si rien n'est inclus dans cette donation, un testament pourrait suffire?
Effectivement.
Aurai je des frais de succession à prévoir?
C'est l'évidence.
Cela signifie tout simplement que la donation porte sur l'immeuble et non sur son contenu.
Je suppose que si rien n'est inclus dans cette donation, un testament pourrait suffire?
Effectivement.
Aurai je des frais de succession à prévoir?
C'est l'évidence.
Bonjour
Les réponses sont simples:
une voiture est-elle un immeuble? Non, c'est un meuble;
un meuble meublant, par exemple un lit, est-il un immeuble? Non, c'est un meuble.
Si votre oncle vous fait donation des meubles par une donation entre vifs (maintenant), oui vous aurez des droits à payer immédiatement.
S'il vous les lègue par testament, vous ne payerez qu'à son décès.
Les réponses sont simples:
une voiture est-elle un immeuble? Non, c'est un meuble;
un meuble meublant, par exemple un lit, est-il un immeuble? Non, c'est un meuble.
Si votre oncle vous fait donation des meubles par une donation entre vifs (maintenant), oui vous aurez des droits à payer immédiatement.
S'il vous les lègue par testament, vous ne payerez qu'à son décès.
Bonjour et Merci pour votre réponse. J’aurai une autre question alors. Et « si » de son vivant il me donnait ou vendait son mobilier par exemple. Ceux ci m’appartiendraient et ils ne rentreraient plus dans la succession?? Pour les véhicules nous allons faire changer les cartes grises et les mettre au deux noms ( par exemple: Martin OU Dupond).
Cordialement
Cordialement
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
>
Karibou1812
22 oct. 2019 à 07:59
22 oct. 2019 à 07:59
Ceux ci m’appartiendraient et ils ne rentreraient plus dans la succession??
Ce qui est évident.
Si les meubles sont vendus, ils ne peuvent plus réapparaître dans la succession du vendeur.
( par exemple: Martin OU Dupond).
Cela ne veut rien dire.
C'est Martin ET Dupond.
Ce qui est évident.
Si les meubles sont vendus, ils ne peuvent plus réapparaître dans la succession du vendeur.
( par exemple: Martin OU Dupond).
Cela ne veut rien dire.
C'est Martin ET Dupond.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2019 à 12:22