Part d’héritage
Manu_6668
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24 oct. 2019 à 21:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2019 à 22:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2019 à 22:28
A voir également:
- Part d’héritage
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
- Heritage oncle neveu - Guide
- Héritage islam 3 filles - Forum Famille et Jeunes
- Héritage - Guide
2 réponses
fanchb
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24 oct. 2019 à 21:55
24 oct. 2019 à 21:55
Bonsoir,
Que vous faites ce que vous voulez de votre argent.
Que vous faites ce que vous voulez de votre argent.
condorcet
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24 oct. 2019 à 22:28
24 oct. 2019 à 22:28
J’ai besoin de cet argent, suis-je obligé de restituer ma part ?
On parle de "restitution" lorsque l'on rend à autrui ce qu'il nous a prêté.
Dans votre cas, vous êtes seul "propriétaire" de cette part d'héritage vous revenant "Intuitu Personæ" en votre qualité de descendant de votre père .
Juridiquement vous ne devez rien à votre mère.
Rien ni personne ne peut vous contraindre d'abandonner votre part au profit de votre mère sous le simple prétexte qu'un de vos frères en aurait décidé ainsi.
Quelle réponse puis-je donner à mon frère ?
Qu'il veuille bien se mêler de ses affaires.
On parle de "restitution" lorsque l'on rend à autrui ce qu'il nous a prêté.
Dans votre cas, vous êtes seul "propriétaire" de cette part d'héritage vous revenant "Intuitu Personæ" en votre qualité de descendant de votre père .
Juridiquement vous ne devez rien à votre mère.
Rien ni personne ne peut vous contraindre d'abandonner votre part au profit de votre mère sous le simple prétexte qu'un de vos frères en aurait décidé ainsi.
Quelle réponse puis-je donner à mon frère ?
Qu'il veuille bien se mêler de ses affaires.