Donation immobiliere

- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
31738
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2019
- 22 oct. 2019 à 07:59
Bonjour, est ce qu'une donation en Nue-Propriété ( oncle /nièce par alliance) comprend le mobilier ainsi que les véhicules? Depuis août 2018 mon oncle m'a fait une donation de ses biens immobiliers en gardant l'usufruit mais nous ne voyons inscrit nul part sur les actes la question du mobilier et véhicules? Sur l'instant ça nous avait paru évident que tout était "inclus" dans la succession mais à présent nous doutons. Je suppose que si rien n'est inclus dans cette donation, un testament pourrait suffire? Aurai je des frais de succession à prévoir? Pour les valeurs bancaires, je suis au courant, ce sera 60% à l'Etat avec 30000 euros d'abattement m'a expliqué sa banquière ( corrigez moi si ce n'est pas ça).
Merci.
Cordialement
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
31738
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2019
11216
2
Merci
mais nous ne voyons inscrit nul part sur les actes la question du mobilier et véhicules?
Cela signifie tout simplement que la donation porte sur l'immeuble et non sur son contenu.

Je suppose que si rien n'est inclus dans cette donation, un testament pourrait suffire?
Effectivement.

Aurai je des frais de succession à prévoir?
C'est l'évidence.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25556 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci beaucoup pour ces renseignements. Nous venons de reprendre rdv avec le notaire. Cordialement
Commenter la réponse de condorcet
1
Merci
Bonjour
Les réponses sont simples:
une voiture est-elle un immeuble? Non, c'est un meuble;
un meuble meublant, par exemple un lit, est-il un immeuble? Non, c'est un meuble.
Si votre oncle vous fait donation des meubles par une donation entre vifs (maintenant), oui vous aurez des droits à payer immédiatement.
S'il vous les lègue par testament, vous ne payerez qu'à son décès.
Bonjour et Merci pour votre réponse. J’aurai une autre question alors. Et « si » de son vivant il me donnait ou vendait son mobilier par exemple. Ceux ci m’appartiendraient et ils ne rentreraient plus dans la succession?? Pour les véhicules nous allons faire changer les cartes grises et les mettre au deux noms ( par exemple: Martin OU Dupond).
Cordialement
condorcet
Messages postés
31738
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2019
11216 > Karibou1812 -
Ceux ci m’appartiendraient et ils ne rentreraient plus dans la succession??
Ce qui est évident.
Si les meubles sont vendus, ils ne peuvent plus réapparaître dans la succession du vendeur.

( par exemple: Martin OU Dupond).
Cela ne veut rien dire.
C'est Martin ET Dupond.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une