Les discussions
Résiliation contrat assurance
Bonjour, Par ma banque postale, j'ai souscris un contrat d'assurance RESOLYS OBSEQUES PRESTATIONS dans lequel est désignée comme bénéficiaire à ti...
Curatelle et succession
Bonjour, quel est l'incidence de mettre une personne sous curatelle durant une succession ? merci d'avance et bonne soirée
Démembrement suite à donation
Bonjour, Nous avons acheté un immeuble en 1993 et fait une donation à ma fille en 2009 Actuellement nous vendons ce bien immobilier et voulons sav...
Suite à démembrement d'un bien
FerméBonjour, Je vous remercie pour votre réponse Encore une question ? Le bien actuellement en cours d'achat est supérieur de 41000 E par rappor...
Frais donation et implication sur frais succession
Bonjour, Dans le cas où mon père ferait une donation de son domicile, que devrais-je acquitter au moment de la succession ? Merci, Cordialemen...
Barême des droits
Bonjour, Merci de me dire s'il est prévu un changement de barême pour les droits mentionnés puisqu'il y a eu un changement de gouvernement. Cord...
Devons-nous changer de contrat de mariage ..? merci
Bonsoir. J’espère être avant tout au bon endroit et vous remercie par avance de vos réponses. Ce n’est pas facile de s’y retrouver dans tout ça, alor...
Prescription sur dossier succession
Bonjour, Est-il possible de réouvrir un dossier succession vieux de 18 ans ? Y a t-il prescription? Merci pour votre réponse
Frais de succetion de mon frere deceder est ce que on doit les
Bonjour, est ce que entre frere et soeur on doit payer les frais du defun
Demande de renseignements
Bonjour, Un ami a fait don d'une petite maison à sa petite amie. est ce qu'un membre de la famille peut contester ce legs merci de vos réponses afi...
Recherche héritage ou non
Bonjour, Je vous pose cette question car la banque de France m'avais envoyé une lettre comme quoi j'avais eu une maison en héritage, est ce qu'il pe...
Partage partiel de la succession pour payer les droits
Bonjour, Dans le cas d'une succession avec plusieurs légataires non descendants directs il y a 60% de droits de succession à régler. Dans l'hér...
Donation partage et versement de soulte
RésoluBonjour, En 2012 mes parents font une donation partage à mon frère et moi. J'obtiens une maison à la campagne sans usufruit ( valeur 90 000 euros). M...
Frais de succession suite a donation avant divorce
Bonjour, quels seront les frais de successions pour ma mère 87ans ( divorcée en 1978 de mon père décédé en septembre 2017 ) Elle bénéficie d une ...
Indivisaire majoritaire
Bonjour, Mon papa est héritier pour 2/3 de la succession de sa maman et son frère pour 1/3 : Il reste des bois et des terrains constructibles bloqué...
Modification testament
Bonjour, Mon père de 91 ans est actuellement hospitaliser avec un cancer en phase terminale. Il a souhaité modifier son testament voulant supprimer ...
Non déclaration de succession et pénalités de retard
Bonjour, Je sais qu’en cas de déclaration de succession tardive, l'administration fiscale fait payer des intérêts de retard de 0,40% par mois sur ...
Date ouverture de la succession
Bonjour, Mon père est décédé le 20 juillet 2016, ma mère est décédée le 26 décembre 2016 à qu'elle date considère-t-on que la succession est ouverte...
Décès personne sous tutelle judiciaire
Bonjour, L'une de mes amies, sous tutelle judiciaire, sans famille, vient de décéder. Un testament olographe a été envoyé à un notaire par elle. ...
Première consultation payante
Bonjour, Mon mari est décédé récemment La banque me demande de donner les coordonnées du notaire Ce dernier me demande 300 e pour seulement la p...
Frais notaire et fisc
Bonjour a tous Suite a une séparation, mon conjoint me laisse sa part de maison sans demande financière. Je vais donc reprendre le crédit maison a ...
Héritage enfant mineur issu d'une union libre
Bonjour, nous sommes en couple union libre et 2 enfants mineurs du côté de mon conjoint il y a beaucoup de biens immobiliers s'il décède, je n'a...
Renonciation a une succession postérieure à celle déjà acceptée
Bonjour, j'ai hérité de mon père en 2013 et je viens d’apprendre en 2017, qu'à la suite d'une révocation de donation, un bien immobilier dont j'igno...
Date pour déclaration de succession
Bonjour, Mon frère étant décédé le 16 juin 2017, la déclaration de succession doit être souscrite dans les 6 mois suivant le décès - soit pour moi...
Succession et vente d un bien
Bonjour, Suite a une succession nous avons une maison a vendre en indivision, nous sommes 5. Nous avons trouvé 1 acheteur, 4 des indivisaires o...
Frais de notaires
Bonjour, Je me suis adressé à un notaire pour faire un changement de régime matrimonial (régime de séparation des biens vers communauté universell...
Renonciation à un héritage - qui hérite
Bonjour. Je suis enfant unique. J'ai 3 enfants. Ma mère, veuve, et dont je suis la seule héritière en ligne directe, a disposé par testament qu...
Parents divorcés
Bonjour. Mes parents sont divorcés. Mon père souhaitait me donner une importante somme d argent(20000€), mais il me dit que ma mère doit aussi me do...
Fraude: paiement frais obsèques aux p.f et contrat obsèques
Bonjour, Je tente ce post car j'ai besoin de conseils pour régler un litige d'obsèques. Ma grand mère avait souscrit de son vivant un contrat ob...
Droit de succession enfants et petits enfants
RésoluBonjour, Mon frère et moi-même devons hériter de nos parents. Deux autres de mes frères sont décédés et ont respectivement 5 enfants et 2 enfants. ...
Calcul des frais de notaires
Bonjour, pouvez vous me dire comment se calcul les frais de successions et les droits de succession. ex: si la valeur de la part est de 100k€ com...
Donation chèque parents 85 ans à enfant unique
Bonjour, Mes parents ont plus de 84 ans et souhaitent me donner de leur vivant Les sommes places en LA, LDD et assurance vie, ainsi que la 2ème part...
Cloture du dossier à l'étude notariale
Bonjour, Dans le cadre de la succession en cours, une derniere offre vient d'etre faite à l'autre héritier, pour débloquer la situation ( soit la v...
Heritage entre demie frère
Bonjour* ma mère a divorcer de mon père et c'est remarier elle a acheter une maison avec mon beau père et elle a eu un garçon avec lui mon demi frè...
Demande de relevés de compte au notaire
Bonjour, mon père étant décèdé je demande au notaire de me procurer les deux dernières années des releves de compte et me répond que que je ne les...
Succession - paiement fractionné et taux d’intérêt
Bonjour, et merci de votre retour rapide
Date divorce ou vente?
Bonjour, marié en 1993 et divorcé en 2015 (régime de la communauté réduite aux acquêts) vient enfin le moment de procéder à la liquidation de communau...
Dèces fils
Bonjour, mon fils de 22 ans est decedè il y a 3 semaines . il ne possedait rien meme pas une voiture il etait locataire donc aucun bien .hors un...
Mésentente entre héritiers
Bonjour, Nous sommes 5 sœurs et héritière d'une maison, nous avons signée un compromis de vente, mais 2 de mes sœurs refuse de nous laisser l’accès ...
Usufruit multiple - fonctionnement
Bonsoir, En 1970 mon père avait fait donation au dernier vivant (ma mère) ils ont divorcé en 1978. il n y a pas eu de révocation de cette donation. ...
Partage de bien
Bonjour, Ma mère a un frère et une soeur. Entre les 3 enfants la maison de leurs parents. Une des soeur veut la maison mais fait traîner les choses....
Blocage abusif des fonds versés à un notaire
RésoluBonjour, Depuis plusieurs années un notaire bloque le remboursement des fonds versés lors d'un compromis de vente d'un appartement à Marseille alo...
Don d'argent d'une asso à une autre...
Bonjour, j'ai le cas d'une association sportive qui ne fonctionne plus et qui veut donner l'argent qu'elle a sur son compte bancaire à une autre assoc...
Refus de régler une assurance-vie
Bonjour, Si un des bénéficiaires d une assurance-vie est décédé lors de la transmission qui perçoit sa quote-part sachant que les trois bénéficiaires...
Rendez vous chez le notaire
Bonjour, J’ai bientôt rendez-vous chez le notaire, je n’est pas envie d’y assister car je ne veux pas être en présence de mes frères et sœurs, comme...
Donation aux petits enfants
RésoluBonjour, Mes parents agés de 82 et 75 ans, peuvent ils donner à leurs petits enfants la somme de 31.687€ x 2, soit 63.374€ par enfant, merci de votr...
Succession - paiement fractionné et taux d’intérêts
Bonjour Je dois payer des frais de succession sur des biens immobiliers au 31 décembre 2017 et je souhaiterais avoir une explication sur le paieme...
Droit de sucession (belgique)
Bonjour* Quels sont les droits de sucession pour un défunt resident français et son enfant héritier résident belge ? Merci.
Cessions de parts par donation
Bonjour, Mon père de 87 ans est membre d’une sci familiale avec moi et mes deux sœurs . Nous voudrions qu il nous fasse une donation et c est aussi...
Donation par un tiers
Bonjour, Une personne sans lien de parenté peut-il nous faire un don pour des frais de notaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...