Les discussions
Renociation à succession pour mineur
RésoluBonjour, je viens de recevoir un refus du juge des tutelles à une renonciation à succession pour mineur , cette décision est elle définitive ?, y a t ...
Succession et mariage séparation de bien
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé était marié à sa 2nde femme sois le régime de la séparation de biens. Le notaire m'avait dit que sur la maison el...
Transmission de patrimoine
Bonjour ,j'ai un appartement d'une valeur de 175 ,000 euros qui me vient d'une tante et que je veux donner à ma fille ,pouvez vous me dire qu'elle est...
Sucession
Résolu/FerméBonjour, merci pour ce retour très rapide cependant a qui profite la récompense aux services fiscaux ou aux héritiers qu'est que "mention de réemplo...
Legs dans succession que personne ne vient chercher
RésoluBonjour, combien de temps après en avoir été informé, a une personne pour prendre possession d'une donation après décès? Je vous remercie de votre ré...
Erreur cadastrale et acte de propriété
Bonjour, suite à un remaniement de parcelles, le cadastre s'est trompé sur le nom du propriétaire. Malgré l'acte de propriété de nos parents rédi...
Donnation
Bonjour, j'ai une maison et je souhaite la donner mon ami mais il y'avait une close lorsque j'en est herité qui stipulait que je ne pouvais pas vendre...
Ma mère est décédée
Bonjour, ma mére est décédée au mois de juin c est son conjoint qui a été voir le notaire. Le notaire nous a pas appeler . Son conjoint me dit qu...
Fiscalité
RésoluBonjour Suite à une succession notre Maman âgée de 89 ans a vendu la maison familiale la répartition à était faite chez un notaire et au trois enf...
Maison en donation
Bonjour* je voudrais acheter ma résidence principale pour un montant de 220 000€ et je voudrais la mettre au non de mon fils est-ce possible mer...
Donation en ecosse
Bonjour, J'habite en ecosse (pas d'impôt en france) a Glasgow et mes parents francais vont me faire un don manuel de 15000 euros. Dois je declarer...
Frais aprés deces pour récupérer assurance vie.
Bonjour, Ma tante a prescrit une assurance vie de 30000€,aprés ayant fait un testament en ma faveur comme légataire universel. Si elle decede je voud...
Vente et désaccord sur le prix d'un bien immobilier
Bonjour* Mon père est décédé il y a 2 ans. Notre maison à ce moment était estimé à 140 000 euros. Il y a 6 mois j'en ai fait d'autre, le bien était...
Contrats assurance vie et succession
Bonjour, mon mari avait souscrit plusieurs contrats d'assurance vie dont je suis la bénéficiaire. mon mari est décédé je désirerai me désister en fa...
Répartition vente maison démembrée
Bonjour, Je souhaiterai connaître la répartition de la vente d'un immeuble d'une valeur de 100 000 eur pour un proche. Voici le déroulé de sa situ...
Rachat d'une maison en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants propriétaires en indivision d'une maison. Je désire racheter la part de mes frêres. Pour ce faire, la vente sera...
Suite à une donation au dernier vivant
Bonsoir, J'ai 3 enfants majeurs et j'aimerai savoir si suite au de mon mari (avec donation au dernier vivant) je peux prétendre à succession de me...
Nu propriétaire et usufruit
Bonjour, Au décès de ma maman en 2001, nous avons opté avec mon papa pour une donation lui étant usufruitier de 2 maisons, il vit dans une, et moi ...
Cession gratuite de ma part d'indivision
Bonjour, Je désire céder gratuitement ma part d'héritage, donc d'indivision, à ma soeur. Quelle est la procédure? Quel en sera le coût exact? Merci ...
Acte de notoriété comment l'obtenir sans livret de famille
RésoluBonjour, Comment obtenir un acte de notoriété.Sachant que je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais mar...
Vente maison
Bjr Ma mère étant en Ephad, sa maison vient d'être mise en vente. Nous sommes 4 enfants. Quelle sera la répartition du bien SVP. Merci
Contrat assurance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire pour 2/3 d'une assurance vie souscrite par ma tante décédée, donc il y a un autre bénéficiaire ; or elle a fait un t...
Légataire universel: quels sont ses droits suite à un remariage?
Bonjour, Mon mari est décédé le 1er septembre 2016.Il avait fait un testament en août 1992 avant son premier mariage en septembre 1992.Il a divorcé e...
Rachat d'un bien hypothéqué
Bonjour, Une hypothèque est faites sur la maison de ma mere à hauteur de 80000€ sur un bien estimé entre 380000 et 400000€. Est il possible que je ...
Donation à descendant direct
Bonjour Je voudrais faire une donation à mon fils et petit fils. J'aurais 70 ans en décembre, y a t-il un changement de taux à partir de ce moment ...
Droit d'usage
RésoluBonjour* ma maman , veuve en avril 2017 sous le régime de la communauté universelle vit dans une maison avec un étage où loge ma sœur et cette de...
Renonciation de succession
Bonjour, Suite à une succession établie par testament - un bien immobilier -au profit de la mère et du père. Mais cette personne étant célibataire...
Taxation part maison suite décès d'un des deux parents
Bonjour, Je suis, depuis le décès de mon père, propriétaire de 15% de notre maison. Ma mère envisage de vendre la maison d'ici 2 ans. J'imag...
Impots: taxe fonciere
Bonjour, suite a une séparation deuxième quinzaine janvier 2017 de ma concubine(union libre )qui a quitter le domicile. et propriétaire à tous les ...
Loyer en indivision
Bonjour, Depuis notre naissance et après les desce de nos parents mon frere et moi vivons dans la maison qui aujourdhui fait partie de l indivision ...
Frais vente maison nu-proprietaire
Bonjour, Notre père est décédé en juillet à l'âge de 72 ans. Il avait l'usufruit de sa maison dont nous sommes nu-propriétaire mon frère et moi. Aujou...
Donation/sci
Bonjour, Nous avons bénéficier en 2004 d'une donation de la maison familiale. Mon marie et moi voulons créer une SCI pour l'acquisition et construct...
Comptes séparés
RésoluBonjour Mes parents sont mariés sans contrat Ils ont un compte commun et des comptes épargnes chacun à leurs noms. Mon père très malade En c...
Indivision aidez moi
Bonjour, Bonjour, Je vous explique mon arriere grand pere a acquis un terrain en 1922 il a eu 5 enfants il en reste sur les 5 une seule en vie mai...
Plus value sur terrains reçus en héritage
Résolubonjour, mes 3 enfants ont reçu de leur papa décédé plusieurs hectares de terrain agricole. Le jour où ils souhaiteront les vendre (au prix du terra...
Un oncle peut-il desheriter un neveu
Bonjour, j'ai un oncle celibataire. comme famille il ne lui reste que 2 cousins et moi son seul neveu est ce que je peut etre desherité ...
Vente d un bien sans paiement d impot.... ????
Bonjour, J'aimerais savoir si il es possible de vendre un terrain avec une habitation. sans taxe foncière ni taxe d'habitation payée depuis 45 a...
Assurance-vie province de québec
Bonjour, je demeure au Québec, je suis divorcée depuis plusieurs années. Mon ex avait souscrit une assurance vie auprès de son employeur irrévocable. ...
Refuser un heritage aux profit d'autres héritiers
Bonjour, Nous sommes un remariage avec enfants uniquement de nos mariages precedents. Mon époux dans le cas de ma succession peut il refuser mon her...
Location
Bonjour* depuis plus de 30 ans, mon père loue une maison lui appartenant, à mon frère le montant du loyer est égal à 25/30% de la valeur locative ...
Don manuel de l'épouse à ses enfants
Bonjour, mon épouse souhaite faire un don manuel à chacun de nos enfants. Elle n'en as pas les fonds propres mais elle peut le faire avec de l'argen...
Dettes du ménage et succession
Bonjour, Mon époux est décédé en début d'année, nous étions séparés depuis quasiment 2 ans et un jugement de divorce avait été rendu. Nous n'avion...
Cherche mes droits
Bonjour, j'ai mes deux parents décédés mon frere etait avec monpere avant son decés déja sur le certificat de décès pas heure de décès nous sommes 4 e...
Relevé du compte d'assurance vie
Bonjour, Ma mère est décédée, elle avait une assurance vie; nous sommes ses héritiers (moi, ma sœur et mon frère); j'ai demandé, pour contrôle, a l'a...
Donation-succession
Bonjour, Mes parents sont décédés, ils ont achetés une maison mais ils n'ont pas fais de testament. ils ont eu 4 enfants dont un est décédé. ...
Succession famille recomposée avec mariage séparation de bien
Bonjour Avec mon épouse nous nous sommes mariés selon le régime de la séparation de biens. Nous avions chacun des enfants d'un mariage précédent. Si ...
1 er rendez-vous chez le notaire ..
RésoluBonjour , Je dois me rendre chez le notaire dans 10 jours pour signer l'acte de succession suite au décés de mon pere . Ma soeur se trouvant sur...
Désentente entre soeurs et recours
Bonjour, Ma soeur et moi ne sommes pas d'accord sur le prix de vente de l'appartement. Nous sommes 2 et avons hérité de l'appartement de nos parents...
Litige suite à la vente d'un terrain
Bonjour, Dans le cas de la vente d'un terrain avec bois et taillis qui est chargé d'informer les voisins de la vente ? Est-ce le notaire du vendeur o...
Héritage complexe
Bonjour, Voilà jais mon papa qui aïs décédée le 18 avril 2010 et mas Gand mère qui aïs décédé il y a 2 ans environ le souci c que mon oncle s'oc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...