Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père décédé en septembre ,était marié sous contrat et avait fait testament pour usufruit de sa maison acquit en son nom propre bien ava...

Bonjour, j'ai mis mon assurance-vie sur mon compte, et donc elle est inscrite dans la déclaration de succession, puis-je demander à l'enlever et dim...

Bonjour, Je souhaiterais qu'à mon décès, un ami puisse jouir de mon appartement afin d'y habiter ou de le louer, mais je souhaites aussi que lorsqu...

Bonjour, Je suis complètement perdu Et j entend tout les sons de cloches Ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de r...

Bonjour, j'ai reçu en héritage de mon père une maison en nu-propriétaire. actuellement je suis remarié sans contrat de mariage et sans enfant de ce...

Bonjour, Mon frère m’a fait la demande de rachat de parts immobilières pour 2 biens que ma mère a en usufruit depuis le décès de mon père…Nous somme...

Bonjour, Est il possible de donner la nue propriété d'une part indivisaire d'un bien ? Exemple: je suis propriétaire de 25% de la maison d...

Bonjour Je suis fils unique Je suis tuteur de mon pere Est ce que le juge peut m autoriser une donation d'horie Et quelle pourcentage ? Merci à...

Bonjour* donation entre 2 enfants : un seul intéressé par l'immeuble, qui versera une soulte équivalent à la moitié de la nue-propriété à son frère...

Bonjour, Comment etablir une fredha d un defunt qui a epouser et divorce 4 femmes et la 5em esy rester avec lui jusqu a sa mort et a 2 enfants avec ...

Bonjour, Ma mère a plusieurs appartements et souhaite nous vendre à ma sœur et moi 1 appart chacune le minimum que l'Etat algérien peut le permettre...

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison en 2014, sur le titre de propriété je suis la seule et unique propriétaire mais mes parents et frère...

bonjour, après le transfert de tous les comptes et avoirs en banque chez le notaire, celui-ci a-t-il une obligation en temps pour distribuer la part ...

bonsoir, j'ai un bien en tant que nu proprietaire, ma mere en a l'usufruit. Voila comment les choses s'organisent: les charges ( assurances impot co...

Bonjour, J’ai une SCI constituée avec mes enfants et acheté un immeuble avec mon argent, avec l’aide d’un ami qui s’occupe de la gestion de cet immeu...

Bonjour, j'ai besoin d'une confirmation, svp, mon père m'a fait tous les papiers pour me céder sa voiture avant son décès, papier conforme préfecture...

Bonjour, Ma mère âgée de 85 ans dans le cas d'une donation d'une somme de 10000€, vais-je payer des droits de donation ou des impots ? merci

Bonjour, Ma question s'inscrit dans le cadre de la succession de mon grand père décédé en France en 2012 de nationalité espagnole et possédant un...

Bonjour, Suite au décès d'un membre de la famille, j'ai hérité de plusieurs bien immobilier sans disposer des moyens de payer les droits de success...

Mon père est décédé . Si ma Mère prend l'usufruit des biens de son mari, sommes-nous , les 4 enfants obligés de payer les frais de succession tout d...

Bonjour, Je possède en indivision un bien immobilier avec mon épouse dont je suis en procédure de divorce depuis 2010. Ce bien est occupé à titr...

Bonjour, J'ai accordé à ma fille un prêt familial, passé sous seing privé et dûment déclaré et enregistré moyennant 125€. Je lis avec surprise dans l...

Lors du déces d'un donateur, grand pere veuf, est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte...

Bonjour, je dois échanger , trois hectares de terres agricoles de même valeur, avec un autre agriculteur, quelles seront les charges :la valeur d...

Bonjour, j’aimerais un éclaircissement vis à vis d’un testament. Ce dernier a été rédigé devant notaire avec l’aide de 2 temoins. Or le nom du défunt...

Bonjour, J'ai une reconnaissance de la MDPH depuis 1999 suite intervention chirurgicale (tumeur au cerveau) - cette reconnaissance n'est assujettie ...

Bonjour, depuis deux ans papa est decede, il vivait avec une personne sans pacs sans mariage sans contrat, je suis la seule heritiere de papa, il ...

Bonjour,mon papa vient de décéder en France.Il était résidant espagnol depuis 8 ans mais de nationalité française.Je souhaite renoncer à sa succession...

Bonjour Suite à une intervention chirurgicale (tumeur au cerveau) en 1999 j'ai une reconnaissance de la MDPH qui n'est assujettie a aucun pourcentage...

Bonjour,mon frére et moi sommes propriétaire d'une maison que mon pére décédé avait achetée à ses fréres lors d'une succession tout en laissant l'usuf...

Bonsoir Ma mère souhaite donner 2 000€ à chacun de ses 4 petits. Cette somme peut-elle être considérée comme un cadeau où doit elle être déclarée com...

Bonjour, par qui obtien on un certificat heridite pour atteste notre qualite heritier merci davance

Bonjour, Je fais partie de l'héritage de la maison de mes parents décédés. Nous sommes 7 enfants. La maison se situe à fort de France Martinique. J'...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un éclaircissement par rapport à cette succession! Ma grand mère est decedee au mois'de'janvier cette année...

Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté de biens a fait une donation entre époux. Au décès de l'un d'eux, le conjoint survivant a ...

Bonjour, suite au décès de papa j'ai vendu pour 1000 euros de petits matériels lui appartenant. comment dois je procéder pour partager entre maman, ma...

Bonjour, Suite au décès de mon père le 26/11/2017, ma soeur la plus jeune dit qu'il n y a plus d 'assurance vie et aucun argent à la banque donc ...

Bonjour à tous, J'aimerais que quelqu'un puisse m'expliquer un calcul concernant la soulte. Lors d'une succession, nous sommes 3 enfants. Mon fr...

Bonjour, un enfant est né d'une precedente union. Le pere se marie de nouveau et a 2 enfants avec sa nouvelle femme. Ensemble ils obtiennent un pat...

Bonjour, Je suis divorcée et j'ai 3 enfants. L'aîné 16 ans est en garde alternée et les 2 autres enfants 15 et 12 ans vivent avec moi à 100°/°. Elle...

Bonjour, j'ai deux enfants te de précédents mariages, et aussi deux enfa te adoptés avec ma femme actuelle. À mon décès seront ils égaux devant la suc...

Bonjour Ma mère vient de vendre un terrain et aimerait faire un don manuel de 40000 à ses deux enfants. E elle a plus de 80 ans.Comment faire et est...