Loyer sur maison héritée

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- - Dernière réponse : Gayomi
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14 novembre 2019
- 25 oct. 2019 à 14:56
bonjour,
mon mari a hérité d'une maison, donc propriétaire de celle-ci, ma belle-mère en a l'usufruit, mon fils y habite, a t -elle le droit de demander un loyer à celui-ci.merci
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Merci
a t -elle le droit de demander un loyer à celui-ci
Bien sûr.
Tel est l'objectif d'un usufruit.
GKLONE
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14 novembre 2019
1077 > Gayomi
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Bonjour,

'Les héritiers héritent de l'actif comme du passif. Les dettes en cours et parfois celles à venir sont transmises aux héritiers'
Ils ne sont pas héritiers de leur belle mère, ils ne seront donc pas concernés par ses dettes...
Gayomi
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14 novembre 2019
2444 -
Les héritiers héritent de l'actif comme du passif. Les dettes en cours et parfois celles à venir sont transmises aux héritiers'
Ai-je dit une bêtise ?

Ils ne sont pas héritiers de leur belle mère, ils ne seront donc pas concernés par ses dettes...

Le mari de gilou1952 ne sera pas héritier de sa mère ? Le terme "nous" est un peu abusif, certes, mais les époux ne partagent-ils pas le meilleur et le pire ?
GKLONE
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1077 > Gayomi
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14 novembre 2019
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Oups désolé j'ai mélangé 2 posts et pris 'belle-mère' dans le mauvais sens. Considérez donc que je n'ai rien dit...
gilou1952
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> GKLONE
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14 novembre 2019
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MERCI BEAUCOUP
Gayomi
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14 novembre 2019
2444 -
Pas de soucis ! À plus.
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Merci
le loyer est payé et demandé par écrit, et stipulé sans déclaration, (par mon fils)
Votre fils n'a rien à déclarer. C'est à votre belle-mère de déclarer les loyers reçus.

loi fiscale la taxe foncière est due par elle en sa qualité d'usufruitière. si on refuse de lui verser cette somme peut elle mettre mon fils dehors de la maison, comme elle me l'a déjà mentionné
Il n'existe pas de bail donc pas de protection pour votre fils. Peut-être que la situation peut s'assimiler à un bail verbal qui ouvrirait les mêmes droits qu'un bail écrit mais je ne connais pas ce point.

Si je peux cependant vous donner un conseil, ce serait de trouver un autre logement pour votre fils. Vu l'ambiance, chacun chez soi serait la meilleure solution.
gilou1952
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merci beaucoup, mais c'est une maison de famille très difficile cette solution, maison de famille mon mari et mon mari y tiennent, elle revient de père en fils.
Gayomi
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2444 -
maison de famille mon mari et mon mari y tiennent
Certes, mais votre époux et votre chérubin ne peuvent pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière.

elle revient de père en fils

Eh bien, belle mentalité quant à la place réservée aux filles... Heureusement, mamie veille au grain ^^

Notez que votre époux conserve ses droits de nu-propriétaire, il n'est ici question que de votre fils qui pourrait peut-être habiter ailleurs que chez mamie.
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