Forum Donation-Succession

Bonjour Une amie a lègué par (avenant au testament) à 6 personnes la collection de tableaux de son mari peintre dcd en 2016. Ces 6 personnes ont cré...

Bonjour je suis français , séjournant au Cameroun/ma mère vient de mourir, succession débouclée en France, pas de trais car part de chaque enfant (5)...

Bonjour, Mon père que je n'avais pas vu depuis 20 ans est décédé. Un premier rendez vous chez le notaire a eu lieu est j'ai signé l'accord de success...

Bonjour, Le projet de loi de finances 2020 peut-il encore être modifié ? Je n'ai rien vu concernant les droits de succession et de donation. Merci ...

Bonjour, Mes parents ont donné en nue-propriété une propriété rurale en indivision à mon frère et moi-même. En conservant l'usufruit ils s'assure...

Bonjour, Actuellement en couple et pacsée, nous avons acheté un appartement. Etant tenu compte de mon apport, à la fin du crédit, j'aurai 64% de l'...

Bonjour, J'ai 2 filles qui possèdent des biens quelles ont acquis chacune indépendamment. 1) Si malheureusement l'une disparaît, qui hérite ... !...

Bonjour, Ma mère détient les bijoux de ma grand mère paternel donc j'avais reçu comme héritage de son vivant.comme je n'étais pas encore majeur c'e...

Bonjour, Ma grand mère paternel décide de vendre des terrains appartenant à mon grand père paternel décédé. Mon père est décédé et ma mère encore vi...

Bonjour, Suite au décès de ma belle mère qui me lègue une assurance vie, j'ai effectué une déclaration partielle de succession. Sur le site du gou...

Bonjour, Ma mère est décédée fin octobre 2019, j’ai renoncé à sa succession car obérée, Aujourd’hui je reçois dans ma boîte aux lettres une dem...

Bonjour, Je suis le représentant légal de mon fils pour une succession. j'ai un problème avec un notaire peu consciencieux qui ne veut plus commu...

Bonjour, Décès défunt dans les années 60's... Il manque des documents pour la succession. Le notaire qui a géré à l'époque le dossier est en retr...

Bonjour, Apres passage au notaire pour une succession L assurance retraite me demande de rembourser 1700 euros 1 an et demi après le décès et la ...

Bonjour, Mon papa vient de nous quitter, mes parents s etaient donné au dernier vivant, nous sommes 4 enfants, et maman a donc l usufruit de la mais...

Bonjour, mon père est décèdé il y a quelques années. Il était remarié mais n’a pas eu d’enfant avec sa seconde femme. Depuis, nous n’avons pas été ...

Bonjour, Je suis veuve après 45 ans de mariage J ai 2 enfants qui hériteront de leur grand-père Ai je droit a une minime partie

Bonjour, Mon papa décédé avait un bien immobilier qu'il louait.Nous sommes dans la succession. Le locataire nous a donné son desdit et nous lui avon...

Bonjour, Si un enfant-unique est donataire d'une donation entre vifs en avancement de part successorale d'un bien immobilier en nu-propriété, est-...

Bonjour, Mon.papa est décédé je souhaiterai si l on peut mettre dans le passif de la déclaration de succession les sommes qui lui était prélevées ch...

Bonjour, Notre papa est décédé il y a 6 en. Il a fait une donation à notre belle mère, ainsi qu à ses 2 derniers enfants. Ma sœur et moi sommes iss...

Bonjour, Voilà j'ai essayé de voir sur le forum ci ma question avait déjà était posée mais je n'ai pas trouvé. Donc voilà ma maman est décédé ...

Bonjour, Mon papa est décédé en 1991. Aucune déclaration de succession n a été déposée. Nous avions juste fait 1 certificat d hérédité. Aujourd'hu...

Bonjour, Je suis très malade et en invalidité de catégorie 1. Je voudrais designer mon ancien beau père comme légataire universel. J’aimerais sa...

Bonjour, mes parents de leur vivant ont fait une donation partage de leurs biens a savoir 2 maisons et un corps de ferme ainsi que des terres ... mon ...

Bonjour Au vu de l article 600 du code civil a qui incombe le coût de l'état des lieux d une maison? A l usufruitier ou au propriétaire? Merci

Bonjour, je me permets de vous solliciter concernant une succession. Ma grand-mère est décédée en mai 2017. Elle a 4 enfants dont mon père, lui...

Bonjour, Ma maman est décédée en juin 2018. Sa maison a été vendue à une dame dont le fils a une société de diagnostic immobilier en décembre 2...

Bonjour, Ma fille me demande une procuration pour qu elle puisse vendre un bien reçu en donation en Mai 2016. Puis - je refuser ? Merci Anne.

Bonjour, Mon père s'est marié en secondes noces en séparation de biens avec donation de l'usufruit sur l'universalité des biens à son épouse. Nous ...

Bonjour, Un usufruitier est t’il un héritier. merci de votre réponse

Bonjour, la seconde épouse de mon père est décédée en 2008, mon papa lui est décédé il y a 3 semaines, est ce que les enfants de ma belle mère nés d'u...

Bonjour Mon oncle (frère de ma mère) est décédé en 2017 il était marié sous le régime de la communauté universelle et n'avait pas d'enfant. Ma tante...

Bonjour, Mon papa M avait acheter un piano lorsque j'avais 13 ans car je suivait des cours. Le piano est resté chez ma mère car j'ai déménagé et ent...

Bonjour Mon père est décédé, il était remarié mais séparé de corps. Ils avaient signé une donation au dernier des vivants. Qu’en sera t’il de la suc...

Bonjour, peut on faire une avance sur partage](d une maison) a sa fille si l on a fait une hypoteque sur ce bien pour garantir un pret pour des travau...

Bonjour, L'année dernière jai reçu un heritage pour une succesion Hors 1 ans et demi après la signature auprès du notaire, l assurance retraite me ...

Bonjour, Mon père vient de décéder, il laisse deux maisons, l'une qui reste pour sa femme, l'autre que mon frere S veut acheter. Lors de notre prem...

Bonjour, Suite au décès de notre mère en mai 2019 (nous sommes 3 héritiers vivants), le notaire exige l'acte de notoriété de notre frère décédé en...

Bonjour, J'ai fais la demande pas tel Axa France qui m.a assuré me fournir la copie des assurances vie closes lors du décès de mon père en 2004, j a...

Bonjour, Mon père étant décédée il y a peu, avec ma soeur nous souhaitons savoir comment cela se passera ensuite quand nos grands parents paternel...

Bonjour, J’ai donné une maison de campagne à ma fille, qui souhaite la vendre d’ici quelques années. Le notaire m’avait demandé, à l’époque si ...

Bonjour je suis sur Paris.Je cherche un notaire qui pourrait me conseiller pour preparer ma succession j ai 68 ans ,il est temps!!! Qui pourrait me...

Bonjour, Bonjour, Notre père récemment décédé, J'ai cru comprendre que nous (ses enfants) devrons être présent pour la lecture de ? Ma question...

Bonjour, Puis je faire donation de mes 62.5% d'usufruit à un seul de mes enfants ? Merci de vos réponses.

Bonjour, peut-on faire un don de 10 000 euros chacun a ses 6 enfants pour noel sachant que la personne a 83 ans

Bonjour, maître Le père de ma.fille me demande des actes de naissance pour refuser l héritage de son père . Ma fille va t elle hériter des dett...