Vente avec usufruit
bugeatv
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 23 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2019
-
23 oct. 2019 à 18:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2019 à 18:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2019 à 18:43
A voir également:
- Vente avec usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
23 oct. 2019 à 18:43
23 oct. 2019 à 18:43
Puis je vendre la maison?
Réponse affirmative.
et qu'elles sont les conditions?
L'accord de votre mère pour vendre ses droits dans l'indivision existant entre elle et vous depuis le décès de votre père.
Réponse affirmative.
et qu'elles sont les conditions?
L'accord de votre mère pour vendre ses droits dans l'indivision existant entre elle et vous depuis le décès de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...