Les discussions
Questions sur une donation par usufruit
RésoluBonjour, J'ai 75 ans et possède un appartement d'une valeur de 180 000€. J'ai deux enfants , dont 1 handicapé, je souhaite leur léguer mon unique b...
Renoncer au testament de ma belle-mère vivante
Bonjour, mon père est décédé depuis 4 ans, et ma belle-mère a refait un testament ou elle cite tous les enfants ( 6 enfants à mon père et 2 autres...
Décès du papa les grands parents veulent faire les arrangement
Bonjour Voila mon frère et moi même avons perdu notre pere et nos grands parents veulent faire les arrangements de famille. Deux questions : Il a é...
Droits notariaux
Bonjour Dans quel cas applique t on le tarif S1 ouS2 ? Cordialement
?remboursement de frais d'aide mère agée
Bonjour, Puis-je demander au notaire , au travers de la "succession" un dédommagement ? je souhaite savoir s'il est possible de me faire rembour...
Ordre de porte fort
Bonjour, Notre mére est dcd c'est quoi un ordre de porte fort? est ce obligatoire? merci
Evaluation
Bonsoir, Comment se passe le partage entre les quatre enfants suite au décès du 2ème parent lorsqu’une donation à titre de partage anticipé a été f...
Donation de son vivant et obligation alimentaire vers parents
RésoluBonsoir Ma maman possède un appartement qu’elle veut vendre à ma sœur avec usufruit. Elle veut en profiter pour lui donner sa part de succession. ...
Je refuse de signer l acte notarié definitif
Bonjour, nous sommes trois freres je refuse de signer l acte definitif notarie pour x raison ej le droit merci l acte concerne la vente d un appart et...
Renseignements
RésoluBonjour, Voilà enfin que les 5 dans l'indivision sont d'accord pour vendre la maison. Ça n'a pas été sans mal puisque le notaire avait toujours 1 d...
Dois je payer les indemnités d'occupation?
Bonjour, Je reviens sur le forum. Mon ami m'a légué dans son testament 1/3 de son bien unique (la maison à la campagne) en pleine propriété ainsi...
Succession et vente d'un appartement laborieuse.
Bonjour Ma mère étant décédée cette année ..nous héritons mon frère et moi (sa sœur) de son appartement ..la succession est en cours devant le notair...
Changement de nom sur carte grise
Bonjour, Bonjour, j’ai eu le jugement, maintenant avec les nouvelles lois comment dois je faire pour passer la carte grise à mon nom après le décès ...
Ma grand mére vient dedécé ma mére et ca soeur son encore vivant
Bonjour, ma grand vient de décédé ma mére et ca seure sont encore vivante plus les cinq petit enfants en me comptent ex que j ai le droit a une partie...
Dettes et sucession
Bonjour, Nous sommes dans une situation un peu complexe et on ne sais pas ou se renseigner. Le conjoint de ma belle mere est décédé. Leur foyer est...
Combien de temps peut durer une succession
Bonjour, Après le décès d'une personne combien de temps dure la succession un mari a t-il le droit de déshériter sa femme même s'il n'était plus ens...
Cessation / sortie de l'indivision
RésoluBonjour, On dit/sait que "Nul est tenu de rester dans l'indivision" OK donc mais une question: La personne qui demande / souhaite sortir...
Remboursement par anticipation paiement fractionné
bonjour Est ce que les échéances du crédit du paiement fractionné peuvent être toutes remboursées par anticipation en cas de vente d'un bien immobi...
Donation en 1999
Résolu/FerméBonjour, Suite à une donation en 1999 d'un appartement très vétuste qui appartenait à mon père. Un acte notarié a été enregistré. Les modalités de...
Calculs frais notaires
Bonjour, Je vais effectuer une donation partage à mes 2 enfants d’un bien immobilier évalué 72000 euros en nue propriété. J’ai 67 ans. Je pense don...
Récompense du à la communauté
Bonjour, Dans le cadre de mon divorce toujours pas prononcé (onc octobre 2015), divorce par acceptation avec désignation d'un notaire par le jaf pou...
Relevé bancaire
Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession , après plusieurs demandes, ne nous donne pas les relevés bancaires et les statuts des derniers ch...
Vie
Bonjour, Je viens d'être contacter par un généalogiste qui m'informe que je dois percevoir une assurance vie laisser par mon père. Celui-ci étant dé...
Imposition d'une succession à l'étranger/belgique
Bonjour, dois je payer des impôts pour une succession à l'étranger et pour laquelle j'ai bien sûr payé des droits de succession d'avance merci po...
Double donation ?
Bonjour* Nous somme 3 enfants, mon père possédait 800 parts d’une société en 1997 ma sœur a réussi à lui faire signer une donation par préciput et ...
Partage héritage biens immobiliers et valeurs monetaires
Bonjour si on hérite d'un bien immobilier estimé à un certain prix au moent du décés et que les freres et soeurs ont,à ce moment là, reçu un équivale...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, Objet : Donation manuelle en démembrement de titres en bourse aux enfants. Je souhaite effectuer cette opération en gardant l'usufruit. Je ...
Résiliation contrat assurance
Bonjour, Par ma banque postale, j'ai souscris un contrat d'assurance RESOLYS OBSEQUES PRESTATIONS dans lequel est désignée comme bénéficiaire à ti...
Curatelle et succession
Bonjour, quel est l'incidence de mettre une personne sous curatelle durant une succession ? merci d'avance et bonne soirée
Démembrement suite à donation
Bonjour, Nous avons acheté un immeuble en 1993 et fait une donation à ma fille en 2009 Actuellement nous vendons ce bien immobilier et voulons sav...
Suite à démembrement d'un bien
FerméBonjour, Je vous remercie pour votre réponse Encore une question ? Le bien actuellement en cours d'achat est supérieur de 41000 E par rappor...
Frais donation et implication sur frais succession
Bonjour, Dans le cas où mon père ferait une donation de son domicile, que devrais-je acquitter au moment de la succession ? Merci, Cordialemen...
Barême des droits
Bonjour, Merci de me dire s'il est prévu un changement de barême pour les droits mentionnés puisqu'il y a eu un changement de gouvernement. Cord...
Devons-nous changer de contrat de mariage ..? merci
Bonsoir. J’espère être avant tout au bon endroit et vous remercie par avance de vos réponses. Ce n’est pas facile de s’y retrouver dans tout ça, alor...
Prescription sur dossier succession
Bonjour, Est-il possible de réouvrir un dossier succession vieux de 18 ans ? Y a t-il prescription? Merci pour votre réponse
Frais de succetion de mon frere deceder est ce que on doit les
Bonjour, est ce que entre frere et soeur on doit payer les frais du defun
Demande de renseignements
Bonjour, Un ami a fait don d'une petite maison à sa petite amie. est ce qu'un membre de la famille peut contester ce legs merci de vos réponses afi...
Recherche héritage ou non
Bonjour, Je vous pose cette question car la banque de France m'avais envoyé une lettre comme quoi j'avais eu une maison en héritage, est ce qu'il pe...
Partage partiel de la succession pour payer les droits
Bonjour, Dans le cas d'une succession avec plusieurs légataires non descendants directs il y a 60% de droits de succession à régler. Dans l'hér...
Donation partage et versement de soulte
RésoluBonjour, En 2012 mes parents font une donation partage à mon frère et moi. J'obtiens une maison à la campagne sans usufruit ( valeur 90 000 euros). M...
Frais de succession suite a donation avant divorce
Bonjour, quels seront les frais de successions pour ma mère 87ans ( divorcée en 1978 de mon père décédé en septembre 2017 ) Elle bénéficie d une ...
Indivisaire majoritaire
Bonjour, Mon papa est héritier pour 2/3 de la succession de sa maman et son frère pour 1/3 : Il reste des bois et des terrains constructibles bloqué...
Modification testament
Bonjour, Mon père de 91 ans est actuellement hospitaliser avec un cancer en phase terminale. Il a souhaité modifier son testament voulant supprimer ...
Non déclaration de succession et pénalités de retard
Bonjour, Je sais qu’en cas de déclaration de succession tardive, l'administration fiscale fait payer des intérêts de retard de 0,40% par mois sur ...
Date ouverture de la succession
Bonjour, Mon père est décédé le 20 juillet 2016, ma mère est décédée le 26 décembre 2016 à qu'elle date considère-t-on que la succession est ouverte...
Décès personne sous tutelle judiciaire
Bonjour, L'une de mes amies, sous tutelle judiciaire, sans famille, vient de décéder. Un testament olographe a été envoyé à un notaire par elle. ...
Première consultation payante
Bonjour, Mon mari est décédé récemment La banque me demande de donner les coordonnées du notaire Ce dernier me demande 300 e pour seulement la p...
Frais notaire et fisc
Bonjour a tous Suite a une séparation, mon conjoint me laisse sa part de maison sans demande financière. Je vais donc reprendre le crédit maison a ...
Héritage enfant mineur issu d'une union libre
Bonjour, nous sommes en couple union libre et 2 enfants mineurs du côté de mon conjoint il y a beaucoup de biens immobiliers s'il décède, je n'a...
Renonciation a une succession postérieure à celle déjà acceptée
Bonjour, j'ai hérité de mon père en 2013 et je viens d’apprendre en 2017, qu'à la suite d'une révocation de donation, un bien immobilier dont j'igno...
La législation juridique et financière évolue en permanence...