Procuration CERFA 2738
KREMOND
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-il possible de faire une procuration pour aller récupérer le CERFA 2738, c'est dans le cadre d'un contrat assurance vie. Demeurant au Canada, il m'est difficilement possible d'aller récupérer ce formulaire.
En vous remerciant
Est-il possible de faire une procuration pour aller récupérer le CERFA 2738, c'est dans le cadre d'un contrat assurance vie. Demeurant au Canada, il m'est difficilement possible d'aller récupérer ce formulaire.
En vous remerciant
A voir également:
- Certificat 2738
- Cerfa 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Succession et assurance-vie : exonération et abattement - Guide
3 réponses
Bonjour.
Vous pourriez contacter le service fiscal délivrant cet imprimé et leur demander de le transmettre directement à l'assureur.
Ou en demander une copie par e-mail.
Vous pourriez contacter le service fiscal délivrant cet imprimé et leur demander de le transmettre directement à l'assureur.
Ou en demander une copie par e-mail.
Bonjour,
Voir ci-dessous comment vous pouvez obtenir le 2738
https://demarchesadministratives.fr/questions/cerfa-n-2738-pour-une-demande-dacquittement-ou-de-non-exigibilite-des-droits-de-mutation
"Afin d'obtenir le cerfa n°2738 vous devez d'abord remplir le cerfa n°2705-A pour une déclaration partielle de succession. Ce formulaire est obligatoire pour obtenir un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation."
Cdt.
Voir ci-dessous comment vous pouvez obtenir le 2738
https://demarchesadministratives.fr/questions/cerfa-n-2738-pour-une-demande-dacquittement-ou-de-non-exigibilite-des-droits-de-mutation
"Afin d'obtenir le cerfa n°2738 vous devez d'abord remplir le cerfa n°2705-A pour une déclaration partielle de succession. Ce formulaire est obligatoire pour obtenir un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation."
Cdt.
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