Les discussions
Bail commodat
Bonjour Je bénéficie d’un bail commodat sur la maison de mon père qui était parti en maison de retraite suite à un AVC et que moi je cherchais un log...
Vente d'un bien reçu en avancement d'hoirie
Bonjour, Mes parents mariés sous l'ancien régime de la communauté, m'ont donné en 1991 en avancement d'hoirie, leur maison (seul bien immobiier) acqui...
Usufruit pour acquisition
Bonjour, Nous venons de vendre notre maison principale pour construire une plus petite maison. Nous sommes parents de trois enfants. En très grande d...
Part des héritiers en cas de vente avec usufruit
Bonjour, Ma mère dispose par défaut de l'usufruit d'une propriété acquise pendant le mariage et après le décès de son mari il y a 3 ans. Elle n'a...
Vente d'un bien familial
Bonjour, Ma mère veux vendre sa maison cent milles euros nous sommes 4 enfants combien toucherons nous chacun ?
Succession d un héritier marocain
Bonjour, Mon père vient de deceder le 4/07/2019 nous sommes deux sœurs françaises mon père avait 10000 euros sur son compte nous figurons sur le liv...
Représentation dans une succession
Bonjour, Bonjour, Ma tante récemment décédée avait trois sœurs, dont ma mère, toutes décédées avant elle. Parmi les trois sœurs, seule ma mère ...
Bénéficiaires assurance vie et testament
Bonjour, Je suis légataire universel à parts égales avec un autre héritier, pour le dossier de la succession, j'ai retrouvé une assurance vie avec d...
Enterrement d'un parent
Bonjour, Nous sommes six enfants, nous nous posons la question de qui doit payer l'enterrement de notre mère. Aucun de nous n'a envie de payer pour ...
Adresse fournie pour succession sans mon accord
Bonjour, Voilà j'ai perdu mon père en juin je ne parle plus à ma famille depuis plus de 20 ans ( histoires avec ma mère et une de mes sœurs )mais su...
Succession inférieure à 50.000€
bonjour, monsieur X, 90 ans, fait la donation en nu-propriété de sa maison en 2019. Il ne lui restera que des avoirs financiers (hors assurance vie...
Donation- partage
Bonjour, Mon père souhaite nous faire, une donation d'un terrain. Nous sommes 4 bénéficiaires mais l'une ne veux pas car elle vient d'acheter un t...
Droit sur une donation conjoint
Bonjour, Mon futur mari a eu en donation de ses parents une maison à rénover. Je vais investir financièrement dans les travaux de la maison. Actue...
Imposition des droits propres
Bonjour, Ma mère décédée il y a 20 ans avait des biens propres qui ont supportés des droits de succession avec la moitié des biens de la communautés...
Doute sur acte de notoriété
Bonjour, Je m'adresse à nouveau à vous, car vous m'avez déjà bien renseigné auparavant je voudrais savoir dans un acte de notoriété est ce que le no...
Droit à succession
bonjour mon père est décédé récemment en laissant des dettes, j'envisage de renoncer à la succession. j'ai moi même un fils de 11ans, est-il concern...
Vente sans bénéfice de l'usufruit
Suite au décès de mon épouse, marié sous contrat de séparation des biens, et étant propriétaire de 50% de la maison, je découvre l'existence d'un test...
Donation d'un terrain
Bonjour, Ma tante veux me faire la donation d'un terrain sans passer par le notaire est t'il possible de faire une lettre légale avec sa signature e...
Partage des liquidités
Bonjour, Je reviens vers vous à propos d’un partage de liquidités (sommes créditrices sur les comptes bancaires et dûment identifiées par le notaire ...
Taxe foncière après successions
Bonjour, mes parents sont décédés il y a eu donc successions. Il y avait une maison que ma sœur a acheté. 1 an après le notaire me réclame une partie...
Je ne suis pas usufruitier qui paye les impots fonciers?
Bonjour, J'ai l'usage de la maison de mes parents où j'ai toujours vécu et me suis occupé de mes parents depuis toujours jusqu'a leur décès.le tes...
Donation d'actions gratuites à ses enfants
RésoluBonjour, Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants. Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applica...
Ne pas payer la succession
bonsoir ma belle mere a une donation faite par mon pere deceder mais celle ci refuse de payer la sucession a telle droit de rester dans la maison en p...
Succession, parts sociales, testament, partage
Bonjour, Peut-on décider par testament, la façon dont nos héritiers vont se partager les parts sociales que l'on détient dans une EURL ? Mer...
Donation universelle francaise
Bonjour, Je voudrais savoir le tarif pour un contrat donation universelle par notaire merci
Taxes foncieres 2019
Bonjour, mon pére est dcd fin 2018, il était usufruitier de sa maison et moi nue propriétaire la taxe fonciére 2019 est encore établie au nom ...
Quel est le rôle d'un tuteur
Bonjour , Ma grand mère est sous tutelle dans une maison de retraite avec un lourd handicap suite à un AVC elle ne peut plus rien faire seule et mes ...
Assurance vie et héritage
Bonjour, Mon mari est le seul bénéficiaire d une assurance vie donc son défunt frère avait prescrit de son vivant, Mais malheureusement son frère ét...
Défaut d'acte de propriété
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il existe un recours officiel permettant de se libérer définitivement d'un appartement inoccupé depuis une soixant...
Succession qui traine depuis 8ans
Bonjours, Suite au décès de notre mère en 2011, le notaire devait nous contacter afin de régler la succession, à ce jours nous n'avons aucunes nouvel...
Héritage au 8ème degré
Bonjour, Ma mère a hérité au 8ème degré. 4 degrés pour monter à l'ancêtre commun et 4 pour redescendre. J'ai une cousine qui est au 9ème degré (com...
Avance sur succession
Bonjour, Ma femme est l'héritiere de plusieurs milliers d'euros suite au décès d'un membre de sa famille. Nous devons attendre le rdv avec le nota...
Recherche info sur thème obsèques
Bonjour à tous, je recherche une info, je vous résume: nous sommes 2 sœurs et je souhaiterais savoir si il y a une ou (des) exception pour ne pas pa...
Procuration _ succession
Ma sœur a obtenue une procuration des comptes de mon père gravement malade sans que j’en soit informé.Mon père vient de décéder le 20 Juillet dernier...
Recherches bancaires
FerméBonjour, J'ai une succession difficile, je dois faire des recherches bancaires pour me defendre ,l'annee en question est 1993 , la banque peut-elle...
Vente d'un bien immobilier familiale sous le prix du marché sans accord fratrie
Bonjour, je souhaite racheter la maison de mes parents afin de garder ce bien familial rempli de souvenirs. Il a été estimé (agence immobilière)...
Avance sur héritage / succession
RésoluBonjour, La tante de ma femme est décédée cet été. Elle n'a aucun héritier familial. Du coup elle cède sa maison au fils d'un ami d'un de ses amis...
Succession part sci autre enfants
Bonjour, J’ai une sci avec ma femme et son père ma question est :si un jour mon beau père décède est ce que ses 2 autres enfants auront le droit ...
Vente de la part d'un bien en indivision
Bonjour, Ma maman est décédée et la déclaration de succession m'attribue ainsi qu'à ma demi soeur les 3/4 de la nue propriété d'un bien immobilier ...
Vente maison familiale suite a un décès
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 4 ans ma mère souhaites aujourd'hui vendre sa maison. Elle a l'usufruit de la maison. Nous sommes 4 frère...
À qui va aller l’argent ?
Bonjour, Ma maman est decedee était remarié n’a pas eu d’enfAnt de son deuxième mariage mais avait sept enfants quand elle s’est mariée ils ont ache...
A quelle sauce je vais être mangé?
Bonjour, Nous sommes une famille de 5 personnes.(2 parents et 3 enfants ). Ma mère est décédée il y a 8 ans. Mon père a eu la donation au dernier vi...
Effectuer les travaux soi-même sur une donation et revente ensuite
Bonjour, je viens d'acquérir une petite maison que mes parents m'ont légué en donation en avance sur mon héritage je compte effectuer des travaux moi-...
Faire hériter totalement à ma soeur mes capitaux bancaires
Bonjour, Je vis avec ma soeur depuis toujours et je voudrais savoir quelle procédure faut il entreprendre si je viens à mourir, pour que ma soeur pu...
Renonciation de succession
Bonjour, Le mari de ma compagne est décédé depuis peu suite à un état alcoolique aigu depuis des années. Ma compagne était en instance de divorce ...
Usufruit - barème fiscal succession
Bonsoir, Notre père est décédé fin 2017. Il avait une résidence secondaire dont il a (par testament) donné l’usufruit à ma belle mère ( sa seconde...
Info héritage
Bonjour, comment rédiger une lettre de renonciation d'héritage au profit d'un frère ou d'une soeur ?
Succession entre enfants legitime et adopte
Bonjour, J'ai un fils de 12 ans (qui vit avec sa mère dont je suis divorcé ) je suis remarié et voudrais adopter la fille de ma nouvelle épouse : qu...
Nue propriété
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder. Elle m'avait fait une donation de son appartement en 1989, d'autres bien étant dévolus à mon frère. J'en étais nu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...