Part d’héritage
Manu_6668
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, après le décès de mon papa, mes 2 frères ma sœur et moi même ainsi que notre maman allons toucher une part d’héritage. Pas de bien immobilier seulement de l’argent d’assurance vie.
MA QUESTION : Un de mes frères veut que nous acceptions notre part d’héritage et ensuite que nous la donnions à notre mère.
J’ai besoin de cet argent, suis-je obligé de restituer ma part ? Quelle réponse puis-je donner à mon frère ? MERCI
MA QUESTION : Un de mes frères veut que nous acceptions notre part d’héritage et ensuite que nous la donnions à notre mère.
J’ai besoin de cet argent, suis-je obligé de restituer ma part ? Quelle réponse puis-je donner à mon frère ? MERCI
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2 réponses
J’ai besoin de cet argent, suis-je obligé de restituer ma part ?
On parle de "restitution" lorsque l'on rend à autrui ce qu'il nous a prêté.
Dans votre cas, vous êtes seul "propriétaire" de cette part d'héritage vous revenant "Intuitu Personæ" en votre qualité de descendant de votre père .
Juridiquement vous ne devez rien à votre mère.
Rien ni personne ne peut vous contraindre d'abandonner votre part au profit de votre mère sous le simple prétexte qu'un de vos frères en aurait décidé ainsi.
Quelle réponse puis-je donner à mon frère ?
Qu'il veuille bien se mêler de ses affaires.
On parle de "restitution" lorsque l'on rend à autrui ce qu'il nous a prêté.
Dans votre cas, vous êtes seul "propriétaire" de cette part d'héritage vous revenant "Intuitu Personæ" en votre qualité de descendant de votre père .
Juridiquement vous ne devez rien à votre mère.
Rien ni personne ne peut vous contraindre d'abandonner votre part au profit de votre mère sous le simple prétexte qu'un de vos frères en aurait décidé ainsi.
Quelle réponse puis-je donner à mon frère ?
Qu'il veuille bien se mêler de ses affaires.