Succession décès nu propriétaire
Bonjour,
Mon mari, nu propriétaire de la maison de son père, est décédé. Mariés sans contrat de mariage nous avions établi un preciput en faveur du conjoint survivant.
La nu-propriété de la maison entre t-elle dans la succession de mon mari ? Mes enfants deviennent-ils automatiquement nu-propriétaire à leur tour ?
Mon mari, nu propriétaire de la maison de son père, est décédé. Mariés sans contrat de mariage nous avions établi un preciput en faveur du conjoint survivant.
La nu-propriété de la maison entre t-elle dans la succession de mon mari ? Mes enfants deviennent-ils automatiquement nu-propriétaire à leur tour ?
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condorcet
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21 oct. 2019 à 20:14
21 oct. 2019 à 20:14
La nu-propriété de la maison entre t-elle dans la succession de mon mari ?
Elle faisait partie de son patrimoine, maintenant un bien propre compris dans sa succession.
Mes enfants deviennent-ils automatiquement nu-propriétaire à leur tour ?
Réponse affirmative ainsi que vous-même en votre qualité de conjoint survivant.
Elle faisait partie de son patrimoine, maintenant un bien propre compris dans sa succession.
Mes enfants deviennent-ils automatiquement nu-propriétaire à leur tour ?
Réponse affirmative ainsi que vous-même en votre qualité de conjoint survivant.
21 oct. 2019 à 21:15