Forum Donation-Succession

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Les discussions

gessguen Donation-Succession

Don manuel et partage

Bonjour, nous devons vendre la maison de mes parents pour regler l'épahd de ma mere,mon père est décédé en 1994,mon frère en 2007, ma mere detient l'u...

5 réponses 28 déc. 2019 par condorcet
Sweety Donation-Succession

Testament et donation

Bonjour, Mon mari et moi avons fait une donation entre époux au dernier des vivants en usufruit mais en barrant le paragraphe qui dit que tous les e...

6 réponses 28 déc. 2019 par Gayomi
Mel Donation-Succession

Dettes a l'état civile

Bonjour, J'aimerais savoir si les dettes d'un défunt se reporte sur les enfants et petits enfants lorsque celle ci est dû a l'état civile? Et qu'e...

4 réponses 28 déc. 2019 par Mel
Sarah Donation-Succession

Défunt

Bonjour, Pouvez vous me renseigner svp Combien à éleve son pourcentage sur l indivision En tant que femme de mon défunt mari merci

1 réponse 27 déc. 2019 par condorcet
manou Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant vient de décédé. Je suis avec ma sœur (que mon frère et moi même n'avons pas revu depuis 10 ans) les seul...

8 réponses 27 déc. 2019 par Roudoudou22
Mimi25110 Donation-Succession

Tutelle ou famille

Bonjour, Je viens de perdre un ami, il était en famille d'accueil. Il était majeur, il était sous tutelle de la croix rouge. Il n'a pas de contact ...

1 réponse 27 déc. 2019 par condorcet
Dorian83. Donation-Succession

Remariage de mon père

Bonjour, mon père c’est remarié sans contrat spécifique, ma grand mère étant propriétaire de pas mal de bien immobilier et gravement malade vas léguer...

1 réponse 27 déc. 2019 par condorcet
piloua80 Donation-Succession

Don d'argent au pere de mes enfants

Bonjour, après une séparation je souhaite donner une somme d'argent à mon ex conjoint vu qu'il ma laissé ma maison mais je ne veux pas qu'il soit impo...

2 réponses 27 déc. 2019 par piloua8023
Lola77 Donation-Succession

Pas informé de la 1ère soulte

Bonjour, Ma grand mère est décédé il y a 11ans....mon grand père lui cette année....à présent on demande à mon père une soulte à cause d’un donation...

1 réponse 27 déc. 2019 par Ulpien1
ced3100 Donation-Succession

Expulsion nu propriétaire

Bonjour, Suite au deces de mon père il y a deux ans (février 2018) J’ai hérité de deux bien immobilier, un en plein propriété, l’autre en tant que ...

4 réponses 27 déc. 2019 par ced3100
Dadou Donation-Succession

Separation et héritage

 Résolu

Bonjour, mon époux et moi même vivant séparés et déclarons nos impôts séparément depuis janvier 2016. Nous sommes tjs mariés et nous voyons régulièrem...

4 réponses 27 déc. 2019 par Dadou
mcp Donation-Succession

Répartition héritage

Bonjour, Ma mère est décédée et nous devons passer chez le notaire pour son héritage et j'ai une question sur la répartition de celui-ci. Nous somme...

1 réponse 27 déc. 2019 par condorcet
Nono Donation-Succession

Héritage info

Bonjour, Savez vous combien de le notaire mais pour verser l'argent par virement bancaire après la signature de clôturation du dossier. Merci

2 réponses 27 déc. 2019 par Nono
fila2 Donation-Succession

Calcul de la réserve héréditaire

Bonjour, Ma soeur a hérité d'une maison en avancement d'hoirie avec réserve d'usufruit il y a 20 ans. Mon père décédé, ma mère (84 ans) occupe la ma...

4 réponses 26 déc. 2019 par fila2
Christian Donation-Succession

Heritage belgique

Bonjour Maître, suite au deces de mon père, la séparation des bien ont été faite comme suite, bien immobilier pour mon frère et ma sœur, pour ma parts...

1 réponse 26 déc. 2019 par condorcet
Ray1222 Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, Mon époux été nu propriétaire avec ses sœurs et sa mère l usufruitière Mon époux est décédé et sa mère après lui qui hérite sa femme ses ...

8 réponses 26 déc. 2019 par GKLONE
Lolo-1988 Donation-Succession

Polygamie / france, maroc

Bonjour, Je voudrais savoir la succession comment va se partager avec ma mere qui à vécue avec mon père 30 ans jusqu’à sa mort et la deuxième 5 ans...

2 réponses 26 déc. 2019 par Ulpien1
cella2365 Donation-Succession

Legataire universel mineur

Bonjour, Bonjour, suite au deces de ma mere nous venons d'apprendre que celle ci sur son testament à mit une de nos nieces en legataire universel....

8 réponses 26 déc. 2019 par condorcet
Jacq Donation-Succession

Question suite décès

Bonjour, Au décès de mon père en 2013, les comptes joints bancaires affichaient une certaine somme. Sa femme (ma belle mère) est décédée en 2018 et ...

4 réponses 26 déc. 2019 par condorcet
Wood Donation-Succession

Séparation

Bonjour, Nous sommes pacsés et nous nous séparons, j’ai reçu une somme au décès de mon père, qui a servi à financer des travaux et à l’achat d’un te...

1 réponse 26 déc. 2019 par condorcet
evelyne912 Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, Ma mère est ne peut plus vivre seule et veut vendre sa maison. Mes 2 frères sont d'accord. Le troisième est décédé. Faut il l'accord des 2 ...

4 réponses 25 déc. 2019 par evelyne912
Ulka78400 Donation-Succession

Nu propriétaire

Bonjour je suis actuellement nu propriétaire d’une maison. Ma mère est l’usufruitière et loue le bien. Je souhaiterai habiter dans cette maison car je...

6 réponses 24 déc. 2019 par Paris...
Lionath Donation-Succession

Droit d'habitation

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison entre frère et sœur . Au décès de notre mère , nous avons signé un droit d'habitation à notre beau...

3 réponses 24 déc. 2019 par condorcet
Minou Donation-Succession

Succession par rapport à un emprunt

 Résolu

Bonjour Mme ou Mr, j’ai perdu mon époux en Février il avait un emprunt en cours sans assurance datant de son divorce, de son précédent mariage il a eu...

10 réponses 24 déc. 2019 par Minou
Jakito_1984 Donation-Succession

Prescription acquisitive

Bonjour, ma grand mère a construit et a habité une maison sur une parcelle de terrain qui appartenait à ses parents en Martinique en 1985. Ses 3 autre...

1 réponse 24 déc. 2019 par condorcet
Val33800 Donation-Succession

Ma soeur a des dettes.

Bonjour, Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu. Ma soeur et moi-même avons hérité de la maison de notre mère. J'ai appris que ma soeur est c...

6 réponses 24 déc. 2019 par Val33800
jeanmar75 Donation-Succession

Succession beau fils

Bonjour, Nous sommes 3 filles Je suis marié sans enfant. Si je décède avant mes parents et mon mari, est ce que le jour ou mes 2 parents part...

3 réponses 23 déc. 2019 par jeanmar75
fabinette Donation-Succession

Succession après renonciation

Bonjour, nous sommes 3 enfants qui avons renoncé à la succession de notre père il y a 15 ans car il avait beaucoup de dettes à son décès et aucun ac...

1 réponse 23 déc. 2019 par Roudoudou22
magiccloud Donation-Succession

Une succession partiuclière

Bonjour, Bonjour, mes grands-parents (du côté de mon père) sont décédés. Mon père étant décédé aussi, j'hérite de sa part devant la loi. Mon père ...

3 réponses 23 déc. 2019 par Paris...
olivertwist Donation-Succession

Ususfruit mobilier

Bonjour, Suite à un héritage, je suis nu propriétaire de biens mobiliers, depuis une dizaine d'années. Je viens juste de m'apercevoir que l'usufrui...

4 réponses 23 déc. 2019 par Roudoudou22
VENDEE858560 Donation-Succession

Dettes en cas de non mariage

Bonjour, Mon père vient de perdre sa compagne avait qui il vivait depuis 28 ans, pas de pacs, pas d'acte de concubinage... rien. Ma belle mère avai...

2 réponses 23 déc. 2019 par Roudoudou22
voyageurdutemp Donation-Succession

Revision du prix de vente

Bonjour, En indivision 4 enfants. Je trouve que le prix de vente de la propriété est trop bas. Bien bradé pour secteur Aic en Provence. Les autres i...

1 réponse 23 déc. 2019 par condorcet
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